Sommation (concerne Jean Bouilhon et Jean Poueylaud)
Archive privée inédite
- Date: 08/07/1773
- Lieu: ?
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lan mile sept cens soixante traise Et le huit juillet par moy Baile royal resident a noustin soubs signé a la requette de jean Bouillon du lieu de limendous me suis Expres transporte au lieu de somolon maison Et domisille de jean poueylaud dudit lieu Et ce procedent En vertu dun acte dobligation consentiee par ledit poueylaud En faveur De feu pierre Bouillon laditte obligation passee devant duluc notaire publicq En datte du 28 desembre 1729 quy feut renouvellée par le meme poueylaud En faveur du requerant le 28 xbre 1759 par la terrade notaire royal laditte obligation de somme soixante livres de capital Et trente trois livres pour les Interets revenent les deux sommes capital Et Interets a celle de nonante trois livres Et par une clause observée audit acte il fut dit que linterets ne seroit payé que de la somme de soixante livres comme le premier capital En vertu aussy dun Debitis pris En chancellerie Impetré par le requerant En datte Du trente juin dernier En vertu du tout les susdittes Et lecture faitte dy celles ay sommé Et requis ledit poueylaud Davoir a payer audit requerant ou En main de moy dit Baile porteur des pieces la somme de nonante trois livres mantionnée dans laditte obligation avec les Interets legitimes Et depens de la somme de soixante livres Depuis ledit jour quy fut renouvelléé comme aussy mon present transport papie Et sallere de mes assistants Et conle a faire luy declarant que faute de ce quil va de suitte Etre procedé a saisie reelle Et mobiliere de tous ces Biens Et a son prejudice auquel dit poueylaud parlant
- BOUILHON Jean
- ( - >1773 Limendous ? )
- BOUILHON Pierre
- ( - 1731/1759 Limendous ? )
- cité
- POUEYLAUD Jean
- ( - >1773 Soumoulou ? )
Obligation (entre Jean Poueylaud et Jean Bouillon) Archive privée inédite
Date: 28/12/1759
Lieu(x):
Morlaàs
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