Signification de lettres patentes et d'une ordonnance (concerne le sieur de Lagoeyte)

Memoire pour Les sesies feodalles

modelle des sesies feodalles

Lan mil six Cens quatre vingts onze Et le sixieme du mois de fevrier avant midy Je vincens de labat sergent Royal pourveu par le Roy Receu Et Immatricullé au senal de la ville de tastas hant de la parce de ponson par verteu des lettres patantes de sa Majesté obteneües pour la Confection du papier terrier dalbret dattéés du 25e 8bre 1671 signéés noblet Et scelléés Et dune ordonnance Rendeüe par monsieur de Chambre commissaire deputté pour la confection dud. papier terrier en datte du 2e 8bre dernier signé Chambre Et Capdaurat greffier Et a la Requeste de son altesse Monseigr le prince duc de bouilhon Et dalbret poursuitte Et diligence de mr me nicolas Julion coner du Roy lieutenant parer dalbret comis general a la poursuitte dud. papier terrier quy a Esleu Domicille En son bureau Estably a tartas maison de mr dominique dupin procureur; Certiffie mettre transporté En compagnie de mes temoins bas nommés dans la parce de lesperon, Et dans la maison Et domicille de sieur Lagoeyte sieur dud. lieu, auquel Jay bien Et dheuement signiffié les susdites lettres et ordonnance Et declaré qua faute par luy dy avoir satisfait ce faisant avoir Rendeu Lhommage Et baillé le denombrement quil devoit à sadite altesse comme duc dalbret pour Raison des terres nobles fiefs Rentes Et autres droits Et devoirs seigneuriaux quil tient En la Mouvance de sad. altesse aud. Duché Et satisfait aux droits Et devoirs par luy deubs conformemt ausd. Lettres Et apointement Jay saisy Et mis soubs la Main du Roy Et de sad. altesse toutes les terres nobles fiefs Rentes Et autres droits Et devoirs seigx à luy apts en la sennee de tartas mouvans de sad. altesse Et de quelle nature Et condition qils puissent Estre sans En Rien Excepter, Et notament la maison noble de lagoeyte apartenances Et [depan... manque] sçize Et sçittuéé dans lad. parce de lesperon; Ensemble les fruits Et Revenus diceux quy y sont Et quy En proviendront tant que la saisie tiendra ayant fait deffences aud. sr de lagoeyte de simmisser En la Jouissance dyceux Et tant à luy que à tous autres de troubler Le Commissaire quy par moy sera Etably au Regime Et gouvernement diceux le tout aux peynes portéés par lordce ayant declaré quausd. biens nobles Et fiefs Jetabliray pour commissaire sequestre la personne de me Jean Chevers Coner du Roy commre general aux saisies Réélles de lad. senncee de tartas Rezidant aud. tartas pour les gouverner En bon pere de famille perçevoir lesd. fruits Et Revenus pour En rendre compte Et pretter le Reliqua quand Et a quy Il apartiendra ayant pareillement declaré que sad. a. de surabondant Esleu domicille aud. lieu de lesperon maison Et personne de sr Jean du moulin procureur doffice dud. lieu En outre Jay aud. sieur Lagoeyte donné adjournement Et assignaon a Comparoir pardevant mr de Chambre commissaire susd. En son hotel aud. Tartas au huitieme jour aprés la datte du pnt Exploit pour voir ordonner la reunion desd. biens Et fiefs au Domaine dud. seigr Et voir consolider lutile seigrie aveq la directe Et que mr bedora procureur du roy Et de sad. a. ou led. sieur Julien pour Elle seront mis En pocession diceux pour En percevoir les fruits Et Revenus En pure perte et au proffit de sad. a. Jusques à Ce quil ayt satisfait ausd. lettres patantes et apt Et Ce aveq depens ayant declaré que me Jean louis de bedora procureur du Roy Et de sad. a. ocupera pour Elle en la pnte Instance
Fait dans lad. parce de lesperon Et dans lad. maison noble de lagoeyte parlant a sa servante []