Contrat de vente d'une parcelle (entre Françoise Rosine Manes et David Larrouyat)

Du 14 Mars 1865

Devant nous Pierre Dubois notaire à la résidence d'Orthez Basses-Pyrenées.La dame françoise-Rosine Manes, veuve de Jean Marquehosse, propriétaire, domiciliée et demeurant à Orthez, rue Saint-Pierre.
Laquelle, par ces présentes, a vendu purement et simplement, avec toute garantie de fait et de droit,
A Mr David Larrouyat, propriétaire et Maire, domicilié et demeurant à Biron, ici présent et stipulant,
Une pièce de terre en nature de touya-pâture, appelée Habarnet, située à Laa-mondrans, figurant au plan cadastral de cette commune, section C numéro 439, d'une superficie d'environ un hectare quatre vingts ares vingt centiares, confrontant du levant à propriété de l'acquéreur, du Nord à Plantou, du couchant à Angladette et à chemin d'exploitation et du midi à hourcarié,
Cet immeuble est transmis par corps avec ses dépendances et les droits y attachés et notamment avec les entrées et issues dues et accoutumées.Madame veuve Marquehosse déclare 1° qu'elle est proprietaire exclusive de l'immeuble vendu comme lui ayant été attribué dans le partage des successions de Jean Manes et Suzanne Galos-Gastou, mariés, ses père et mère, décédés à Laa-Mondrans, après avoir été domiciliés à Orthez savoir : le père le vingt neuf Juin mil huit cent dix-neuf, et la mère en l'année mil huit cent vingt; le dit partage définitivement arrété par jugement arbitral en date du vingt six Octobre mil huit cent trente cinq rendu exécutoire par ordonnance de Mr le Président du Tribunal civil d'Orthez, en date du trente du dit mois d'Octobre, après le dépôt de la minute fait au greffe du dit Tribunal le vingt sept du même mois; 2° qu'elle est d'ailleurs propriétaire exclusive de tous les immeubles dépendants des dites successions, soit en vertu du dit partage, soit comme étant aux droits des autres cohéritiers, savoir : aux droits de Marie Manes, sa soeur, décédée célibataire à Orthez, le vingt deux Mars mil huit cent cinquante deux, comme sa légataire universelle en vertu du testament passé devant Me Taillefer notaire en cette ville, le huit février mil huit cent cinquante deux enregistré le vingt deux du même mois; et aux droits de Jean-flavin Manes, son frère, originaire d'Orthez, demeurant à Montévidéo en vertu d'un acte de vente passé devant le dit Me Taillefer, notaire, le neuf Novembre mil huit cent cinquante cinq, transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez, le vingt un février mil huit cent cinquante six volume 158 numéro 36, avec inscription d'office au volume 251 numéro 257; 3° qu'elle est tutrice légale d'Isaac-Eugène et André-flavin Marquehosse, ses deux enfants mineursLa présente vente a été faite et acceptée moyennant la somme de mille francs, que Mr Larrouyat, acquéreur, a dans l'instant payée en monnaie de cours et à la vue de nous notaire, à Madame veuve Marquehosse, venderesse, qui le reconnait, Dont quittance.
Madame Marquehosse, s'oblige à employer le montant du dit prix à désintéresser Mr Jean Laborde, propriétaire domicilié à Labastide-Villefranche, son créancier hypothécaire et elle s'oblige aussi à déclarer dans la quittance l'origine des deniers afin d'obtenir, au profit de Mr Larrouyat, subrogation jusqu'a due concurrence dans les droits et hypothèques du dit créancier.Pour garantie d'ailleurs Mr Larrouyat de tous troubles, hypothèques et autres empêchements quelconques au sujet de la présente vente, elle affecte et hypothèque à concurrence du prix et de tous accessoires légitimes, tous les immeubles dont elle reste propriétaire consistant en 1° deux maisons et dépendances situées à Orthez, l'une rue Saint-Pierre et l'autre section Départ; 2° En une propriété appelée Lahitte, située à Laa-Mondrans, composée de maison, autres batiments, bassecour jardin et terres de diverses natures.Au moyen de ce qui précède Mr Larrouyat, pourra se mettre immédiatement en possession de l'immeuble vendu, en jouir et disposer ainsi qu'il avisera à la charge par lui, d'en payer désormais les contributions.Fait et passé à Orthez, en l'étude, le quatorze Mars mil huit cent soixante cinq, sous l'assistance de M Mrs Jean Barbé Pouyanne et honoré Méricam, anciens militaires demeurant à Orthez, témoins instrumentaires.
Et après lecture les dits témoins ont signé avec les parties et nous notaire.veuve Marquehosse, D Larrouyat Bé Pouyanne, Méricam et P Dubois notaire.Enregistré à Orthez, le quinze Mars mil huit cent soixante cinq fo 168 vo ce 4 Reçu cinquante cinq francs décime et demi huit francs vingt cinq centimes.
Expédition en deux rôles et demi, contenant deux renvois et quatre mots rayés nuls ./.

P. D nre

N° 354 Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthès le dix huit mars mil huit cent soixante cinq vol 216 n° 44 Reçu quatre francs quatre vingt douze centimes.


Bordereau de créance èventuelle à inscrire au bureau des hypothèques d'Orthez,
Au profit de Mr David Larrouyat, propriétaire & Maire, domicilié et demeurant à Biron, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Dubois, notaire à Orthez,
Contre la dame françoise-Rosine Manes, veuve de Jean Marquehosse, propriétaire, domiciliée & demeurant à Orthez, rue Saint-Pierre,
En vertu d'un acte portant vente d'immeubles et affectation hypothècaire en garantie, passé devant Me Dubois, notaire à Orthez, le quatorze Mars mil huit cent soixante cinq.

Pour sûreté, 1° Du capital de mille francs, montant du prix de la dite vente, exigible dans le cas où l'acquèreur serait troublé ou évincé dans la possession et jouissance de l'immeuble vendu, ci	1000f
2° Des améliorations et autres repétitions que l'acquéreur serait en droit d'exercer dans le même cas évalués à cinq cents francs	mémoire
3° Et des frais éventuels de mise à exécution évalués à cinq cents francs, ci	mémoire

Sur les autres immeubles dont la veuve Marquehosse reste propriétaire, consistant, en 1° deux maisons & dépendances situées à Orthez, l'une rue Saint-Pierre & l'autre section Départ; 2° Une propriété appelée Lahitte, située à Laà-Mondrans, composée de maison, autres bâtiments bassecour, jardin et terres de diverses natures.

N° 355 Transcrit au bureau des hypotheques d'orthès le dix huit mars mil huit cent soixante cinq vol 306 n° 255 Reçu deux francs sept centimes.



ÉTUDE DE ME DUBOIS NOTAIRE A ORTHEZ (Basses-Pyrénées).
Du 14 Mars 1865.
Vente.
Par la dame veuve Marquehosse d'Orthez
En faveur.
De Mr David Larrouyat propriétaire et Maire de Biron
Prix 1000f
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