Signification de défenses (concerne le sieur Lavie et la dame Burgué)

Replique pour le sieur Pre lavie de serres ste marieLa dame Burgué veuve du sr larborie gayrosse demeurant â audejos. on croit pour cette dame avoir dit quelque chose de merveilleux en rappellant les termes de la loi 9 ou code de solut obligatione solemniter facta & l'on demande comment la consignation de lexpt auroit été faite solemnellement, en ne pas assignant le sieur larborie á la voir faire, a la suitte du jugt contradictoire qui la permettoit
La reponce auroit toujours été facile avec les lois elles memes, mais on á demandé de plus de la part de la dame larborie quon produisit des collationés des jugemens qui provassent que cette assignation prepostere ne faisoit pas partie de la solemnité en consequence on á levé quoyqua grands fraixs et neanmoins avec la consolation quils Tomberont sur le temeraire plaideur un collationné de l'arret rendu le 26 ventoze an 12 par la Cour dappel en faveur du sr marc samonzet de Pau cest la quon Trouvera la reponce reclamée
on y voit page 14 & 15 que « nulle loi du droit romain qui regissoit ce pays pour toutes les matieres non prevues par le statut municipal, ne porte que pour la validité de la consignation, il soit necessaire d'y appeller les parties qui ont refusé les offres qu'en effet les lois romaines disent seulement que l'offre suivie de consignation solemnellement faite equivaut á payement et opere la liberation et on rappelle non seulement la loi 9 ou code de solut mais encore la 19e Ibidem de usuris »
on ajoute de suitte que les commentateurs on observé a cest egard que la solemnité requise ne se rapportoit quau lieu ou la consignation devoit étre faite & que les auteurs en soccupant de la matiere ont tenû dans certains lieux que la consignation ne pouvoit étre faitte quapres avoir été contradictoirement ordonnée en Justice et dans dautre lieux que tel depot pouvoit étre effectué sans Jugents prealables & sur le simple refus constaté & que dans ce dernier cas il étoit necessaire d'appeller au depot la partie refusante, mais quils n'ont jamais exigé que l'une ou lautre de ces formalités; quau reste il est évident que quand le creancier a été appellé pour voir permettre le depot quil a été rendu en sa presence un jugt conforme & quil en a reçeu la notification, comme dans cette espece il á été duement interpellé bien averti & bien informé du depot du lieu ou il sest effectué et des causes pour les quelles il est fait & quil est sans preteste plausible pour ce quereller
on ajoutte encore á la page 16 pour rappeller nos meurs particulieres á cest egard que le certificat de la matricule des avocats du parlement de navarre du 12 avril 1755, atteste que pour valider les consignations afin qu'elles opperassent la liberation des debiteurs il suffiroit dobtenir un Jugt portant permis de consigner, & que tels étoient l'uzage & la jurisprudence de ce parlement
Enfin on resume page 17 que sous touts les rapports la consignation étoit regulierement faite quelle ne manquoit d'acune des formalittés requises soit par les loix soit par la jurisprudence soit par luzage qualors ni ayant point de contravention á aucune loi presistante, il netoit pas possible de l'anuller par la raison que les nullités étant regardées comme des peines elles ne peuvent étre etendues ni supplées
on seroit trop long, si lon vouloit copier toutes les autres raisons dune egale force que contient le collationné de larret dont il sagit á l'appui de la consignation du sr samonzet quoyquelle eut été faite sans quaucune assignation á la voir faire l'eut procedee d'autre part on est sans doute pas tenu de justifier les decisions de la justice, surtout emanée en dernier ressort dune cour supreme et neantmoins sil le faloit les moyens abonderoient pour cella
[en cours de transcription]