Signification et sommation (concerne les officiers municipaux d'Aubertin)
Archive privée inédite
- Date: 30/06/1790
- Lieu: ?
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lan mil sept cents quatre vingts dix et le trente juin par moy Exploiteur sous signe a la reqte des sieurs pierre gras Bernard penen et jean lanot officiers municipaux daubertin a Eté declaré Et signifié aux srs loustau lasahittes et autres officiers municipaux leurs collegues quils doivent Etre parfaitement Instruits que les sieurs jagou Encien jurat et lanardonne sindicq on demandé que tant les Exposants que les autres officiers Eussent a recevoir leurs comptes de leur gestion, Ils ont formé Instance a ce sujet les Exposants ne se sont jamais refusés a sexecuter a prendre ses comptes, mais les autres srs officiers adres sy sont refusés par quelque point de caprice de leur part, Et comme Il pourroit survenir de gros frais par les suites desd. srs lanardonne Et jagou, les Exposants leur declarent quils sen departent sous les offres quil font de concourir a toute heure a la reception des comptes demandés par lesd. srs jagou et lanardonne et a touts autres qui se trouveront justes et raisonables nentendant nulement, En rien deffendre lesd. Instance ny Intenter dautres proces que les Exposants En leur qualité et le Reste des habitans dud. lieu daubertin nen soient Instruits, les adres Encore sont sommés de sexecuter En sasemblant avec les reqts pour proceder a la rediction desd. comptes leur declarant faute de sexecuter les memes requerants protestent de les rendre responsables de tout ce qui pourroit survenir par leur Refus de sexecuter meme de tout ce quils auront lieu de protester Baille copie parlant au sieur de Loustau lun deux Et En sa personne aux autres collegues
Bitaillou Baile daubertin
- GRAS Pierre
- ( - >1790 Aubertin ? )
- LANOT Jean
- ( - >1790 Aubertin ? )
- PENEN Bernard
- ( - >1790 Aubertin ? )