Contrat de vente d'une parcelle (entre Jacques Peyrus et Xavier Latapie)
Archive privée inédite
- Date: 01/04/1869
- Lieu: Pontacq (64)
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Entre les soussignés a été convenu ce qui suit:
Mr Jacques Peyrus, aîné Propriétaire rentier à Pontacq, fait vente pure, simple et à jamais irrévocable avec toute garantie de fait et de droit, vers et en faveur de
Xavier Latapie charron, domicilié aussi à Pontacq, qui l'accepte.
D'une pièce de terre nature de lande, de la contenance d'environ Quatre vingts ares trente-cinq centiares, ou cinq arpents, située au quartier Sarrail, confrontant du levant à terre de Hauret fils deuxième né, du nord à route de Ger, du couchant à terre de Naude, et du midi à chemin public.
Cette vente est faite et acceptée pour le prix et somme de cinq cent-soixante-dix francs, payables dans six ans, et portant intérêt à cinq pour cent, que l'acquéreur devra payer annuellement au domicile du vendeur, le premier avril de chaque année, à commencer le 1er avril 1870. L'acquéreur pourra anticiper le paiement soit partiel soit entier, dans le cas ou cela lui conviendrait.
Le vendeur se fait la réserve expresse que, si à l'expiration des six années l'acquéreur ne s'était pas libéré de au moins la moitié du prix de la dite vente, celle-ci sera nulle et il rentrera propriétaire de la dite terre, sans qu'il lui soit nécessaire de faire aucun acte pour exproprier l'acquéreur.
Ainsi a été convenu entre parties; sans cette réserve la vente n'aurait pas eu lieu.
Fait double à Pontacq le premier avril mil-huit cent soixante-neuf
Latapie fs, Peyrus
Mr Jacques Peyrus, aîné Propriétaire rentier à Pontacq, fait vente pure, simple et à jamais irrévocable avec toute garantie de fait et de droit, vers et en faveur de
Xavier Latapie charron, domicilié aussi à Pontacq, qui l'accepte.
D'une pièce de terre nature de lande, de la contenance d'environ Quatre vingts ares trente-cinq centiares, ou cinq arpents, située au quartier Sarrail, confrontant du levant à terre de Hauret fils deuxième né, du nord à route de Ger, du couchant à terre de Naude, et du midi à chemin public.
Cette vente est faite et acceptée pour le prix et somme de cinq cent-soixante-dix francs, payables dans six ans, et portant intérêt à cinq pour cent, que l'acquéreur devra payer annuellement au domicile du vendeur, le premier avril de chaque année, à commencer le 1er avril 1870. L'acquéreur pourra anticiper le paiement soit partiel soit entier, dans le cas ou cela lui conviendrait.
Le vendeur se fait la réserve expresse que, si à l'expiration des six années l'acquéreur ne s'était pas libéré de au moins la moitié du prix de la dite vente, celle-ci sera nulle et il rentrera propriétaire de la dite terre, sans qu'il lui soit nécessaire de faire aucun acte pour exproprier l'acquéreur.
Ainsi a été convenu entre parties; sans cette réserve la vente n'aurait pas eu lieu.
Fait double à Pontacq le premier avril mil-huit cent soixante-neuf
Latapie fs, Peyrus
- LATAPIE Xavier
- ( - >1869 Pontacq ? )
- PEYRUS Jacques
- aîné
- ( - >1869 Pontacq ? )