Sommation sans frais pour P. Marrast
Archive privée inédite
- Date: 12/02/1821
- Lieu: Villeneuve-de-Marsan (40)
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( N.° 1. ) DEPARTEMENT DES LANDES. ARRONDISSEMENT de Mt de Man. PERCEPTION de Villeneuve COMMUNE de Perquie Art. 68 du rôle. | De par le Roi. M. Marrast Pre 2me Né demeurant àSOMMATION SANS FRAIS, Délivrée en vertu de l'article 21 de l'Arrêté de M. le Préfet du 13 Avril 1820. Villeneuve Pour Lescoulier est requis de payer, sans retard, les termes échus de ses contributions; il est prévenu que, faute de paiement dans le délai de huit jours, les poursuites ordonnées par les lois seront faites contre lui. A Villeneuve le 12 fevrier 1821. |
Le Percepteur, Sourdois |