Signification d'une sommation (concerne Bertrand Prat, Justice Junca, Jean Cazaux, Jeantet Cazaux et les autres cohéritiers Cazaux)
Archive privée inédite
- Date: 15/03/1867
- Lieu: ?
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De la part de Maître Bailacq avoué du sieur Bertrand Prat, propriétaire demeurant à Sendets.
Et Maître Rousseau, avoué de Jean Cazaux aîné propriétaire cultivateur demeurant à Sendets de Jeantet Cazaux meunier demeurant à Lée et des autres cohéritiers cazaux.
De communiquer dans le jour à l'avoué soussigné amiablement où par la voie du greffe toutes les pièces dont ils excipent dans leurs conclusions et celles dont ils entendent faire usage dans l'instance pendante entre parties, avec déclaration que faute de ce faire il sera conclu au rejet de toutes pièces non communiquées.
L'an mil huit cent soixante-sept et le quinze mars; Par moi huissier audiencier soussigné, copie de l'acte qui précède a été signifiée à chacun de maîtres Lahitte & Rousseau, avoués de parties y dénommées, dans leurs études respectives, parlant à tous les deux en personne.
Enregistré à Pau le seize mars 1867 fo 135 v c 10 reçu un franc décime quinze centimes
Du 14 Mars 1867
Sommation de communiquer
pour
Le sr Prat, de Sendets
Contre
La ve Peyré mousset Et les héritiers Cazaux
Bailacq
Lahitte
Rousseau
fixée au 5 avril
Soient sommés
Maître Lahitte avoué de Justine Junca, ménagère veuve Peyré, Mousset demeurant à Sendets.Et Maître Rousseau, avoué de Jean Cazaux aîné propriétaire cultivateur demeurant à Sendets de Jeantet Cazaux meunier demeurant à Lée et des autres cohéritiers cazaux.
De communiquer dans le jour à l'avoué soussigné amiablement où par la voie du greffe toutes les pièces dont ils excipent dans leurs conclusions et celles dont ils entendent faire usage dans l'instance pendante entre parties, avec déclaration que faute de ce faire il sera conclu au rejet de toutes pièces non communiquées.
Dont acte
Pau le 14 mars 1867
Ch. Bailacq
Pau le 14 mars 1867
Ch. Bailacq
L'an mil huit cent soixante-sept et le quinze mars; Par moi huissier audiencier soussigné, copie de l'acte qui précède a été signifiée à chacun de maîtres Lahitte & Rousseau, avoués de parties y dénommées, dans leurs études respectives, parlant à tous les deux en personne.
Coût: un franc 72ces
Espagnacq hr
Espagnacq hr
Enregistré à Pau le seize mars 1867 fo 135 v c 10 reçu un franc décime quinze centimes
Jamet
Du 14 Mars 1867
Sommation de communiquer
pour
Le sr Prat, de Sendets
Contre
La ve Peyré mousset Et les héritiers Cazaux
Bailacq
Lahitte
Rousseau
fixée au 5 avril
- CAZAUX Jean
- aîné
- ( - >1867 Sendets ? )
- CAZAUX Jeantet
- ( - >1867 Lée ? )
- JUNCA Justine
- ( - >1867 Sendets ? )
- PRAT Bertrand
- ( - >1876 Sendets ? )