Signification et sommation (concerne Pierre Larrouyat, Catherine Lacordelle, Abraham Saffores, Jean Saffores et Marie Rachou)
Archive privée inédite
- Date: 25/11/1836
- Lieu: ?
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L'an mil huit cent trente six, et le vingt cinq Novembre à la requête du Sieur Pierre Larrouyat, Proprietaire agriculteur, demeurant & domicilié a Riverreyte pour lequel domicile est élu en l'étude & demeure de Me Prat avoué Postulant près le tribunal de St Palais & qu'il constitue Pour le sien. Moi bertrand Loustau huissier Public domicilié de Sauveterre, patenté de 3me classe N° 218 délivrée par Mr le maire de la Presente ville, reçu au tribunal D'orthez soussigné
certifie avoir bien & duement signifié 1° a dame catherine Lacordelle, et au Sieur abraham Saffores, conjoints, Proprietaires cultivateurs, domiciliès en la commune de Guinarthe. 2° au Sieur jean Saffores, ainé cultivateur, Pris comme tuteur legal de ses deux Enfans mineurs issus de son mariage avec feue dame augustine Sallefranque-Pehau, domicilié à Guinarthe 3° et la dame marie Rachou épouse en secondes noces du dit Sr jean Saffores, et au dit Sieur jean Saffores lui-même Propriétaires, domiciliès en la dite commune de Guinarthe; copies separément de l'acte de depot fait au nom du requerant au Greffe du tribunal de premiere instance seant a St Palais, le douze du courant, Enregistré, de la copie duement collationnée, d'un acte de vente de treize pieces de terre en nature de labourable, prairie, touyars & fougerees, le tout situé en la commune de Riverreyte, sous les confrontations y désignèes, le dit contrat en date du dix sept octobre dernier, retenu de Me casadavant notaire à Sauveterre, Enregistré consenti par le dit Sieur abraham Saffores, au Profit du requerant, le dit acte de depot contenant l'extrait du dit contrat, qui fut affiché immédiatement à l'auditoire du tribunal de St Palais, Pour y rester Pendant le delai voulu par la Loi, aux fins de Purger les immeubles acquis, des hipotheques légales,
au surplus sommation est faite à tous les sus-nommès, aux qualitès qu'ils sont pris, chacun en ce qui les conserne d'avoir a prendre inscription, s'il le jugent convenable, au bureau des hipotheques de St Palais dans le sus dit delai, leur déclarant que faute de ce faire, le dit delai expire, les immeubles acquis par le requerant demeureront libres en leurs mains des dots, réprises, et conventions matrimoniales des dames Saffores, Pere et fils et des dits mineurs, et tous autres conformement aux arts 2194 et 2195 du code civil et à l'avis du conseil d'Etat du premier juin 1807. Déclarant aux susnommés que Par exploit du dix sept du courant, copie de l'acte de dépot dont sagit à été notifièe à Mr le Procureur du Roi près le tribunal de St Palais, afin qu'il puisse prendre inscription sur les immeubles vendeus, s'il le juge convenable, dans l'interêt des dites dames Saffores & des enfans mineurs. J'ai Laissé & délivré copies, tant de l'expédition du dit acte de depot, que du present exploit a chacun des sus-nommès, à chacun deux separement en Parlant savoir. 1° a la dame catherine Lacordelle Epouse du Sieur abraham Saffores dans son domicile en Parlant à elle en Personne.
2° au dit Sieur abraham Saffores dans son domicile en Parlant a lui-même en Personne.
3° au Sieur jean Saffores, ainé, pris comme tuteur de ses 2 enfans mineurs issus de son mariage avec la dame augustine Sallefranque-Pehau, dans son domicile en Parlant a son Pere.
4° a la dame marie Rachou Epouze du dit Sieur jean Saffores, dans son domicile en Parlant à elle même en Personne.
5° Et au dit Sieur jean Saffores aussi dans son domicile en Parlant à son Pere. Le cout du Present est trois francs, soixante treize centimes, outre l'enregt Papiers & écritures dus à Lavoué ./.
Enrégistré à Sauveterre le Vingt-cinq Novembre 1836 fo 193 Ro C 8 - reçu en Principal deux francs décime vingt centimes
A de Joantho
certifie avoir bien & duement signifié 1° a dame catherine Lacordelle, et au Sieur abraham Saffores, conjoints, Proprietaires cultivateurs, domiciliès en la commune de Guinarthe. 2° au Sieur jean Saffores, ainé cultivateur, Pris comme tuteur legal de ses deux Enfans mineurs issus de son mariage avec feue dame augustine Sallefranque-Pehau, domicilié à Guinarthe 3° et la dame marie Rachou épouse en secondes noces du dit Sr jean Saffores, et au dit Sieur jean Saffores lui-même Propriétaires, domiciliès en la dite commune de Guinarthe; copies separément de l'acte de depot fait au nom du requerant au Greffe du tribunal de premiere instance seant a St Palais, le douze du courant, Enregistré, de la copie duement collationnée, d'un acte de vente de treize pieces de terre en nature de labourable, prairie, touyars & fougerees, le tout situé en la commune de Riverreyte, sous les confrontations y désignèes, le dit contrat en date du dix sept octobre dernier, retenu de Me casadavant notaire à Sauveterre, Enregistré consenti par le dit Sieur abraham Saffores, au Profit du requerant, le dit acte de depot contenant l'extrait du dit contrat, qui fut affiché immédiatement à l'auditoire du tribunal de St Palais, Pour y rester Pendant le delai voulu par la Loi, aux fins de Purger les immeubles acquis, des hipotheques légales,
au surplus sommation est faite à tous les sus-nommès, aux qualitès qu'ils sont pris, chacun en ce qui les conserne d'avoir a prendre inscription, s'il le jugent convenable, au bureau des hipotheques de St Palais dans le sus dit delai, leur déclarant que faute de ce faire, le dit delai expire, les immeubles acquis par le requerant demeureront libres en leurs mains des dots, réprises, et conventions matrimoniales des dames Saffores, Pere et fils et des dits mineurs, et tous autres conformement aux arts 2194 et 2195 du code civil et à l'avis du conseil d'Etat du premier juin 1807. Déclarant aux susnommés que Par exploit du dix sept du courant, copie de l'acte de dépot dont sagit à été notifièe à Mr le Procureur du Roi près le tribunal de St Palais, afin qu'il puisse prendre inscription sur les immeubles vendeus, s'il le juge convenable, dans l'interêt des dites dames Saffores & des enfans mineurs. J'ai Laissé & délivré copies, tant de l'expédition du dit acte de depot, que du present exploit a chacun des sus-nommès, à chacun deux separement en Parlant savoir. 1° a la dame catherine Lacordelle Epouse du Sieur abraham Saffores dans son domicile en Parlant à elle en Personne.
2° au dit Sieur abraham Saffores dans son domicile en Parlant a lui-même en Personne.
3° au Sieur jean Saffores, ainé, pris comme tuteur de ses 2 enfans mineurs issus de son mariage avec la dame augustine Sallefranque-Pehau, dans son domicile en Parlant a son Pere.
4° a la dame marie Rachou Epouze du dit Sieur jean Saffores, dans son domicile en Parlant à elle même en Personne.
5° Et au dit Sieur jean Saffores aussi dans son domicile en Parlant à son Pere. Le cout du Present est trois francs, soixante treize centimes, outre l'enregt Papiers & écritures dus à Lavoué ./.
Loustau huissier
Enrégistré à Sauveterre le Vingt-cinq Novembre 1836 fo 193 Ro C 8 - reçu en Principal deux francs décime vingt centimes
A de Joantho
- LACORDELLE Catherine
- ( - >1838 Guinarthe-Parenties ? )
- LARROUYAT Pierre
- dit Lassalle
- ( Biron - 1858 Osserain-Rivareyte )
- RACHOU Marie
- ( - >1836 Guinarthe-Parenties ? )
- SAFFORES Abraham
- ( - >1841 Guinarthe-Parenties ? )
- SAFFORES Jean
- aîné
- ( - >1847 Guinarthe-Parenties ? )
- SALLEFRANQUE Augustine
- Augustine Sallefranque-Péhau
- ( - <1836 Guinarthe-Parenties ? )
- citée