Contrat de vente de deux parcelles (entre Guilhaumes Courtade et Bernard Bourda)

Napoleon par la grace de dieu et les constitutions empereur des francais Roi ditalie et protecteur de la confederation du Rhin a tous presents et avenir salut faisons savoir que Par devant jean Cassaigne notaire au canton de nay residant au lieu d'asson Presents les temoins bas nommés est comparu le sieur Guilhaumes Courtade proprietaire demeurant et domicillie au lieu de louvie lequel de son bon gré et libre volonté a vendu et aliené purement et simplement sans reserve de rachat survaleur ni autre et a promis garentir de toutes dettes, hypotheques, troubles, evictions et autres empechemens au sieur bernard Bourda proprietaire habitant et domicillié au lieu de Capbis a ce present et acceptant Premierement un lopin de terre en nature de pré situé au dit lieu de Capbis depandant de la piece de terre appellée Lartigue de Pehourcq, de maniere que le dit lopin de terre qui contient cinquante six escats et un neuvieme d'escat a la grosse perche anciene mesure formant quatorze ares septante neuf centiares, soixante milliares ou environ, confronte du levant a terre de l'acquereur du midi au canal d'arrosement de ce dernier du couchant a terre du meme acquereur et du nord avec fonds de la mere de celui ci et en second lieu un tronçon de terre labourable de contenance de cinquante neuf escats et cinq neuviemes formant quinze ares cinquante six centiares septante quatre milliares environ située au meme lieu de Capbis dependante de la piece de terre appellée Laplagne, tellement que ce tronçon de terre confronte du couchant avec terre de Cardolle et des trois autres cotés avec fonds du dit acquereur; les objets ci dessus vendus et circonscrits appartienent au dit sieur Courtade au moyen de l'acquisition quil en a fait de Raimond pehourcq dernier né du dit lieu de Louvie outre d'autres objets en vertu d'un contrat sous sa date reçu du dit notaire, en forme et le dit Pehourcq les Possedoit en vertu de la procedure de Partage faite entre lui et ses coheritiers des biens de leurs devanciers datée du quatorze messidor an six enregistree a Nay le vingt quatre fructidor an huit, compris en la presente vente toutes les servitudes Passives apparentes ou occultes dont les dits biens vendus peuvent etre grevés et que l'acquereur suportera sauf a lui a s'en deffendre et a faire valoir a son profit les droits d'arrosage et autres servitudes actives qui peuvent y etre attachés le tout daprés le dit partage et autrement, a ses perils risques et fortunes; cette vente a été consentie et acceptee pour et moyenant le prix et somme de douze cent francs que le dit Bourda a presentement compté et payé en especes metalliques ayant cours de monoie que le dit sieur Courtade a pris et retiré a la vue du dit notaire et des temoins sen est contenté a renoncé a toute erreur en a acquitté et acquitte le dit sieur Bourda prometant que demande n'en sera plus faite et Par suite il sest depouillé des objets ci dessus vendus et en a investi le dit Bourda pour par ce dernier en jouir, faire et disposer en tous droits de proprieté incommutable depuis cejourdhui qu'il s'en mettra en possession; tenu l'acquereur de payer les contributions foncieres et autres dont les fonds ci dessus vendus seront chargés a l'avenir et generalement tous les frais de cette vente et pour l'observation de ce dessus les parties chacune la concernant ont fait les obligations soumissions et renonciations necessaires - Mandons et ordonnons a tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes a execution a nos Procureurs generaux et a nos procureurs pres les tribunaux de premiere instance dy tenir la main aux commandans et officiers de la force publique dy preter main forte lors quils en seront legalement requis en foi de quoi nous avons fait sceller ces presentes qui furent faites a Bruges le vingt deux octobre mille huit cent neuf Presents et temoins jaques Loustallet joandeu laneficier jean baptiste Lassegue fils second né foulonier demeurant au dit lieu de Bruges et le dit Cassaigne notaire qui le present a reçu et signé avec les Parties et temoins aprés lecture faite signés sur loriginal, Courtade, Bourda, Lassegue fils 2 né, Loustalet, Cassaigne notaire imperial Enrege a Nay le 4 9bre 1809 fo 50 vo c. 2 reçu cinquante deux francs quatre vingt centimes signé Rivasson cette grosse est pour l'acquereur



22 octobre 1809
Grosse du contrat de vente consentie par Guilhaumes Courtade laboureur de Louvie juson
En faveur
de Bernard Bourda laboureur de Capbis