Signification d'une requête et d'un appointement de la cour du Parlement (concerne Jean Tholas, Pierre Tholas et le sieur Loustau)
Archive privée inédite
- Date: 21/09/1784
- Lieu: ?
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à Nos Seigneurs du Parlement chambre du second Bureau en vaccations.=
Suplie humblement Jean et pierre tholas pere et fils du lieu Daubertin disant qu'en qualité de marguiliers de L'Eglise dud. lieu et de Laccommande formant une meme Eglise Ils sont creanciers de paschal Barbé dud. lieu des Interets dun capital de trois cens livres qu'il doit à la fabrique en vertu dune obligation = Les supliants ne pouvant en etre payés Ils ont eté dans Lobligation de faire des avances pour la fabrique et les administrateurs les renvoit à ce faire payér des Interets deubs pour leur renbourcement les supliants ont fait Banir par acte du dix aoust dernier les sommes deues aud. Barbé par le sieur Loustau dud. lieu D'aubertin et aux fins d'en avoir la main Levée Ils s'adressent à la Justice de la Cour afin que ce Consideré Il plaira de vos graces nos seigneurs enjoindre aud. Loustau de venir dans huitaine declarér à Laudiance les sommes qu'il devoit Lors du Ban aud. Barbé, et disant droit par ordre en accordér La main levée aux supliants tant moins ou à Concurrance de ce qui luy est du, et au moyen du payement dire que le Debiteur en demeurera bien et valablement deschargé envers led. Barbé, et celuy cy d'autant envers les supliants avec depens qui seront prix par preferance sur les sommes Banies, nommant pour procureur me de palas, Lamatabois me Clercq signé sur Loriginal.
La Cour enjoint aud. Loustau de venir dans huitaine declarér à L'audiance les sommes qu'il devoit Lors du Ban aud. Barbé, au surplus repondra dans huitaine, et pieces remises au sr de sajus fait à pau en Parlement le 18 7bre 1784 par la Cour signé dufor.
Lan mil sept cens quatre vingts quatre et le vingt un septembre par moy Bayle royal soussigné la Presente requette et apointement de la Cour le tout à eté bien et duement signifié au sieur Loustau du lieu D'aubertin y denommé auquel Jay Baillé cette copie du tout dans son domicille parlant à son epouze en personne de quoy fais relation.
Suplie humblement Jean et pierre tholas pere et fils du lieu Daubertin disant qu'en qualité de marguiliers de L'Eglise dud. lieu et de Laccommande formant une meme Eglise Ils sont creanciers de paschal Barbé dud. lieu des Interets dun capital de trois cens livres qu'il doit à la fabrique en vertu dune obligation = Les supliants ne pouvant en etre payés Ils ont eté dans Lobligation de faire des avances pour la fabrique et les administrateurs les renvoit à ce faire payér des Interets deubs pour leur renbourcement les supliants ont fait Banir par acte du dix aoust dernier les sommes deues aud. Barbé par le sieur Loustau dud. lieu D'aubertin et aux fins d'en avoir la main Levée Ils s'adressent à la Justice de la Cour afin que ce Consideré Il plaira de vos graces nos seigneurs enjoindre aud. Loustau de venir dans huitaine declarér à Laudiance les sommes qu'il devoit Lors du Ban aud. Barbé, et disant droit par ordre en accordér La main levée aux supliants tant moins ou à Concurrance de ce qui luy est du, et au moyen du payement dire que le Debiteur en demeurera bien et valablement deschargé envers led. Barbé, et celuy cy d'autant envers les supliants avec depens qui seront prix par preferance sur les sommes Banies, nommant pour procureur me de palas, Lamatabois me Clercq signé sur Loriginal.
La Cour enjoint aud. Loustau de venir dans huitaine declarér à L'audiance les sommes qu'il devoit Lors du Ban aud. Barbé, au surplus repondra dans huitaine, et pieces remises au sr de sajus fait à pau en Parlement le 18 7bre 1784 par la Cour signé dufor.
Lan mil sept cens quatre vingts quatre et le vingt un septembre par moy Bayle royal soussigné la Presente requette et apointement de la Cour le tout à eté bien et duement signifié au sieur Loustau du lieu D'aubertin y denommé auquel Jay Baillé cette copie du tout dans son domicille parlant à son epouze en personne de quoy fais relation.
Bergez Bayle royal |
- BARBÉ Pascal
- ( - >1784 Aubertin ? )
- cité
- TOULAS Jean
- ( - >1784 Aubertin ? )
- TOULAS Pierre
- ( - >1784 Aubertin ? )