Contrat de vente de droits successifs (entre Pierre, Bernard, Catherine et Jeanne Ciprienne Sauqué et Jean Mariotte)
Archive privée inédite
- Date: 27/11/1831
- Lieu: Lasseube (64)
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Louis Philippe roi des Français à tous presents et à venir salut Faisons savoir Que.
Par devant nous Jacques Philippe Mesplez notaire royal au département des Basses Pyrénées à la résidence de Lasseube chef lieu de canton et Témoins bas nommés, ont été presents Pierre et Bernard Sauqué second et Troisième nés, Catherine Sauqué célibataire, et Jeanne cipriénne Sauqué Freres et soeurs, cette dernière épouse, assistée et autorisée de Jean Castres demeurant à gan cultivateurs, le premier instituteur, lesquels de leur gré et volonté, solidairement sans division ni discussion, et chacun pour ce qui lui compette, ont fait vente pure, simple et à jamais irrévocable, avec la garantie de fait et de droit, vers et en Faveur de Jean Mariotte dit higueres Fils premier né leur beau Frere, demeurant au bourg du present lieu, de Lasseube Tissérand, également present et acceptant, de la part cohéréditaire échue aux dits Sauqué Freres et soeurs, sur la succession mobiliaire, délaissée par Jeanne Labau leur mère commune, décédée au dit lieu de gan, consistant dans la dot pécuniaire infuse dans le domaine de Sauqué, vendu par contrat retenu de Bibé notaire; laquelle vente à été Faite par les dits Sauqué Freres et soeurs, au profit du dit Mariotte, aux risques, périls et Fortunes de ce dernier, ayant traité par Forfait, moyenant le prix et somme de quatre cent francs monaie decimale argent de cours, que l'acquereur à payé, compté et réalisé, laquelle à été prise et retirée par les vendeurs, et partagée par égalité avant le present, ce que les parties ont declaré et convenu en présence de nous dit notaire et Témoins, s'en sont contentés, et ont renoncé à toute erreur de compte, dont quittance du prix intégral de la vente; moyenant quoi des dits droits successif mobiliers en quoi qu'ils puissent consister, et sans exception quelconque, les dits, Sauqué Freres et soeurs, se sont demis et dépouillés, et le dit Mariotte Higueres en ont investi, pour en jouir et disposer des cet instant comme de chose à lui propre, le subrogéant dors et déjà, à tous leurs droits et actions quant à ce; convenu entre parties qu'au moyen de la presente vente tout action Judiciaire intentée pour le reglement des dits droits successif vendus, demeure éteinte et de nul effet, chacune des parties demeurant tenus de payer les Fraix qui le concerne; le vendeurs s'obligent sous la même clause solidaire et substancielle du present, de remettre à l'acquereur, de jour en jour, tous les titres rélatifs aux droits vendus, notamment la Grosse du contrat de mariage qui constitue la dot Pécuniaire de la dite Jeanne Labau leur mère commune. Dont acte. Fait et passé à Lasseube le vingt sept Novembre mil huit cent Trente un, en présence de Joseph Bernayram cordonnier et Joseph Labat cultivateur demeurant au dit present lieu, lesquels après lecture ont signé avec les dits Sauqué Freres, Mariotte Hygueres, et nous Notaire susdit qui le present avons retenu, Ce que n'ont Fait les dites Sauqué soeurs et le dit Castres qui ont déclaré ne savoir de ce Faire par nous interpellés, signés, Pierre Sauqué, Sauqué, Mariotte, Bernayram, Labat, Mesplez notaire royal, Enregistré à Monein le vingt huit Novembre mil huit cent trente un, Fo 64 ro caze 8 reçu huit Francs quatre vingts centimes décime compris, signé, Rougier... Duquel original nous dit Notaire avons Fait Faire cette grosse pour le dit Jean Mariotte higueres acquereur. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le present à exécution aux Procureurs Généraux et près les Tribunaux d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la Force publique de pretter main Forte lorsqu'ils en seront légalement requis ./.
du 27 9bre 1831
grosse de contrat de vente des droits successif, Pierre Bernard et Catherine Sauqué et Jeanne Ciprienne Sauqué Freres et soeurs la derniere autorisée de Jean Castres son époux demeurant à gan, instituteur et cultivateurs.
En Faveur de Jean Mariotte dit Higueres Fils 1er né demeurant au Bourg de de Lasseube Tisserand.
Soe 400F
Par devant nous Jacques Philippe Mesplez notaire royal au département des Basses Pyrénées à la résidence de Lasseube chef lieu de canton et Témoins bas nommés, ont été presents Pierre et Bernard Sauqué second et Troisième nés, Catherine Sauqué célibataire, et Jeanne cipriénne Sauqué Freres et soeurs, cette dernière épouse, assistée et autorisée de Jean Castres demeurant à gan cultivateurs, le premier instituteur, lesquels de leur gré et volonté, solidairement sans division ni discussion, et chacun pour ce qui lui compette, ont fait vente pure, simple et à jamais irrévocable, avec la garantie de fait et de droit, vers et en Faveur de Jean Mariotte dit higueres Fils premier né leur beau Frere, demeurant au bourg du present lieu, de Lasseube Tissérand, également present et acceptant, de la part cohéréditaire échue aux dits Sauqué Freres et soeurs, sur la succession mobiliaire, délaissée par Jeanne Labau leur mère commune, décédée au dit lieu de gan, consistant dans la dot pécuniaire infuse dans le domaine de Sauqué, vendu par contrat retenu de Bibé notaire; laquelle vente à été Faite par les dits Sauqué Freres et soeurs, au profit du dit Mariotte, aux risques, périls et Fortunes de ce dernier, ayant traité par Forfait, moyenant le prix et somme de quatre cent francs monaie decimale argent de cours, que l'acquereur à payé, compté et réalisé, laquelle à été prise et retirée par les vendeurs, et partagée par égalité avant le present, ce que les parties ont declaré et convenu en présence de nous dit notaire et Témoins, s'en sont contentés, et ont renoncé à toute erreur de compte, dont quittance du prix intégral de la vente; moyenant quoi des dits droits successif mobiliers en quoi qu'ils puissent consister, et sans exception quelconque, les dits, Sauqué Freres et soeurs, se sont demis et dépouillés, et le dit Mariotte Higueres en ont investi, pour en jouir et disposer des cet instant comme de chose à lui propre, le subrogéant dors et déjà, à tous leurs droits et actions quant à ce; convenu entre parties qu'au moyen de la presente vente tout action Judiciaire intentée pour le reglement des dits droits successif vendus, demeure éteinte et de nul effet, chacune des parties demeurant tenus de payer les Fraix qui le concerne; le vendeurs s'obligent sous la même clause solidaire et substancielle du present, de remettre à l'acquereur, de jour en jour, tous les titres rélatifs aux droits vendus, notamment la Grosse du contrat de mariage qui constitue la dot Pécuniaire de la dite Jeanne Labau leur mère commune. Dont acte. Fait et passé à Lasseube le vingt sept Novembre mil huit cent Trente un, en présence de Joseph Bernayram cordonnier et Joseph Labat cultivateur demeurant au dit present lieu, lesquels après lecture ont signé avec les dits Sauqué Freres, Mariotte Hygueres, et nous Notaire susdit qui le present avons retenu, Ce que n'ont Fait les dites Sauqué soeurs et le dit Castres qui ont déclaré ne savoir de ce Faire par nous interpellés, signés, Pierre Sauqué, Sauqué, Mariotte, Bernayram, Labat, Mesplez notaire royal, Enregistré à Monein le vingt huit Novembre mil huit cent trente un, Fo 64 ro caze 8 reçu huit Francs quatre vingts centimes décime compris, signé, Rougier... Duquel original nous dit Notaire avons Fait Faire cette grosse pour le dit Jean Mariotte higueres acquereur. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le present à exécution aux Procureurs Généraux et près les Tribunaux d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la Force publique de pretter main Forte lorsqu'ils en seront légalement requis ./.
Mesplez nore Royal |
du 27 9bre 1831
grosse de contrat de vente des droits successif, Pierre Bernard et Catherine Sauqué et Jeanne Ciprienne Sauqué Freres et soeurs la derniere autorisée de Jean Castres son époux demeurant à gan, instituteur et cultivateurs.
En Faveur de Jean Mariotte dit Higueres Fils 1er né demeurant au Bourg de de Lasseube Tisserand.
Soe 400F
- BERNAYRAM Joseph
- ( - >1831 Lasseube ? )
- témoin
- CASTRES Jean
- ( - >1831 Gan ? )
- présent
- LABAT Joseph
- ( - >1831 Lasseube ? )
- témoin
- LABAU Jeanne
- 4e née
- ( - 1831 Gan )
- citée
- MARIOTTE Jean
- fils premier né, dit Higuères
- ( - >1838 Lasseube ? )
- SAUQUÉ Bernard
- 3e né
- ( - >1838 Gan ? )
- SAUQUÉ Catherine
- ( - >1838 Gan ? )
- SAUQUÉ Jeanne Cyprienne
- ( - >1838 Gan ? )
- SAUQUÉ Pierre
- 2e né
- ( - >1838 Gan ? )