Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Cassou, Jacques Esperance et Jean Miqueu)
Archive privée inédite
- Date: 12/07/1811
- Lieu: Morlaàs (64)
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Par devant nous Raymond Prat notaire à la residence de la ville de morláas departement des Basses-Pyrenées Premier arrondissement, soussigné et temoins bas nommes furent presents Jean Cassou et Jacques Esperance Beau pere et Gendre detat de laboureurs, de la commune de limendous, demurant et domiciliés en celle d'andoins, lesquels de leur plein Gré et volonté, conjointement et solidairement lun pour l'autre, sans division de personnes ni discution des biens, ont fait vente, pure, simple et à Jamais irrevocable sans aucune reserve quelconque, vers et en faveur du sieur Jean miqueu proprietaire demurant et domicilié en la commune d'andoins, pareillement present, acceptant et stipulant, savoir est, de la piece de terre appellée lasbarades en nature de labourable, chataigneraÿe et Taillis, sçise à Limendous, de contenence dun hectare un quart ou environ, les parties ayant renoncé au plus ou moins, sous les confrontations de terre de Bouillou par trois cottés, terre de Casaux, terre de lauga, terre de lassus, chemin publicq et terre de Cendrané, et t'elle vente à eté faite et acceptée, pour et moyenant le prix et somme de Douze Cents quatre vingts quatre francs, à compte de laquelle les vendeurs se reconnoissent payés de Celle de neuf Cents quatre vingts quatre francs, au moyen de la cession et franc transport, que l'acquereur fait en faveur des vendeurs, pour s'en faire payer par Bernard Esperance premier né d'Espechede qui la lui doit en capital Interets echus, sur le fondement d'un acte obligatoire retenu de me Balade notaire le 28. vendemiere an 13. Enregistré le 1er Brumaire suivant par Mr Piera qui reçut huit francs huit decimes consenti par ledit Bernard Esperance, premier né, au profit de Bernard miqueu troisieme né, oncle dudit acquereur, qui lui à succedé, ledit acte inscrit au Bureau des hypotheques le 12. mars 1810. vol. 25. nuo 628, pour par les dits vendeurs, se faire payer du montant de la ditte cession, sur la simple quittance dudit Bernard Esperance premier né debiteur cedé, à cet effet ledit sieur miqueu acquereur leur a remis la grosse du sus dit acte obligatoire, avec le Bordereau d'Inscription, et les à subrogés comme il les subroge, à ses droits actions, privilege et hypotheque, neanmoins sans eviction ni garentie, sauf celle resultant de la legitimité de la somme cedée, et à legard de celle de trois cents francs, formant avec laditte somme de neuf cens quatre vingts quatre francs, cedée, le prix de la ditte vente ledit acquereur soblige de la payer en decharge dudit Jacques Esperance lun des vendeurs à la demoiselle montauban demurant en la compagnie du sieur voisins desservant l'Eglise de limendous à laquelle il la doit en capital Interets et fraix en vertu dun acte publicq et hors du payement que l'acquereur en faira, il sera en droit de se faire subroger au droit, lieu, place, privilege et hypotheque de la creanciere, tout comme les vendeurs l'y subrogent eux-mêmes dors et deja, au moyen de quoi les derniers se sont tout presentement demis et depouillés de laditte piece de terre et ses dependances et audit sieur miqueu acquereur en ont Investi et consentent que celui-ci en prenne des ce jour la reelle possession et Jouissence, comme maitre proprietaire incommutable à la charge par lui de payer à lavenir les contributions qui s'y trouveront incombantes ainsi que les fraix du present. fait et Passé a morláas le douze Juillet mile huit cens onze, presents et temoins le sieur françois claverie huissier demurant et domicilié en la presente ville, et dominique sibadé fils premier né laboureur demurant et domicilié à lombia, qui ont signé avec les parties et nous notaire, sauf ledit Jacques Esperance, qui à declaré ne savoir Ecrire de ce Interpellé après lecture faite, signés à la minutte, Cassou, miqueu, claverie, sibadé fils, Prat notaire Imperial, Enregistré S. R. a morláas le 19. Juillet 1811. fo 55 Ro C. 5. reçu cinquante sept francs vingt centimes signé Piera, cette expedition pour ledit Cassou.
12. Juillet 1811.
Expedition de contract de vente consenti par Jean Cassou et Jacques Esperance Beau pere et Gendre de limendous habts andoins
en faveur
du sieur Jean miqueu de laditte commune dandoins
Prat Notaire Imperial
12. Juillet 1811.
Expedition de contract de vente consenti par Jean Cassou et Jacques Esperance Beau pere et Gendre de limendous habts andoins
en faveur
du sieur Jean miqueu de laditte commune dandoins
- CASSOU Jean
- ( - >1811 Andoins ? )
- CLAVERIE François
- ( - >1812 Morlaàs ? )
- témoin
- ESPERANCE Bernard
- premier né
- ( - >1811 Espéchède ? )
- cité
- ESPERANCE Jacques
- ( - >1811 Andoins ? )
- MIQUEU Bernard
- troisième né
- ( - 1804/1811 )
- cité
- MIQUEU Jean
- ( - >1811 Andoins ? )
- SIBADÉ Dominique
- fils premier né
- ( - >1811 Lombia ? )
- témoin