Signification d'un jugement et assignation à comparaître devant le tribunal civil du département des Basses-Pyrénées (concerne les citoyens Caussat et Vignau)

Expedition vingt quatre sous appel de cause six sous


Le Tribunal civil du Département des Basses-Pyrenées séans les citoyens Bergeras Pt, Lassalle, Labat, Sajus, et Peborde Juges a rendu le Jugement suivant sur l'instance pendante entre Le citoyen Caussat cordonnier à Pau, representé par hourcade contre vigneau D'aubertin representé par Bernadote premier né.
Dans le fait, la partie de hourcade demande la condamnation de cent livres sur le fondament d'un billet, avec les intérêts legitimes, les depens et cinquante livres de domages interets faute par la partie de bernadote d'avoir raporté la seconde procedure d'averation,
Dans le droit faut il acceuillir cette demande ?
Et attendu que vigneau ni son defenseur n'ont point Comparu a cette audience pour defendre.
Le Tribunal donne defaut faute de defendre et pour le profit faute par la partie de bernadotte d'avoir raporté la seconde procedure d'averation la condamne a payer a la partie de hourcade, la somme de cent livres dont il s'agit avec les intérêts legitimes condamne lad. partie de bernadotte en cinquante livres de domages et interets envers la partie de hourcade et aux depens liquidés a la somme d[blanc] outre ceux du present Jugement. Prononcé à Pau a l'audience publique le premier fructidor an sixieme de la république francaise une et indivisible.


Il est ordonné à l'huissier premier requis de mettre le present Jugement à Execution aux commandans et officiers de la force publique de pretter main forte lorsqu'ils en seront legalement requis et aux commissaires du pouvoir Executif d'y tenir la main en foy de quoi le present Jugemt à été signé sur la minute par Bergeras prest et Cambeilh Greffier.


Enregré a Pau le 5 fructidor l'an 6 de la Repuque fse Reçu quarante cinq sous ./.

Broucaret

Le huit fructidor an six de la republique francaise une et indivisible par moy huissier au Tribunal criminel sous signé a la requette du citoyen caussat cordonnier a Pau le present jugement rendu le premier fructidor an 6. entre lui et le citoyen vignau Daubertin a été bien et duement signifie au dernier et comme il y a formé opposition par acte du 5 assignation est donnée au dit vignau a comparoître a laudiance du Tribunal civil du departement des Basses Pyrennées sceant a Pau le dix sept du courant a dix heures du matin ou le requerant conclurra recevoir lopposition du d. vignau quand a la forme envers le jugement du premier fructidor en refondant les depens contumaciaux au fonds le debouter de ladite opposition et ordonner que ledit jugement sera executé selon sa forme et teneur avec cinquante livres de nouveaux dommages Interets et les depens baillé copie aud. vignau tant du jugement que du present en parlant en personne dans son domicille


Enregré a Pau le 8 fructidor l'an 6 de la Repuque fse Reçu quinze sous ./.

Broucaret


1er fructidor 6.
Jugement du citoyen caussat cordonnier à pau
contre
le citoyen vignau D'aubertin

assigon hourcade
Bernadote

17 fructidor 6
[]
debouter l'adre de son oppon
du 1er nivose remise du [] rapport qui est pour nous
debourcé 4lt