Contrat de vente d'une parcelle (entre Bertrand Espagna et Antoine Bernatas)

Archive privée inédite
  • Date: 10/10/1853
  • Lieu: Pau (64) - étude de Me Peyrounat

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Devant me Peyrounat, notaire à la résidence de Pau,
a comparu
Le sieur Bertrand Espagna, deuxième né laboureur, demeurant à asson.
Lequel a, par ces présentes, fait vente avec garantie de fait et de droit, et sous la faculté de rachat dont il sera parlé plus bas,
En faveur du sieur antoine Bernatas, premier né, laboureur, demeurant au même lieu d'asson, ici présent et stipulant personnellement.
D'une contenance de soixante six ares de terre labourable, située en ladîte commune d'asson, et confrontant de l'est à chemin public, du sud à Saubatte, de l'ouest à l'acquéreur, du nord à fonds dépendant de la même pièce, et appartenant à Cathérine Espagna veuve St Pierre, soeur du vendeur, telle du reste, ladite contenance quelle se trouve limitée à tous les horizons par des pierres bornes qui y ont été plantées, et sans préjudice à d'autres confrontations s'il en existait.
Malgré l'énonciation de contenance le sieur Espagna entend vendre, et le sieur Bernatas entend acheter tout le fonds possédé par le premier dans la parcelle, dépendant de la succession paternelle et portée sur le plan parcelaire sous le n° 182, fonds qui lui fut assigné par un acte de partage passé devant me Laplace notaire à Clarac, il y a environ cinq ans, sans que les parties puissent autrement préciser la date.
La présente vente est faite pour la somme de cinq cent vingt cinq francs, que le vendeur, sous la foi des présentes reconnait avoir reçu avant ce jour de l'acquereur qui en demeure pleinement libéré.
A dater d'aujourd'hui le sieur Bernatas pourra se mettre en possession du fonds qui a fait l'objet de cette vente, pour en jouir et disposer désormais en vrai maitre, à la charge par lui d'en payer les contributions à l'avenir et de supporter les frais des présentes.
Le sieur Espagna se reserve par exprès la faculté de racheter la contenance vendue pendant cinq ans à partir de ce jour, en, par lui remboursant à l'acquereur le prix principal de la vente avec les frais et loyaux couts du présent contrat.
Le vendeur sera encore tenu d'indemniser l'acquereur des améliorations qu'il aurait pu faire au fonds vendu, soit en engrais ou autrement a dire d'experts contradictoirement choisis et la récolte pendante au moment de l'exercice du rachat appartiendra à l'acquereur
Mais faute par le sieur Espagna d'user de la faculté de remeré qu'il s'est réservée, la présente vente deviendra pure, simple et irrévocable.
Il a été convenu que le sieur Espagna ne pourra céder son droit de rachat à qui que ce soit ni revendre le fonds ci dessus décrit, à titre de vente pure et simple sans en avoir prevenu l'acquéreur, à qui il promet d'en donner la préférence a prix égal.
A déclaré le vendeur qu'il est célibataire et qu'il n'a été ni tuteur ni comptable de deniers publics, ce qui du reste est à la connaissance de l'acquereur.
S'il existait des inscriptions hypothécaires grevant le fonds vendu, le sieur Espagna promet d'en faire opérer la radiation, et d'employer à cet égard le prix de vente
Dont acte. Fait et passé à Pau, en l'étude, l'an mil huit cent cinquante trois et le dix octobre, avec l'assistance de mrs auguste Peschaire négociant et françois Courreges, capitaine retraité, les deux demeurant à Pau, témoins instrumentaires, et, après lecture faite, les parties ont signé avec les témoins et le notaire. - Signés: Espagna Bernata; Aug. Peschaire; Courreges; Brd Peyrounat.
Enregistré à Pau le onze octobre 1853 fo 190 ro c. 7. reçu vingt neuf francs soixante dix centimes; décime deux francs quatre vingt dix sept centimes, Pailhiez signé.

Pour expedition conforme

Brd Peyrounat

Transcrit au bureau des hypothèques de Pau, le onze Octobre mil huit cent cinquante trois volume 283 n° 77. Reçu, suivant le détail ci-contre, trois francs quatrevingt-six centimes.

Raingeard


Du 10 octobre 1853.
Vente
Par Bertrand Espagna 2e
a
Antoine Bernatas, les deux demeurant à Asson.