Sommation avec frais pour MM. Marrast et Rochède

Archive privée inédite
  • Date: 30/12/1820
  • Lieu: Bougue (40) - Agos

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( N. 4. )
DEPARTEMENT
DES LANDES
ARRONDISSEMENT
du chef lieu
PERCEPTION
de Bougue
COMMUNE
d'agos
Art. [blanc] du rôle.
Nota. il est dû [blanc]
centimes pour la présente sommation.
- De par le Roi. -
SOMMATION AVEC FRAIS,
Délivrée en vertu de l'article 42 de l'Arrêté de
M. le Préfet du 13 Avril 1820.
Mr marrast et rochéde demeurant à villeneuve
n'ayant pas satisfait
à la sommation gratis qui lui a été signifiée sous la
date du [blanc] est itérativement sommé
de payer dans le délai de trois jours, entre les mains
du percepteur, la somme dont il est en retard sur
les termes échus de ses contributions; faute de quoi
il y sera contraint par les voies de droit.
A agos, ce 30. xbre 1820.

L'agent des poursuites,

Jn Louloum