Contrat de vente de terrains communaux (entre les communes de Domezain-Berraute, Osserain-Rivareyte et Lohitzun-Oyhercq, et David Larrouyat)

L'an mil huit cent cinquante huit et le Vingt Septembre à dix heures du matin, Jour et heure fixés par les diverses affiches qui ont été publiées dans les Communes Composant la Déguérie et dans d'autres principales Communes par les soins de Monsieur le Syndic & les Maires de ces diverses localités ainsi qu'il résulte des certificats délivrés par eux affiches dont la teneur suit:
Le syndic de la Déguérie prévient le public qu'il sera procedé par me Soustrat, notaire à Domezain, délégué a cet effet, par monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement, le Vingt Septembre présent mois à dix heures du matin et Jours suivants dans les Communes de Domezain, et Osserain-Rivarreite, en présence de lui Syndic, de deux membres de la Commission Syndicale & du Receveur de la Commission, à la Vente aux Enchères publiques par lots des terrains communaux ci après désignés, laqu'elle Vente est autorisée par arrêté de Monsieur le Préfet en date du dix sept du courant.

Quatre Vingt quatre lots en nature de landes d'une Contenance totale de Soixante un hectares, quarante ares quarante Centiares, Situés aux territoires de Domezain & d'Osserain-Rivarreïte, sur la mise à prix de douze mille cinq cents trente cinq francs

12,535f

Le montant de l'adjudication sera Versé comptant, en mains du Receveur du Syndicat : Il pourra néanmoins être accordé un délai de trois mois aux adjudicataires qui le demanderont et qui présenteront une Caution Solvable & Solidaire; Passé ce délai les Interêts seront exigibles de plein droit au taux légal de cinq pour cent;
Les frais d'Expertise de Bornage, d'Enrégistrement & d'Expédition du procés verbal d'adjudication ainsi que ceux d'affiches seront à la charge des adjudicataires;
Le procés Verbal d'Expertise et d'Estimation des terrains à Vendre est déposé à la Mairie de Domezain où l'on pourra en prendre connaissance;
Le présent avis sera publié et affiché dans les principales Communes de l'arrondissement pendant deux dimanches consecutifs avant le Jour fixé pour l'adjudication, des certificats en seront adressés par les soins de Messieurs les Maires à mr le Sous-Préfêt
Domezain, le Vingt huit Août mil huit cent cinquante huit;
Le Syndic signé Soustrat;
Vû et àpprouvé par le Sous-Préfet de l'arrondissement.
à Mauléon le Vingt neuf août mil huit cent cinquante huit;
Signé C. D'andurain;
Nous, Jean Soustrat, notaire à la résidence de Domezain, agissant en qualité de délégué de Monsieur le Sous Préfet de l'arrondissement de Mauléon suivant son arrété du vingt neuf aout dernier.
Nous sommes rendus à osserain-rivarreïte au quartier de la Déguérie appelé Barthe D'osserain, où nous avons trouvé Messieurs Soustrat Syndic, Larrouy, délégué de Lohitzun-Oyhercq, Guilharrexe, délégué d'Ithorrots-Olhaïby, Larrouyat, délégué d'Osserain-Rivarreïte, Monsieur Lombré, receveur du Syndicat & plusieurs autres personnes;
Nous leur avons fait connaitre et nous avons fait publier par le Mande Commun que nous allions procéder à la Vente au son du tambour des quatre Vingt quatre lots des terrains en nature de landes dont la Vente est autorisée par l'arrêté de Monsieur le Préfet, suivant son arrêté du dix sept août dernier, qui a été fait lecture,
Nous avons également donné lecture du procès Verbal d'Expertise des terrains dressé par le Sieur Costes, arpenteur Géomêtre le trois mai dernier, enregistré à Saint-Palais le huit Juin suivant, pâge quarante six Verso case trois pour deux francs principal et Vingt centimes pour décime par Monsieur Bacqué, receveur.
Aprés quoi &a &a &a .....
Et attendu qu'il est sept heures de relévée, nous avons renvoyé la Continuation de nos opérations à demain, sept heures précises du matin & l'avons fait annoncer par notre mande commun et l'avons signé avec messieurs le Syndic, les Délégués & Monsieur le receveur du Syndicat.
Signés à la minute Soustrat Syndic, Larrouy, Larrouyat, Guilharrexe E. Lombré & Soustrat notaire.
Et le Vingt un Septembre mil huit cent cinquante huit, en conséquence de notre renvoi d'hier constaté cidessus aux mêmes délégations, présences & qualités ciDevant, nous sommes rendus sur le seizième lot et après avoir donné lecture de l'affiche, de l'arrêté Prefectoral & du procés verbal d'Expertise, nous avons déclaré les Enchères ouvertes. Après quoi le Seizième lot &a le dix huitiéme lot nature de pature contenant un hectare un are cinquante centiares, confrontant du levant à chemin, du midi au dix neufiéme lot au couchant au ruisseau Lauhirasse & du nord au dix septième lot. ce lot a été exposé en Vente sur la mise à prix de deux cents soixante dix francs.
Après plusieurs offres le Sieur David Larrouyat, Proprietaire cultivateur, demeurant à Osserain Rivarreïte, à fait celle de Sept cent quinze francs.
Trois roulades de tambour ayant eu lieu sans nouvelles Enchères, l'adjudication de la dite pièce de terre a été donnée au dit Sieur David Larrouyat pour la dite somme de Sept cent quinze francs ci

715f

qu'il à promis de payer dans trois mois de ce Jour sans interêt pendant ce délai & de là en avant avec l'interêt légal Jusqu'a payement définitif en mains de Monsieur Lombré receveur du Syndicat, ainsi que les frais d'Expertise, d'adjudication, d'Enregistrement, d'Expédition et d'affiches en mains du notaire soussigné, et ce, dans quinze Jours à partir d'aujourd'hui, sous le cautionnement du Sieur Paul carrive, propriétaire-rentier, demeurant à Guinarthe-Parenties, lequel, ici présent, s'est constitué pour tel, et s'est obligé solidairement avec l'acquéreur au payement de la dite somme, et l'acquéreur, la Caution & Monsieur le Receveur du Syndicat ont signé avec nous après lecture faite.
Signés à la Minute D. Larrouyat, Carrive, Guilharrexe, Soustrat syndic, Larrouy et Jean Soustrat, notaire.
Le dix neuvième lot en nature de pature, contenant quatre Vingt un ares soixante dix centiares, confrontant du levant à chemin, du midi au Vingtiéme lot du couchant à ruisseau & du nord au dix huitiéme lot. ce lot a été exposé en Vente sur la mise à prix de deux cents quarante francs.
Après plusieurs offres le Sieur David Larrouyat, propriétaire-cultivateur, demeurant à Osserain-rivarreîte à fait celle de quatre cents francs.
Trois roulades de tambour ayant eu lieu sans nouvelles Enchères, l'adjudication de la dite pièce de terre a été donnée au dit Sieur David Larrouyat pour la dite somme de quatre cents francs

400f

qu'il a promis de payer dans trois mois de ce Jour sans interêt pendant ce délai & de là en avant avec l'interêt légal en mains de Monsieur Lombré, receveur du Syndicat, ainsi que les frais d'expertise, d'adjudication, d'Enrégistrement, d'Expédition du présent acte et frais d'affiches en mains du notaire soussigné, et ce, dans quinze Jours à compter d'aujourd'hui sous le Cautionnement du Sieur Paul Carrive, propriétaire-rentier, demeurant à Guinarthe-parenties, lequel, ici présent, s'est constitué pour tel & s'est obligé solidairement avec l'acquereur au payement de ladite somme & l'acquéreur, la Caution & Monsieur le receveur du Syndicat ont signé avec nous après lecture faite.
Signés à la minute Soustrat Syndic, D. Larrouyat, Carrive, Larrouy, Guilharrexe & Jean Soustrat, notaire.
Le Vingtiéme lot en nature de pature contenant quatre Vingt cinq ares quatre Vingt Centimes, confrontant du levant à Chemin, du midi au ruisseau qui sert de limite de communes, du Couchant à ruisseau Lauhirassé et du nord au dix neuvième lot. Ce lot a été exposé en Vente sur la mise à prix de deux cents quarante francs.
Après plusieurs offres le Sieur David Larrouyat, propriétaire-cultivateur, demeurant à Osserain Rivarreïte à fait celle de quatre cents francs.
Trois roulades de tambour ayant eu lieu sans nouvelles Enchères, l'adjudication de la dite pièce de terre a été donnée au dit Sieur David Larrouyat, pour la dite somme de quatre cents francs ci

400f

qu'il à promis de payer dans trois mois à compter de ce Jour sans intérêt pendant ce délai et de là en avant avec l'interêt légal Jusqu'au payement définitif, en mains de Monsieur Lombré, receveur du Syndicat, ainsi que le montant des fraix d'Expertise, d'adjudication, d'Enrégistrement, d'Expédition du présent acte et ceux d'affiches en mains du notaire soussigné, et ce dans quinze Jours à compter d'aujourd'hui, sous le Cautionnement du Sieur Paul Carrive, Propriétaire-rentier, demeurant à Guinarthe-Parenties lequel, ici présent, s'est Constitué pour tel et s'est engagé solidairement avec l'acquéreur au payement de la dite somme et l'acquéreur, la Caution & monsieur le receveur du Syndicat ont signé avec nous après lecture faite.
Signés à la minute D. Larrouyat, Carrive, Larrouy, Guilharrexe, Soustrat Syndic, & Soustrat Jean, notaire.
Après quoi &a &a &a ....
Attendu qu'il est sept heures de relevée et la nuit close, nous avons renvoyé la Continuation de notre opération à demain sept heures précises du matin et l'avons fait annoncer par notre mande Commun & avons signé avec Messieurs les délégués, le Syndic & le receveur du Syndicat
Signés à la minute Soustrat Syndic, Larrouy, Guilharrexe, E. Lombre & Jean Soustrat, notaire.
Et le Vingt deux Septembre mil huit cent cinquante huit à sept heures précises du matin, en consequence de notre renvoi d'hier, constaté cidessus aux mêmes délégation, présences & qualités ci devant, nous sommes rendus au quartier Labarthaco oyhana sis à Domezain et après avoir donné lecture de l'affiche et de l'arrête Préfectoral & du procès Verbal d'Expertise, nous avons declaré les enchères ouvertes.
Après quoi &a &a &a .......
Le trente quatriéme lot en nature de pature contenant soixante un ares soixante dix Centiares, confrontant du levant au canal du moulin, du midi à terres du moulin, du Couchant à terres de Garby, Bonnaze & Jaureguiberry & du nord au Vingt unième lot, quartier d'osserain. ce lot a été exposé en Vente sur la mise à prix de cent dix francs;
Après plusieurs offres le Sieur David Larrouyat, Propriétaire-cultivateur demeurant à Osserain-rivarreïte à fait celle de deux cents francs
Trois roulades de tambour ayant eu lieu sans nouvelles enchères l'adjudication de la dite pièce de terre à été donnée au dit Sieur David Larrouyat pour la dite somme de deux cent francs ci

200f

qu'il a présentement payé en mains de Monsieur Lombré receveur du Syndicat qui lui en a donné quittance
L'acquereur s'est obligé de payer la côte part des frais d'expertise, d'adjudication, d'Enregistrement & d'expedition du present ainsi que ceux d'affiches, en mains du notaire soussigné, et ce dans quinze Jours à compter d'aujourdhui, et l'acquereur à signé avec nous & le receveur du Syndicat après lecture faite.
Signés à la minute Soustrat Syndic, Larrouyat, Larrouy, Guilharrexe, E. Lombré et Jean Soustrat, notaire
Après quoi &a &a &a ....
Quartier Cotcholo sis à Domezain
Après quoi le premier lot &a &a ...
Il a été expliqué aux acquéreurs et accepté par eux qu'ils se doivent mutuellement les passages par les Endroits les moins dommagéables des lots qui leur ont été adjugés.

Le quartier d'osserain-rivarreïte, Vingt lots de Contenance ensemble de quinze hectares, soixante treize ares quarante Centiares, sur la mise a prix de quatre mille quatre cents quarante un francs	4,441f
Ont produit, neuf mille sept cent huit francs ci		9,708f
Quartier Labartaco Oyhana sis à Domezain.
Quarante quatre lots, de Contenance ensemble de Vingt huit hectares soixante quatre ares quatre Vingt centiares sur la mise à prix de cinq mille deux cents Vingt quatre francs	5,224f
Ont produit quinze mille sept cents Vingt cinq francs		15,725f
Quartier Cotcholo sis à Domezain
dix neuf lots de Contenance ensemble de dix sept hectares deux ares Vingt centiares sur la mise à prix de deux mille huit cents soixante dix francs	2,870f
Ont produit, six mille quatre cent soixante cinq francs		6,465f
Total de la mise à prix	12,535f
Total du produit de l'adjudication		31,898f

Ici se trouve terminée l'adjudication des terrains indivis de la Déguérie de qui nous a été Confiée & qui à eu lieu pour la première & troisième Journées en présence de Messieurs le Syndic et des trois délégués de la Commission Syndicale sus nommés,
Pour la seconde Journée en présence toujours de monsieur le Syndic et des deux membres de la Commission, Guilharrexe & Larrouy, le Sieur Larrouyat se trouvant empeché pour être devenu adjudicataire des dix huit, dix neuvième et Vingtième lots, qu'il à acquis et signé comme acquereur.
Fait les Jours, mois & an que dessus à Osserain rivarreïte & Domezain, et les membres de la Commission Syndicale & monsieur le Receveur du Syndicat ont signé avec nous après lecture faite.
Signés à la minute Soustrat Syndic, Larrouyat, Larrouy Guilharrexe, E. Lombré & Jean Soustrat notaire.
Enregistré à Saint-Palais le douze novembre mil huit cent cinquante huit folio soixante dix recto case première & suivantes reçu cent trois francs quarante centimes en principal et dix francs trente quatre centimes pour le décime signé, D Montalivet.
Suit la teneur de l'approbation de Monsieur le Préfet, annexée à la minute.
Nous, Préfet des Basses-Pyrénées, chevalier de la légion d'honneur.
Vu notre arrêté dudit sept août mil huit cent cinquante huit, qui à autorisé la Commission Syndicale de la Déguérie de Domezain à aliéner aux Enchères publiques et par lots des terrains d'une Contenance de soixante un hectares quarante ares quarante centiares;
Vu les actes constatant cette Vente passés par maitre Soustrat, notaire à Domezain, les Vingt, Vingt un et le Vingt deux Septembre mil huit cent cinquante huit;
Vû l'Instruction ministérielle du six Septembre mil huit cent cinquante trois;Les actes cidessus visés sont approuvés;
Une Expédition du présent arrêté sera adressée au notaire rétenteur.
Pau, le dix neuf octobre mil huit cent cinquante huit;
Signé : a. Pron.
Pour Expédition:
Le Secretaire Général:
Signé D'Etigny.
Le présent arrêté a été reçu par nous Maire soussigné, le trente un Octobre mil huit cent cinquante huit, et, après l'avoir transcrit sur le registre de déliberations, nous l'avons remis au notaire retenteur des actes de Vente de terrains indivis de la Déguérie de Domezain, pour être annexée à l'original des dits actes de Ventes.
Domezain, le trente un Octobre mil huit cent cinquante huit.
Signé Soustrat maire.
Transcrit au Bureau des hypothéques de St Palais, le seize decembre mil huit cent cinquante huit Volume cent Vingt un, numero quatre Vingt deux et Inscrit d'office le même Jour Volume deux cent trente sept dépuis le numero quatre Vingt dix à cent onze signé Duhourcau.

Expédition pour m. Larrouyat J Soustrat nre

Pieces appartenant à David Larrouyat