Transaction et transport de terre (entre Marie Gere et Jean Cousté)
Archive privée inédite
- Date: 11/05/1792
- Lieu: Osse-en-Aspe (64)
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Par devant le Notaire Publicq de la vallée daspe et temoins bas nommés fût presente marie de Gere durdos Epouse de jean descot ainé d'Eigun de cette separée de biens davec celui-ci par arret rendu au ci devant Parlement le 5. avril 1777, laquelle a dit qu'ayant Baillé à titre d'engagement ou peinhx en faveur du sieur joseph de Gere son pere dudit lieu, une piece de terre appellée lou vignau qui lui apartient pour la somme de quatre cens livres tournoises suivant un contract publicq du 7. mars 1769 passé en la ville de Pau Retenu de me daugerot nore Royal de lad. ville conlé au Bureau dicelle le meme jour. que Posterieurement et en vertu d'un autre acte publicq Passé le premier juin 1782 devant le nore soussigné conlé et insinué à Bedous le 8e dud. mois par lavanture qui receut quatorze livres cincq sous, ladite de Gere, transporta le droit de soudre led. Engagement à jean de casabonne dudit lieu Durdos, au moyen de la somme de deux cens livres daugmentation que ce dernier fit, sur lad. piece de terre lou vignau designée, circonscripte limitée et confrontée dans les actes desdits jour 7 mars 1769 et premier juin 1782, Que comme ladite de Gere se trouve encore maintenant dans un besoin pressant d'argent et voulant faire usage du droit qu'elle à sur lad. terre, en faisant Proceder a la solution du contract stipulé led jour premier juin 1782. pour s'en procurer; Jean cousté cadet de Borce habitant aud. lieu durdos lui auroit offert une augmentation de trois cens livres aux memes conditions inserées dans lesdits deux actes, et a la charge aussi que les sommes y mentionnées seront prealablement rembourcées de meme que les fraix legitimes diceux aux personnes à qui elles seront duës, surquoi ladite de Gere et ledit cousté ont tranxigé de la maniere suivante, et en consequence la meme de Gere de son gré et volonté à transporté et transporte par ces presentes en faveur dudit jean cousté ce acceptant tout le droit qu'il à de soudre la piece de terre apellée lou vignau dont mention est faite auxdits deux actes ci dessus Narrés sous la condition de rembourcer prealablement les sommes portées par iceux et fraix legitimes à ceux qui devront les Prendre, lequel droit ladite de Gere à transmis audit cousté au moyen de la somme de trois cens livres tournoises de vingt sous chacune, qu'il à tout presentement compté et realisé en especes de cours et mise, et qui ont été ezd. presences de suite prises et retirées par lad. de Gere qui s'en est contentée et à renoncé a pecune Non Nombrée et à toute erreur de compte, promis que petition ni demande n'en sera jamais faite à lui ni autre, convenu que lad. somme de trois cens livres demeurera jointe aux deux autres mentionnées dans les contracts des 7. mars 1769. et premier juin 1782 et que la solution de lad. terre ne pourra etre faite par lad. de Gere ni autre pendant quatre années a compter puis ce jour, et aprés la recolte faite, les fruits qui y croitront sont et demeurent compensés dors et deja avec les interets desd. trois sommes les parties se faisant une mutuelle acquitation sur le plus ou le moins Entr'elles, et lors de la solution ledit cousté sera Rembourcé en un seul et meme payement, non seulement de ladite somme de trois cens livres qu'il vient de realiser, fraix du present acte, de meme que de celles portées dans les deux actes desdits jours 7 mars 1769 et premier juin 1782 et des fraix diceux s'il justifie les avoir Payées, aussi bien Encore des reparations qu'il faira sur lad terre, Prealable constatation legalement faite dicelles, en un seul et meme Payement, au surplus lad. de Gere à declaré vouloir Employer ladite somme de trois cens livres à payer des dettes criardes qu'elle à, et pour lui procurer des alimens pour sa subsistance; journaliere, Promettant dailleurs de garantir faire valoir et tenir bon le present acte de transport vers tous et contre tous, et pour lobservation de ce dessus lesdites parties chacune la concernant a fait les obligations soumissions et renontiations besoin et necessaires et de droit, ainsi lont promis et juré fait et Passé a osse apres midi le onse mai mil sept cens quatre vingt douse, presens et temoins jean Escala darrerlagleise dud. lieu, Jean casabonne durdos, et moy pierre D'atournou notaire susdit qui le Present ay retenu et signé avec ledit jean cousté et temoins non ladite de Gere pour ne sçavoir écrire de ce faire interpellée suivant lordonnance, Expliqué encore que la solution du present contract ne pourra etre faite que lors que la recolte sera faite si la terre se trouve Ensemencée, temoins ut supra, signés au Registre cousté Escala Darrerlagleise casabonne et D'atournou notaire Enregistré à Bedous le 21e may 1792. Receu six livres signé Badeigt Touya duquel Registre moydit notaire ay fait la presente Expédition pour led. cousté acquereur qui la requise et signé.
Solvit pour les fraix denregistrement salaire de la minutte, expedition et papier en tout douse livres douse sous.
du 11. may 1792.
Expedon dacte de tranxaction et transport de terre passé entre marie de Gere durdos Epouse de Jean Descot deigun de cette d'une part, Jean Cousté cadet de Borce hant aud. lieu Durdos D'autre
Vignau
D'atournou nore |
Solvit pour les fraix denregistrement salaire de la minutte, expedition et papier en tout douse livres douse sous.
du 11. may 1792.
Expedon dacte de tranxaction et transport de terre passé entre marie de Gere durdos Epouse de Jean Descot deigun de cette d'une part, Jean Cousté cadet de Borce hant aud. lieu Durdos D'autre
Vignau
- CASABONNE Jean
- ( - >1792 Urdos ? )
- témoin
- COUSTÉ Jean
- cadet
- ( Borce ? - >1793 Urdos ? )
- ESCALA Jean
- Jean Escala-Darrerlagleise
- ( - >1792 Osse-en-Aspe ? )
- témoin
- ESCOT Jean
- aîné
- ( - >1805 Cette-Eygun ? )
- cité
- GERE Joseph
- ( - 1792/1802 Urdos ? )
- cité
- GERE Marie
- ( - >1799 Urdos ? )