Transport de créance (entre Jean Guichemerre et Jean-Félix Loubens)
Archive privée inédite
- Date: 04/10/1846
- Lieu: Pomarez (40) - salle de la mairie
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Du 4 8bre 1846.
Pardevant Jean-Jacques-Romain Laussuy, notaire à Pomarez, canton d'Amou, deuxième arrondissement des Landes, soussigné
a comparu le sieur Jean Guichemerre, laboureur, demeurant à Pomarez;
Lequel a, volontairement cédé et transporté, à M. Jean-Félix Loubens, propriétaire rentier, demeurant à Pomarez à ce présent et ce acceptant:
La somme principale de cent quatre-vingts francs, à lui due, par le sieur Jean Daubian ainé et marguerite Soussotte sa femme, en vertu d'un acte d'obligation à la date du douze octobre mil huit cent quarante cinq, retenu par le notaire soussigné. - ensemble l'intérêt de la dite somme à dater du douze octobre dernier, et tous accessoires résultant de la dite obligation. Le tout approximativement évalué la somme de quatorze francs.
Ce transport est fait, moyennant la somme de cent cinquante francs, et d'ailleurs sans garantie de la part du cédant. celui-ci reconnait avoir reçu la dite somme de Cent cinquante francs, des mains du dit sieur cessionnaire, qu'il en acquitte.
Moyennant ce, M. Loubens demeure aux nom, lieu, droit et privilège hypothécaire du cédant aux termes de la dite obligation et de l'inscription hypothécaire dont elle a été suivie. - à l'effet de quoi, la grosse de l'acte d'obligation ci-dessus énoncé et le bordereau contenant la dite inscription ont été remis au cessionnaire, à qui tout pouvoir est donné pour la signification des présentes.
Dont acte. fait, Passé et lu aux parties à Pomarez, en la salle de la mairie, le quatre octobre mil huit cent quarante six, en présence des sieurs jean Darromés & Pierre Descamps, cordonniers, demeurant à Pomarez, témoins qui ont signé, à la minute, avec M Loubens et le notaire. Le sieur Guichemerre a déclaré ne savoir signer.
Enregistré à Amou le cinq octobre 1846, fo 35. vo c 5. reçu deux francs. décime vingt centimes. - vu avec un rôle sans renvois et avec six mots rayés. signé jn xatart
Pour expédition
Laussuy notaire
Laussuy notaire
Du 4 8bre 1846.
Transport de créance,
Par
Jn Guichemerre
à M. Jean-Félix Loubens
Etude de Me Laussuy notaire à Pomarez
- DARROMES Jean
- ( - >1846 Pomarez ? )
- témoin
- DAUBIAN Jean
- aîné
- ( - >1855 Saint-Paul-lès-Dax ? )
- cité
- DESCAMPS Pierre
- ( - >1846 Pomarez ? )
- témoin
- GUICHEMERRE Jean
- ( - >1846 Pomarez ? )
- LOUBENS Jean-Félix
- ( - >1855 Pomarez ? )
- SOUSSOTTE Marguerite
- ( - >1855 Saint-Paul-lès-Dax ? )
- citée