Vente de droits successifs (entre Françoise Apiou et Jean Labachotte)
Archive privée inédite
- Date: 09/12/1828
- Lieu: Sarrance (64)
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Charles par la Grace de Dieu Roy de France et de Navarre à touts ceux qui ses presentes verront salut faisons savoir que Par devant nous antoine simon Pourrilhon notaire Royal au Departement des Basses pyrennées canton D'accous à la residence de Bedous et temoins bas nommés a été presente francoise apiou heritiere de füe Jeanne Marie Labachotte, epouse assistée et autorisee D'alexis Latapie aussi present aux fins dautoriser sa femme, detat de Laboureurs demeurants et domicilies a Sarrance, laqu'elle de son bon gré et volonté a fait Vente pure simple et à Jamais irrevocable sans aucune reserve quelconque à titre de forfait Vers et en faveur de jean Labachotte son oncle maternel absent mais pour lui present et stipulant et acceptant le Sieur Pierre Labachotte son petit fils aussi Laboureur demeurant et domicilie au même lieu de Sarrance, de touts les droits noms raisons et actions sans en rien reserver ni excepter en quoi qu ils puissent consister que la ditte francoise apiou etait en droit de reclamer et exiger en qualité dheritiere de füe sa mere sur les biens delaissés par feus jean Labachotte et marie Loustouret pere et mere communs. Laqu'elle dite vente de droits successif et universelle a été faite par la dite francoise apiou sous Lautorisation de son dit mari en faveur du dit Jean Labachotte a ses perils et risques et fortune moyennant le prix et somme et un suplement de cent vingt frans decimaux que le dit pierre Labachotte à payé avec l'argent appartenant au dit Jean Labachotte son ayeul, a la dite d'apiou en argent metallique du cours de ce jour un instant avant la passation de ces presentes à ce qu elle a declaré et convenu devant nous dits notaire et temoins s'en est contentée et renoncé à Jamais dire le contraire promettant que petition ni demande n'en sera plus faite aux dits Labachotte ni a d autres dont quittance, moyennant lequ'el dit suplement la dite Dapiou a subrogé et subroge à ses droits lieu place privilege et hipotheque le dit Jean Labachotte pour faire valoir les dits droits successif tant paternels que maternels, lesqu'els demeurent valablement decharges vis a vis la dite apiou et responsables pour linteret du dit Labachotte moyennant ce les parties s entrequittent mutuellement jusqu'a ce jour sans nulle reserve de fait ni de droit, de toutes pretentions exprimées ou non exprimées en ces presentes, et la dite Dapiou renonce a ne plus y revenir sur les droits Vendus, soit pour le plus ou le moins de leur valeur, clause expresse et substantielle acceptée par les parties qui declarent que les dits biens sont libres de toute hypoteque sans cependant que cette clause puisse nuire en rien a la validité de la dite vente n'ayant été declaré les dits biens libres que pour la formalite de l'Enregistrement dont acte. Fait Lecture et passé a Sarrance le neuf Decembre mil huit cent vingt huit, temoins a a ce presents les sieurs Jean Lacoste Laborde et anaclot Pées proprietaire demeurant et domicilies au dit lieu de Sarrance qui ont signé avec le dit Latapie autorisant la dite Dapiou sa dite femme, non celle ci ni le dit Labachotte pour ne savoir à ce qu'ils ont declaré interpelles de ce faire par nous dit Notaire sus dit qui le present avons retenu et signé. Signés Latapie dit apiou, Pées, Laborde Lacoste Pourrilhon notaire Royal. = Enregistré à Bedous le seize Decembre 1828 fo 65. Ro C. 4 Reçu six francs soixante centimes et soixante six centimes pour le decime sans renvoi Badeigt touya Conste le mot rayé, annûllé, à la premiere page, et sixieme ligne, approuvé par exprès: Duquel original nous dit notaire avons fait cette Expédition pour le dit Labachotte qui l'a requise, et payé les droits et avons signé, Conste aussi le mot ci dessus rayé pour nûl.
Du 9. Xbre 1828.
Expédition de Vente de droits successifs faite par fse apiou épouse et autorisée d'alexis Latapie de Sarrance.
En faveur de Jn Labachotte absent pour lui stipulant Pre Labachotte son petit fils du dt Lieu
Some 120f
A S Pourrilhon Nre Royl |
Du 9. Xbre 1828.
Expédition de Vente de droits successifs faite par fse apiou épouse et autorisée d'alexis Latapie de Sarrance.
En faveur de Jn Labachotte absent pour lui stipulant Pre Labachotte son petit fils du dt Lieu
Some 120f
- APIOU Françoise
- ( - >1828 Sarrance ? )
- LABACHOTTE Jean
- ( - 1812 Sarrance )
- cité
- LABACHOTTE Jean
- ( - >1828 Sarrance ? )
- LABACHOTTE Jeanne-Marie
- ( - <1828 Sarrance ? )
- citée
- LABACHOTTE Pierre
- ( - 1857/1874 Sarrance ? )
- présent
- LABORDE-LACOSTE Jean
- ( - >1828 Sarrance ? )
- témoin
- LATAPIE Alexis
- ( - >1828 Sarrance ? )
- présent
- LOUSTOURET Marie
- ( - <1828 Sarrance ? )
- citée
- PÉES Anaclot
- ( - >1828 Sarrance ? )
- témoin