Signification d'une prise de possession (concerne le sieur Dutheix et les nommés Loustau et Mesplé)
Archive privée inédite
- Date: 12/10/1781
- Lieu: ?
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lan mil sept cents quatre vingts un et le douze du mois doctobre par moy Baile royal sous signe a la reqte du sieur dutheix Bourgois et negotiant de lacommande daubertin a Eté declaré et signifie aux nommés loustau et mesple dud. lieu sequestres Etablis la presente année aux fruits saisis a la reqte du sr requerant au prejudice de hourcadette aussy daubertin avant la mise En possésion desd. Biens que le sr requerant a obtenu la jouissance dou vient que celuy cy leur declare par le present acte et par mon ministere auxd. loustau et mesple son collegue En qualité de sequestre que le meme sr requerant a Eté mis et Instalé dans la possesion reelle actuelle et corporelle des susd. Biens de hourcadette par consequent Il En Est le posseseur actuel conformement a la mise En possesion et grosse de decret Il est declaré aux d. loustau Et mesplé quils demeurent dors Et dejá descharges de leur qualité et fonctions de sequestres sur lesd. Biens de hourcadette le sr requerant sen Investit depuis ce jour sans prejudice et sous reserve quil a fait de repeter et se faire remetre auxd. sequestres les fruits quils ont racolte ou deû racolter sur lesd. Biens de hourcadette En Etant payes de leurs peines et vaccations a dire desperts ou de letat quils En produiront moyenant ce dessus lesd. loustau et mesplé sont dechûs de leur collette et le sieur reqt a signé au marge de loriginal et copie du present acte Baillé cette copie au domicille dud. loustau lun deux parlant en personne Et En sa personne a son collegue signifié a deux heures apres midy qui a dit quil accepte de Bon coeur les offres consignes au present acte et Il fait offre a meme temps de remetre a toute heure le peu de fruits quil a racolte sur les Biens de hourcadette avec son collegue En Etant payés de leurs peines vaccations et travaux quils ont Eté obligés de faire jusqua ce jour et heure presente conformement a lEtat quils En produiront lors quils seront requis de la delivrance desd. Effaits pour ce qui Est du reste des fruits pendants aux Biens dont sagit sils sont Enleves ou quils deperisent le repondant ny son collegue nentendent nulement En rien En repondre et led. loustau a signé a loriginal de quoy fais relation
Duteix
Je soussigné déclare avoir reçu des sieurs Loustau, et mesplé, sequestres établis des fruits pendants au bien saisy à ma requette de hourcadette d'aubertin, les fruits qu'ils m'on déclaré avoir recolté exactement en lannée derniere de mille sept cent quatre vingts un, dont je les acquite me reservant le droit de faire informer contre qui il appartiendra sur les deteriorations & degradations faittes audit bien de hourcadette, à aubertin le 6e Mars 1782 ./.
Duteix
Mounet B. royal |
Je soussigné déclare avoir reçu des sieurs Loustau, et mesplé, sequestres établis des fruits pendants au bien saisy à ma requette de hourcadette d'aubertin, les fruits qu'ils m'on déclaré avoir recolté exactement en lannée derniere de mille sept cent quatre vingts un, dont je les acquite me reservant le droit de faire informer contre qui il appartiendra sur les deteriorations & degradations faittes audit bien de hourcadette, à aubertin le 6e Mars 1782 ./.
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