Contrat de vente d'une maison (entre Bernard Fourdarré et Laurent Manaut)
Archive privée inédite
- Date: 11/02/1846
- Lieu: Pau (64) - étude de Me Peyrounat
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c 509 Transcrit le 11 Mars 1846. Vole 241 N° 19
Devant nous Bernard Peyrounat, notaire à la résidence de Pau, assisté des temoins bas nommés
Lequel a, par ces présentes, fait vente avec garantie de fait et de droit,
En faveur du sieur Laurent Manaut, deuxième né, laboureur, demeurant en la dite commune de Sendets, ici présent et acceptant,
d'une maison, grange, cour, jardin et environ neuf ares cinquante centiares de terre en nature de labourable, sans que la différence en plus ou en moins puisse tirer à conséquence, le tout en un seul tenant situé au dit lieu de Sendets et confrontant du levant à terre de Prat, du midi à Cazenave dit Larré, du couchant et du nord à terre du dit Cazenave-Larré et de Navarre dit Lucq, ainsi qu'à chemin public sans préjudice d'autres confrontations s'il y en a de plus exactes,
Tels enfin les objets vendus que le dit Fourdarré les avait acquis du sieur Jean Lucq, cadet, demeurant au même lieu de Sendets, suivant acte privé du vingt-quatre Septembre mil huit cent trente six, enregistré à Pau, tout au long, le vingt Décembre de la même année fo 76 ro c. 2 et suivantes, par Payas qui reçut, sur quatre cents francs, prix payé comptant, vingt-quatre francs vingt centimes, dixième compris, et transcrit le dit acte au bureau des hypothèques de Pau, le vingt Décembre de la même année Vole 189, N° 57, sans inscription d'office.
La présente vente a été faite pour la somme de quatre cents francs que l'acquereur a payé en notre présence au vendeur, en valeurs, que celui-ci a reconnues et acceptées, au moyen de quoi il libère définitivement l'acquereur du dit prix de vente, renonçant a recourir sur lui en vertu des présentes, à tous privilèges et actions résolutoires.
Le vendeur déclare qu'il a été marié sous le régime dotal, avec Marie Estrade première née de la dite commune de Sendets, ainsi qu'il résulte de son contrat de mariage du premier Janvier de la dite année mil huit cent trente six, au rapport de Me Lassus notaire à Morlaàs, ce contrat contient encore stipulation de société d'acquets à laquelle société appartiennent les objets vendus; qu'il a reçu pour le montant de la dot constituée à son épouse au sus dit contrat, une somme de deux cents francs qui grève par hypotheque légale, les mêmes objets vendus, lesquels sont exempts de toutes hypothèques inscrites, que s'il convient à l'acquereur de faire la purge des hypothèques légales, il en supportera seul les frais.
Le titre de propriété ci-dessus énoncé a été remis à l'acquereur, qui se mettra en possession des objets vendus des cet instant pour en jouir désormais en vrai maître à la charge par lui d'en payer les contributions à l'avenir et de supporter les frais des présentes.
Dont acte, fait, lu et passé à Pau, en l'étude, le onze fevrier mil huit cent quarante six, sous l'assistance des sieurs Auguste Peschaire, négociant et Daniel Merignac, marchand tailleur, les deux demeurant en cette ville de Pau, temoins qui ont signé avec les parties et nous notaire.
Signés sur la minute: Manaut, Fourdarré, Augte Peschaire, Merignac et Brd Peyrounat.
Transcrit au bureau des hypothèques de Pau, le onze Mars mil huit cent quarante six, vole 241 n° 19; mais seulement pour la présente vente, sauf aux parties intéressées de faire transcrire si bon leur semble, le contrat de mariage qui y est mentionné. Reçu quatre francs trois centimes, suivant le détail ci-contre.
509 241 N° 19
11 Fevrier 1846.
Vente pour 400f
Par le sieur Bernard Faurdarré fils Troisieme né, charron
En faveur du sieur Laurent Manaut deuxième né, laboureur.
les deux demeurant à Sendets.
Lahitte
Devant nous Bernard Peyrounat, notaire à la résidence de Pau, assisté des temoins bas nommés
A comparu,
Le sieur Bernard Fourdarré, fils troisième né, charron, demeurant à Sendets,Lequel a, par ces présentes, fait vente avec garantie de fait et de droit,
En faveur du sieur Laurent Manaut, deuxième né, laboureur, demeurant en la dite commune de Sendets, ici présent et acceptant,
d'une maison, grange, cour, jardin et environ neuf ares cinquante centiares de terre en nature de labourable, sans que la différence en plus ou en moins puisse tirer à conséquence, le tout en un seul tenant situé au dit lieu de Sendets et confrontant du levant à terre de Prat, du midi à Cazenave dit Larré, du couchant et du nord à terre du dit Cazenave-Larré et de Navarre dit Lucq, ainsi qu'à chemin public sans préjudice d'autres confrontations s'il y en a de plus exactes,
Tels enfin les objets vendus que le dit Fourdarré les avait acquis du sieur Jean Lucq, cadet, demeurant au même lieu de Sendets, suivant acte privé du vingt-quatre Septembre mil huit cent trente six, enregistré à Pau, tout au long, le vingt Décembre de la même année fo 76 ro c. 2 et suivantes, par Payas qui reçut, sur quatre cents francs, prix payé comptant, vingt-quatre francs vingt centimes, dixième compris, et transcrit le dit acte au bureau des hypothèques de Pau, le vingt Décembre de la même année Vole 189, N° 57, sans inscription d'office.
La présente vente a été faite pour la somme de quatre cents francs que l'acquereur a payé en notre présence au vendeur, en valeurs, que celui-ci a reconnues et acceptées, au moyen de quoi il libère définitivement l'acquereur du dit prix de vente, renonçant a recourir sur lui en vertu des présentes, à tous privilèges et actions résolutoires.
Le vendeur déclare qu'il a été marié sous le régime dotal, avec Marie Estrade première née de la dite commune de Sendets, ainsi qu'il résulte de son contrat de mariage du premier Janvier de la dite année mil huit cent trente six, au rapport de Me Lassus notaire à Morlaàs, ce contrat contient encore stipulation de société d'acquets à laquelle société appartiennent les objets vendus; qu'il a reçu pour le montant de la dot constituée à son épouse au sus dit contrat, une somme de deux cents francs qui grève par hypotheque légale, les mêmes objets vendus, lesquels sont exempts de toutes hypothèques inscrites, que s'il convient à l'acquereur de faire la purge des hypothèques légales, il en supportera seul les frais.
Le titre de propriété ci-dessus énoncé a été remis à l'acquereur, qui se mettra en possession des objets vendus des cet instant pour en jouir désormais en vrai maître à la charge par lui d'en payer les contributions à l'avenir et de supporter les frais des présentes.
Dont acte, fait, lu et passé à Pau, en l'étude, le onze fevrier mil huit cent quarante six, sous l'assistance des sieurs Auguste Peschaire, négociant et Daniel Merignac, marchand tailleur, les deux demeurant en cette ville de Pau, temoins qui ont signé avec les parties et nous notaire.
Signés sur la minute: Manaut, Fourdarré, Augte Peschaire, Merignac et Brd Peyrounat.
Enrégistré à Pau le dix-sept fevrier 1846, fo 25, vo c. 2 & 3. Reçu pour vente sur 400f | 22. | |
decime | 2. | 20 |
Total, vingt-quatre francs vingt Centimes, Signé Rougier. | 24. | 20 |
Pour expédition
Brd Peyrounat
Brd Peyrounat
Transcrit au bureau des hypothèques de Pau, le onze Mars mil huit cent quarante six, vole 241 n° 19; mais seulement pour la présente vente, sauf aux parties intéressées de faire transcrire si bon leur semble, le contrat de mariage qui y est mentionné. Reçu quatre francs trois centimes, suivant le détail ci-contre.
Soufron
509 241 N° 19
11 Fevrier 1846.
Vente pour 400f
Par le sieur Bernard Faurdarré fils Troisieme né, charron
En faveur du sieur Laurent Manaut deuxième né, laboureur.
les deux demeurant à Sendets.
Lahitte
- ESTRADE Marie
- première née
- ( Sendets ? - >1846 Sendets ? )
- citée
- FOURDARRÉ Bernard
- fils troisième né
- ( - >1846 Sendets ? )
- LUCQ Jean
- cadet
- ( - >1836 Sendets ? )
- cité
- MANAUT Laurent
- deuxième né
- ( - >1846 Sendets ? )
- MÉRIGNAC Daniel
- ( - >1846 Pau ? )
- témoin
- PESCHAIRE Auguste
- ( - >1853 Pau ? )
- témoin