Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Estrade et Jean Lucq)
Archive privée inédite
- Date: 24/02/1829
- Lieu: Pau (64) - étude de Me Sorbé
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
L'an Mil huit Cent vingt neuf et le vingt quatre fevrier, Par devant Jean Baptiste Sorbé notaire royal à la residence de pau et les temoins soussignés
A Comparu le sieur Jean Estrade, laboureur, demeurant à Sendets,
Lequel à declaré vendre purement, simplement et irrevocablement, sans faculté de rachat, ni survaleur et avec garantie de fait et de droit, au sieur Jean Lucq cadet, aussi laboureur et demeurant audit lieu de Sendets, ici present et acceptant, une pièce de terre en nature de labourable, appellée Camp de caze, située au même lieu de Sendets, de contenance d'environ cinquante sept ares, avec son plus ou moins, la vente étant faite par Corps et sous les confrontations suivante, de l'orient et du midi avec terre de prat, du couchant, avec fonds de castaing et du nord avec terre de cassou, et autres confrontations s'il y en à de plus justes; en un mot ladite pièce de terre telle que le vendeur la possede et à droit de la posseder pour l'avoir acquis par acte public du six fevrier mil huit Cent vingt un devant me Dufau notaire à morláas et par acte privé en datte du quinze Janvier mil huit Cent vingt deux, Enregé à morláas le douze avril mil huit Cent vingt deux fo 13 vo C. 8 et 9 sans renvois réçu six francs, cinq centimes Piera, du sieur Jean Lucq dudit Sendets, cousin de l'acquereur des quels actes public et privé il à été donné lecture et le vendeur les à remis sur le moment au dit Jean Lucq acquereur.
La presente est faite pour la somme de quatre Cents francs dans la supposition que ladite pièce soit de contenance des dits cinquante sept ares et à cet égard il est Convenu qu'elle sera incessament arpentée à fraix communs et que s'il y à une contenance plus forte, l'acquereur la payera dans la proportion de Deux cent soixante six francs, soixante six Centimes les trente huit ares et que s'il y en a une moindre quantité, le prix sera diminué dans la proportion du deficit. Laqu'elle somme de quatre cents francs à été Comptée sur le moment par le dit acquereur et dessuite prise et retirée par le vendeur à son contentement et à la vue de nous notaire et temoins. il est observé qu'une partie du labourable vendue se trouve ensemencée d'avoine et que le vendeur se reserve de la retirer à sa maturité, il est observé encore que le vendeur se reserve de planter cette année du milloc conjoinctement avec son acquereur sur le restant du labourable vendû, de la travailler à moitié et de partager sur la pièce même le maïs, qui y sera recolté, mais ces reserves ne sont faites que pour cette année Seulement et elles sont une condition de la vente. moyenant ce, le dit vendeur s'est demis et depouillé de la propriété de cette pièce de terre et il en investit son acquereur. quant aux contributions, elles seront payées par égalité entre le vendeur et l'acquereur cette année mil huit Cent vingt neuf. il est encore convenu que, si l'acquereur était troublé dans la jouissance du fonds par lui acquis et qu'il vint à en être dejetté, le vendeur lui donne en remplacement une quantité égale de fonds sur la pièce appellée cazala située au dit lieu de Sendets, par lui acquise de mr de Perpigna, maire de pau, par acte public du Seize Juin mil huit Cent dix Sept devant le notaire soussigné du coté du couchant de la dite pièce et dans cette hypothéze la concession lui en serait faite sans aucune forme de procès. Dont acte
Fait et passé à Pau en mon Etude en présence du sieur Jean Lafargue, laboureur demeurant à uzos et Pierre Joandet dit Sabatthé, laboureur demeurant à assat, temoins soussignés avec l'acquereur et nous notaire, non le vendeur pour ne Savoir à ce qu'il à declaré après interpellation à lui faite par nous Sus dit notaire le tout après lecture. Signés Lucq, Lafargue Joandot dit Sabatté J. B. Sorbé notaire.
Enregistré à Pau le vingt cinq fevrier 1829 fo 3 vo c. 8 reçu pour vente 22 francs decime 2F 20 Centimes Total vingt quatre francs vingt Centimes Payas.
Sendets.
Du 24 fevrier 1829.
Expedition de vente par Jean Estrade laboureur dt à Sendets
En faveur de Jn Lucq Cadet, aussi laboureur et dt audit lieu de sendets.
F. 400
24 février 1829.
Vente
Pour Jean Estrade, de sendets
En faveur
de Jean Lucq, cadet, du d. lieu
Bozano.
A Comparu le sieur Jean Estrade, laboureur, demeurant à Sendets,
Lequel à declaré vendre purement, simplement et irrevocablement, sans faculté de rachat, ni survaleur et avec garantie de fait et de droit, au sieur Jean Lucq cadet, aussi laboureur et demeurant audit lieu de Sendets, ici present et acceptant, une pièce de terre en nature de labourable, appellée Camp de caze, située au même lieu de Sendets, de contenance d'environ cinquante sept ares, avec son plus ou moins, la vente étant faite par Corps et sous les confrontations suivante, de l'orient et du midi avec terre de prat, du couchant, avec fonds de castaing et du nord avec terre de cassou, et autres confrontations s'il y en à de plus justes; en un mot ladite pièce de terre telle que le vendeur la possede et à droit de la posseder pour l'avoir acquis par acte public du six fevrier mil huit Cent vingt un devant me Dufau notaire à morláas et par acte privé en datte du quinze Janvier mil huit Cent vingt deux, Enregé à morláas le douze avril mil huit Cent vingt deux fo 13 vo C. 8 et 9 sans renvois réçu six francs, cinq centimes Piera, du sieur Jean Lucq dudit Sendets, cousin de l'acquereur des quels actes public et privé il à été donné lecture et le vendeur les à remis sur le moment au dit Jean Lucq acquereur.
La presente est faite pour la somme de quatre Cents francs dans la supposition que ladite pièce soit de contenance des dits cinquante sept ares et à cet égard il est Convenu qu'elle sera incessament arpentée à fraix communs et que s'il y à une contenance plus forte, l'acquereur la payera dans la proportion de Deux cent soixante six francs, soixante six Centimes les trente huit ares et que s'il y en a une moindre quantité, le prix sera diminué dans la proportion du deficit. Laqu'elle somme de quatre cents francs à été Comptée sur le moment par le dit acquereur et dessuite prise et retirée par le vendeur à son contentement et à la vue de nous notaire et temoins. il est observé qu'une partie du labourable vendue se trouve ensemencée d'avoine et que le vendeur se reserve de la retirer à sa maturité, il est observé encore que le vendeur se reserve de planter cette année du milloc conjoinctement avec son acquereur sur le restant du labourable vendû, de la travailler à moitié et de partager sur la pièce même le maïs, qui y sera recolté, mais ces reserves ne sont faites que pour cette année Seulement et elles sont une condition de la vente. moyenant ce, le dit vendeur s'est demis et depouillé de la propriété de cette pièce de terre et il en investit son acquereur. quant aux contributions, elles seront payées par égalité entre le vendeur et l'acquereur cette année mil huit Cent vingt neuf. il est encore convenu que, si l'acquereur était troublé dans la jouissance du fonds par lui acquis et qu'il vint à en être dejetté, le vendeur lui donne en remplacement une quantité égale de fonds sur la pièce appellée cazala située au dit lieu de Sendets, par lui acquise de mr de Perpigna, maire de pau, par acte public du Seize Juin mil huit Cent dix Sept devant le notaire soussigné du coté du couchant de la dite pièce et dans cette hypothéze la concession lui en serait faite sans aucune forme de procès. Dont acte
Fait et passé à Pau en mon Etude en présence du sieur Jean Lafargue, laboureur demeurant à uzos et Pierre Joandet dit Sabatthé, laboureur demeurant à assat, temoins soussignés avec l'acquereur et nous notaire, non le vendeur pour ne Savoir à ce qu'il à declaré après interpellation à lui faite par nous Sus dit notaire le tout après lecture. Signés Lucq, Lafargue Joandot dit Sabatté J. B. Sorbé notaire.
Enregistré à Pau le vingt cinq fevrier 1829 fo 3 vo c. 8 reçu pour vente 22 francs decime 2F 20 Centimes Total vingt quatre francs vingt Centimes Payas.
Expedition pour Lucq Cadet
J. B. Sorbé nore
Sendets.
Du 24 fevrier 1829.
Expedition de vente par Jean Estrade laboureur dt à Sendets
En faveur de Jn Lucq Cadet, aussi laboureur et dt audit lieu de sendets.
F. 400
24 février 1829.
Vente
Pour Jean Estrade, de sendets
En faveur
de Jean Lucq, cadet, du d. lieu
Bozano.
- ESTRADE Jean
- ( - >1829 Sendets ? )
- JOUANDOT Pierre
- dit Sabatté
- ( - >1829 Assat ? )
- témoin
- LAFARGUE Jean
- ( - >1829 Uzos ? )
- témoin
- LUCQ Jean
- ( - >1829 Sendets ? )
- cité
- LUCQ Jean
- cadet
- ( - >1836 Sendets ? )
Expédition d'un contrat d'échange d'une parcelle et d'une maison de 1834 (concerne Jean Luc et Bertrand Prat) Archive privée inédite
Date: 21/02/1858
Lieu(x):
Morlaàs
? (64)
, Sendets (64)
>> Fonds des familles Lassus et alliées (Domecq, Prat, etc.)