Contrat de vente de droits successifs (entre Jeanne Sauqué et Jean Mariotte)

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Louis Philippe roi des Français à tous présents et avenir salut faisons savoir Que.

Par devant nous Jacques Philippe Mesplez notaire royal au département des Basses-Pyrénées à la résidence de Lasseube chef lieu de canton et Temoins bas nommés, à été presente Jeanne Sauqué célibataire native de Gan, d'état de domesticité demeurant à Pontacq, laquelle de son gré et volonté, à fait vente pure, simple et à jamais irrevocable, avec la garantie de fait et de droit, vers et en faveur de Jean Mariotte dit Higueres fils premier né son beau frère, demeurant au bourg du present lieu de Lasseube Tisserand, également present et acceptant, de la part cohéréditaire devolue à la dite Jeanne Sauqué, sur la succession ouverte et non liquidée, délaissée par Jeanne Labau sa mère décédée au dit lieu de Gan le mois de Mars dernier, la dite succession consiste uniquement dans la dot Pécuniaire de la dite feue Labau, infuse dans le domaine appellé Sauqué, situé au dit lieu de Gan, vendu au nommé Pierre useré du même lieu, par contrat retenu de maitre Bibé notaire; laquelle vente à été faite par la dite Jeanne Sauqué, au profit du dit Mariotte higueres, aux risques, Périls et fortunes des Parties ayant traité par forfait, moyenant le prix et somme de cent francs monaie decimale argent de cours, que l'acquereur à payé, compté et réalisé, laquelle à été prise et retirée par la venderesse, avant le present, ce que les parties ont declaré et convenu en presence de nous dit Notaire et Témoins, s'en est contentée et à renoncé à toute erreur de compte, dont quittance du prix intégral de la vente; moyenant quoi des dits droits successif en quoi qu'ils puissent consister, la dite Jeanne Sauqué s'est demise et depouillée, et le dit Jean Mariotte higueres en à investi, pour en exercer le recouvrement ainsi et de la maniere qu'il le jugera convenable à ses interets, le subrogeant dors et deja à tous ses droits et actions quant à ce. dont acte. fait et passé à Lasseube le vingt deux Aout mil huit cent trente un, en presence de Jean Chuet pui-né cultivateur et Jean Casenave Lacroix charpentier demeurant au dit present lieu, l'esquels après lecture ont signé avec le dit Mariotte Higueres et nous notaire susdit qui le present avons retenu, ce que n'a fait la dite Jeanne Sauqué qui à declaré ne savoir de ce faire par nous interpellée, signés, Mariotte, Jean Casenave Lacroix, Jean chuet Missé, Mesplez notaire royal, enregistré à Monein le vingt deux Août mil huit cent trente un, Fo 38 vo case 4 et 5, recu un francs dix centimes decime compris, signé, Rougier... duquel original nous dit Notaire avons fait faire cette grosse pour le dit Jean Mariotte higueres acquereur. Mandons et ordonnons à tous huissier sur ce requis de mettre le present à execution aux Procureurs Généraux et près le Tribunaux d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de pretter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis ./.

Mesplez nore Royal


du 22 aout 1831
Grosse de contrat de vente de droits successif consentie par Jeanne Sauqué native de Gan, demeurant à Pontacq d'état domesticité.
En faveur de Jean Mariotte Higueres fils 1er né demeurant au Bourg de Lasseube Tisserand.

Soe 100F
  • CAZENAVE Jean
  • Jean Cazenave-Lacroix
  • ( - >1831 Lasseube ? )
  • témoin
  • CHUET Jean
  • puiné
  • ( - >1831 Lasseube ? )
  • témoin
  • MARIOTTE Jean
  • fils premier né, dit Higuères
  • ( - >1838 Lasseube ? )