Contrat de vente d'une parcelle (entre Jacques Bergez-Catalon, Paul Caumia-Loustaunau et Pierre Larrouyat)

Napoléon, par la grace de Dieu et les constitutions de L Etat, Empereur des français a tous presens et avenir, salut, faisons sçavoir que
Par devant nous pierre Poumiés notaire Public du Departement des Basses Pyrennèes, a la residance Dorthés, et les temoins bas nommés fut present le sieur Jacques Bergez Catalon proprietaire de la meme ville, lequel de son bon gré a vendu et allienné purement et simplement sans reserve quelconque, en faveur des sieurs Paul Caumia Loustaunau et Pierre Larrouyat, lun et lautre cultivateurs de la commune de Biron, ce dernier domicilie a Ribareyte, stipulans et acceptans, Toute Icelle piece de terre, partie en nature de taillis, et le reste inculte, appellée Pachera, de la contenance de deux hectares ou celle qui si trouvera, sans que le plus, ou le moins puisse tirer a consequence, située au dit lieu de Biron, confrontant selon lancien livre terrier avec terres de Brassalay, chemin appellé de Lahitte entre deux, et autres confrontations sy de plus Justes y en a, Entrées et Issues dues et accoutumées; telle vente faîte par le dit sieur Bergez moyenant le prix et somme de seize cent francs, a compte de laquelle les acquereurs ont payé dans ce moment celle de huit cent francs, prise et retirée par le dit sieur Bergez a la vue de nous Notaire et temoins, promettent les acquereurs de payer les huit cent francs restans au dit sieur Bergez conjointement et solidairement sans division de personnes ni discussion de Biens pendant le Cinq messidor prochain, sans Interet, et a defaut de paÿement a la sus ditte Epoque les Interets courront a cinq pour cent sans retenue, et en execution de ce dessus le dit sieur Bergez se depouille de la ditte piece de terre, en a revetu et Investy les acquereurs par loctroy du present contract, leur ayant remis les titres en vertu desquels Il etoit proprietaire de la ditte piece de terre, notament la grosse d'un contract du trente un Janvier mil sept cent quatre vingt douse, retenu de nous Notaire duement Enregistré. promettent les acquereurs de payer a lavenir les Impositions de la ditte piece de terre, au surplus les parties pour lexecution du present ont fait les obligations a ce necessaires.
Fait a orthes en letude apres midy le vingt sept frimaire an treise presens et temoins Jean Lespés perruquier de la meme ville et Jean Domblides dit Pegnicq cultivateur de Berenx, qui ont signé avec les parties et nous Notaire qui avons fait lecture du present aux parties, en presence des temoins, signes a la minute, J. Bergez - Caumia Loustaunau - Larrouyat - Lespés - Domblides - Poumiés Notaire - droit 70f 40. c. decime 7. f 4 C. Enregistre a orthez le Cinq nivose an treize, recu septante sept francs quarante quatre centimes signe Garros
De Loriginal, Ecrit sur le Registre nous Notaire avons fait cette grosse pour les acquereurs, mandons et ordonnons a tous huissiers sur ce requis de metre ces presens a execution, aux commandans et officiers de la force publique, de preter la main forte lorsquils en seront legalement requis et aux procureurs Imperiaux dy tenir la main, en foi de quoi jai signé.



du 27 frimaire an 13
Grosse de contract de vente consenty par le S. Jacques Bergés Dorthez
en faveur
des sieurs Caumia Loustaunau et Larrouyat de Biron
Prix 1600f