Signification d'une requête et d'un appointement de la cour du Parlement (concerne Jean Piqué et le sieur Loustau)
Archive privée inédite
- Date: 22/12/1784
- Lieu: ?
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à Nos seigneurs de Parlement Chambre du second Bureau
Suplie humblement le sieur jean piqué me Charpentiér D'aubertin disant qu'il est creancier de douze Livres sur paschal Barbé dud. lieu en vertu dun Billet du premier septembre 1784. qui etoit payable á la toussts et qui a pour Cause Certains travaux faits par le supliant le Billet duement Conlé est cy joint.
Le terme stipulé par le Billet etant echu, et paschal Barbé na point payé quoique le supliant len ait solicité mais inutillement.
Le supliant á apris que le sr Loustau du meme lieu est debiteur dud. paschal Barbé, Il á fait apposér un Ban en ses mains au prejudice du dernier le 14e 9bre Courant il est cy joint duement Conlé
Dans cest etat le supliant doit demandér la Condamnation Contre Barbé debiteur principal et la Declaration du debiteur Bany.
Ce Consideré Il plaira de vos graces nos seigneurs condamnér led. paschal Barbé á payer au supliant la somme de douze livres mentionnées au Billet dont Il sagit avec les Interets Legitimes et depens, au surplus enjoindre au sieur Loustau de venir declarer aprés serment dans huitaine les sommes qu'il devoit Lors du Ban aud. paschal Barbé, ce faisant en faire main levée au supliant á Compte ou á Concurrance de son deu avec depens qui seront pris de preference sur le produit de la main Levée nommant pour proeur me de duclos. Lacrouts me Clércq signé sur Loriginal
La Cour ordonne que la partie repondra dans huitaine et pieces remises au sieur depeich, au surplus enjoint á Loustau de venir declarér apres serment dans huitaine les sommes qu'il devoit Lors du Ban aud. paschal Barbé fait á pau en parlement le vingt et sept 9bre 1784. par la Cour signé dufor.
Lan mil sept cens quatre vingts quatre et le vingt et Deux decembre par moy Bayle royal soussigné La presente requette et appointement de la Cour le tout á été bien et duement signifié au sieur Loustau du lieu daubertin debiteur saisy y denommé, auquel j'ay Baillé cette copie du tout dans son domicille parlant à son epouze en personne de quoy fais relation.
Suplie humblement le sieur jean piqué me Charpentiér D'aubertin disant qu'il est creancier de douze Livres sur paschal Barbé dud. lieu en vertu dun Billet du premier septembre 1784. qui etoit payable á la toussts et qui a pour Cause Certains travaux faits par le supliant le Billet duement Conlé est cy joint.
Le terme stipulé par le Billet etant echu, et paschal Barbé na point payé quoique le supliant len ait solicité mais inutillement.
Le supliant á apris que le sr Loustau du meme lieu est debiteur dud. paschal Barbé, Il á fait apposér un Ban en ses mains au prejudice du dernier le 14e 9bre Courant il est cy joint duement Conlé
Dans cest etat le supliant doit demandér la Condamnation Contre Barbé debiteur principal et la Declaration du debiteur Bany.
Ce Consideré Il plaira de vos graces nos seigneurs condamnér led. paschal Barbé á payer au supliant la somme de douze livres mentionnées au Billet dont Il sagit avec les Interets Legitimes et depens, au surplus enjoindre au sieur Loustau de venir declarer aprés serment dans huitaine les sommes qu'il devoit Lors du Ban aud. paschal Barbé, ce faisant en faire main levée au supliant á Compte ou á Concurrance de son deu avec depens qui seront pris de preference sur le produit de la main Levée nommant pour proeur me de duclos. Lacrouts me Clércq signé sur Loriginal
La Cour ordonne que la partie repondra dans huitaine et pieces remises au sieur depeich, au surplus enjoint á Loustau de venir declarér apres serment dans huitaine les sommes qu'il devoit Lors du Ban aud. paschal Barbé fait á pau en parlement le vingt et sept 9bre 1784. par la Cour signé dufor.
Lan mil sept cens quatre vingts quatre et le vingt et Deux decembre par moy Bayle royal soussigné La presente requette et appointement de la Cour le tout á été bien et duement signifié au sieur Loustau du lieu daubertin debiteur saisy y denommé, auquel j'ay Baillé cette copie du tout dans son domicille parlant à son epouze en personne de quoy fais relation.
Bergez Bayle royal
- BARBÉ Pascal
- ( - >1784 Aubertin ? )
- cité
- PIQUÉ Jean
- ( - >1784 Aubertin ? )