"Tableau des juges de service pendant le semestre du 6 brumaire an sept"

Archive privée inédite
  • Date: 05/11/1798
  • Lieu: Dax (40) - prétoire civil

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Département des Landes
Tribunal civil		Rôle de [manque] Juges du tribunal civil du Département des Landes,
Pendant [manque] de Brumaire an sept de la Republique française.

Noms des Juges dont le
Tribunal est composé,
mis par ordre des
suffrages qu'ils ont obtenus.		Juges de service au
Tribunal criminel
Venant de remplir les
fonctions de Dr du Jury		Juges Designés suivant
L'ordre du Tableau
pour Remplir les fonctions de Dr du Jury		Division du Restant des Juges
en sections.		observations.
1re section2e section
Jean Joseph Lafitte.
Pascal Ducasse.
Laurent Bordanave.
Jean Cazaulx
Jean Baptiste Salles.
Vincent Feches
François Darrigan
Joseph Capdeville.
Jean hilaire Cazenave.
pierre Poysegur,
Bernard Bretoux Lasserre.
Pierre Ladoue.
Pierre Bustarret.
Michel Déleon.
Jean Ducamp
Bernard Brocha,
François Jacques Ducasse,
Marie François Lescala,
arnaud clement Gaüzere,
Jean Denis Couppé.
Raymond Baffert.
=
Commissaire du Directre Exf
Martin Ramonbordes,
=
Substitut
Joseph Julien Legonidec.

Greffier
Jean Maisonnave.
=
Michel Deleon.
=
Jean Ducamp.
=
Bernard Brocha.
=
François Jacques Ducasse.
=
Marie Francois
Lescala, pour
L'arrondissement de
Montdemarsan.
=
Arnaud clement
gaüzere pour celui
de Saint Sever.
=
Jean Dénis Couppé,
pour celui de
Dax.
=
Raymond Baffert
pour celui de
Tartas
=
Pierre Ladoue
president.
Jean Jh Lafitte.
Laurent Bordanave.
Jn Bte Salles,
Jn hilaire cazenave,
Bernard Brethoux Lasserre.
pierre Bustarret
=
Commis Greffier.
Louis René
Destouches
=
huissier
Robert Lubet
=
François Darrigan
President.
Jean Cazaulx
Pascal Ducasse,
Vincent Feches,
Joseph Capdeville,
pierre Poysegur.
=
Commis greffier
Jean Duverger.
=
huissier
Vincent Dénis.
=
Certiffie Conforme à la Deliberation du Tribunal de ce Jour.
Fait à Dax au pretoire civil Le Quinze Brumaire de l'an 7e de la Republique fze une Et Indivisible.

Envoyé au Ministre de Justice le 15 brumaire de lan 7e

Tableau Des Juges de service Pendant le semestre du 6 Brumaire an sept.

N°12