Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Broucaret-Machy et Bernard Plassot)

27 avril 1883 - Vente

Devant Me Alphonse Massignac notaire à Morlaàs, Chef lieu de Canton Arrondissement de Pau, Basses-Pyrénées et les témoins soussignésLe Sr Jean Broucaret-Machy propriétaire-cultivateur, veuf d'Ursule Frouté demeurant à Monassut-Audiracq.
Lequel a, par ces présentes, vendu avec la garantie ordinaire de fait et de droit
Au profit du Sr Bernard Plassot propriétaire et négociant demeurant aussi à Monassut-Audiracq présent et acceptant.
Une pièce de terre, nature de touya appelée Lalanne, située à Monassut-Audiracq figurant à la matrice cadastrale de cette commune section A sous les Nos 311 et 312 pour une contenance d'un hectare quarante-deux ares cinquante centiares et confrontant : du Levant à Baraa-Abadie, du midi et du couchant à chemin public et du nord à Monge.
Telle cette pièce qu'elle se poursuit et comporte, avec toutes ses appartenances et dépendances sans exception ni réserve, et sans que les parties puissent se faire aucune réclamation en cas d'excédant ou de déficit dans la contenance ci-dessus exprimée la différence en plus ou en moins excédat-elle un vingtième.
Elle est aussi vendue avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes droits et facultés de passage qui pourraient y être attachés à la charge par l'acquéreur de faire valoir les uns et de se défendre des autres comme il avisera à ses risques et périls.Le vendeur en est propriétaire pour l'avoir recueillie dans la succession de Guillaume Broucaret-Machy son père décédé cultivateur à Monassut-Audiracq, il y a environ vingt ans et pour avoir acquis les droits revenant dans cette succession à ses deux frère et soeur suivant acte passé deux ans après ce decès devant Me Péhéaa notaire à Lembeye déclaré enregistré.Le vendeur déclare:
1° Qu'il est veuf et non remarié de la dite Ursule Frouté décédée il y a environ neuf ans à la survivance de cinq enfants les trois derniers encore mineurs
2° Que ces enfants n'ont point pris inscription pour la conservation de leur hypothèque légale, du chef de leur dite mère.
3° Et que l'immeuble vendu n'est grevé que d'une inscription qu'il s'oblige à faire disparaître incessammentLa présente vente a été faite et acceptée moyennant un prix de Onze cent quinze francs que le vendeur reconnait avoir reçu de l'acquéreur, en bonnes et valables espèces de cours comptées et délivrées Cinquante francs avant ce Jour et hors la vue du notaire soussigné et le surplus actuellement et à sa vue
Dont quittance entière et définitivePourra l'acquéreur se mettre dès ce Jour en possession de l'immeuble vendu et en faire, Jouir et disposer comme de sa propriété exclusive à la charge par lui d'en payer désormais les contributions et d'acquitter les frais et droits du présent contrat
Dont acte
Fait et passé à Morlaàs en l'étude.
L'an mil huit cent quatre vingt trois
Le vingt-sept Avril.
Avec l'assistance de M.M. Philippe Layuyouse et Jean Labourdette les deux charrons demeurant à Morlaàs témoins instrumentaires
Et après lecture des présentes et des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois Août mil huit cent soixante onze les parties ont signé avec les témoins et le notaire
Signé: Machi, Plassot Bernard, P. Layuyouse, Labourdette et Massignac notaire.
Enregistré à Morlaàs le cinq Mai 1883. fo 78 ro ce 3 et 4 reçu soixante-un francs soixante centimes, décimes quinze francs quarante centimes
Signé: Coré.


Expédition en deux roles sans renvois ni mots rayés nuls

N° 792 TRANSCRIT AU BUREAU DES HYPOTHÈQUES DE Pau
Le sept mai mil huit cent quatre vingt trois Vol. 762 N° 58 et inscrit d'office Vol. [blanc] N° [blanc]
Reçu suivant le détail ci contre quatre francs quatre vingt quatorze centimes



Du 27 Avril 1883.
Vente
Par Jean Broucaret-Machy
A Bernard Plassot tous deux de Monassut-Audiracq
Prix 1115

Transcription du 7 Mai 1883. vole 762 N° 58.

ÉTUDE
DE
Me MASSIGNAC
NOTAIRE
A Morlàas.