Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Gayet, Henri Carron et Catherine Piet)
Archive privée inédite
- Date: 08/02/1813
- Lieu: Salies-de-Béarn (64) - étude de Me Dupourqué
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Pardevant Le notaire Impérial a la résidence de Salies, Département des Basses-pyrénées, soussigné et en présence des temoins bas nommés. Fut présent, sr Jean Gayet dit rey, propriétaire-Cultivateur, demeurant a Cassaber, de present en l'étude, lequel de son gré et volonté, à, par ces présentes, vendu, délaissé et Transporté, sous les garanties de droit, en faveur du sr henri Carron propriétaire Cultivateur, demeurant aussi a Cassaber, a ce présent et acceptant, agissant tant pour lui que pour Catherine Piet, son épouze, et avec elle par moitié, dix neuf ares, ou environ un Journal de terre, en nature de prairie et de Bois-Taillis, ou toute celle qui pourra se trouver sous les Confrontations et les limites qui vont ci-après lui être données, faisant partie d'une pièce connue sous le nom d'arrecot de Barrere, size sur le territoire de la Commune de cassaber, tenant, la partie vendue, du nord a chemin public, du levant a chemin aussi public, du midi a terre restante au vendeur et du Couchant a terre possédée par la dame Caumia-Baillenx, séparée de la terre restante au vendeur savoir, au levant par un chêne a Têtaux, émondé, et au Couchant par un pied de verne, les dites bornes servant de limites aux extrêmités, pour indiquer la ligne qui sépare les deux propriétés, et fermée d'ailleurs, des autres Côtés, sur elle-même par des haies vives et des fossés en déhors, le tout ainsi qu'il se poursuit et se Comporte, sans, par le dit Gayet vendeur, en rien excepter, rétenir ni réserver. Pour, par le dit sr Carron et son épouze acquereurs, avoir, a Compter de ce jour, la propriété pleine et Entiere de la pièce de terre sus-énoncée et présentement vendue, en percevoir les fruits et révenus, a la charge d'en payer les Contributions et autres charges publiques. La présente faite est ainsi faite pour et moyenant la somme de Deux Cent francs en numéraire, laquelle somme le dit sr Carron a tout présentement Comptée en Espèces du cours de ce jour, et réélement délivrée au dit Gayet, qui le réconnoit, dont quittance. Le dit sr Gayet n'ayant fait la présente vente, que pour dégrever ses biens des dettes que feu son père avoit Contractées, il promet d'employer la dite somme de deux Cent francs, au paiement des dites dettes, et a l'effet de faire subroger le dit sr Carron et son épouze, au droit et place des Créanciers, de les appeler lorsqu'il vaudra faire le dit paiement, pour y être présens, ou au moins, de faire Constater, dans la quittance, l'origine des deniers. Sous la foi de l'éxécution pleine et Entiere des présentes, le dit sr Gayet a mis et subrogé le dit sr Carron et son épouze, dans tous les droits de propriété qu'il a ou peut avoir, sur la terre vendue, voulant que les dits acquereurs jouissent de la dite terre, et Exercent les dits droits de propriété, comme le vendeur les a lui-même exercés ou auroit eu le droit de les Exercer. Le dit sr Gayet promet de garantir, fournir et faire valoir la présente vente, envers et contre tous troubles, Empêchemens, dettes, hypothèques, Eviction, et de tous frais, autres que ceux ordinaires a la charge des acquereurs.
Les parties ajoûtent que les dits Carron et Piet, acquereurs, pourront, pour exploiter la terre qui leur est présentement vendue, passer avec Boeuf et charrette par la Barriere que le dit Gayet a sur la pièce, et suivre le chemin usité jusqu'a présent, a l'effet de quoi, il est établi en faveur de la terre vendue, sur la terre restante au vendeur, une servitude de passage. dont acte.
Fait et passé a Salies, en l'étude, le huit février avant midi mil huit cent Treize, en présence des srs henri Coussirat aubergiste, Jean Brouchet Tailleur, demeurans en cette ville, temoins, et nous Mathieu Dupourqué notaire sus dit, qui le présent avons rétenu et signé, après lecture, avec les parties et les temoins. Signés, Gayet rey; henri Carron; hy Coussirat; Brouchet; Dupourqué nore
Enrégé a Salies le 15 février 1813 fo 20 r. reçu huit francs quatre vingts Centimes, signé Ducasse.
Collationné sur la minute, pour et a la requête du sr Carron et Piet acquereurs.
Transcrit Le seize fevrier mil huit cens treize au Bureau de la conservation des hÿpotheques dorthés volume 38 n° 9. Reçu pour droit et decime trois francs trente centimes transcription et depot deux francs soixante cinq centimes, timbre des registres et du buletin dordre delivré deux francs nonante huit centimes
Du 8 Février 1813
Contrat de vente du Sr Jean Gayet dit rey, propriétaire-Cultivateur, demeurant a Cassaber.
En faveur
du Sr henri Carron et Catherine Piet, son épouse, propriétaires cultivateurs, demeurans en la même ville
Prix 200 f.
henry carron et catherine piet sa femme de casaber
16 fevrier 1813
N° 9
Les parties ajoûtent que les dits Carron et Piet, acquereurs, pourront, pour exploiter la terre qui leur est présentement vendue, passer avec Boeuf et charrette par la Barriere que le dit Gayet a sur la pièce, et suivre le chemin usité jusqu'a présent, a l'effet de quoi, il est établi en faveur de la terre vendue, sur la terre restante au vendeur, une servitude de passage. dont acte.
Fait et passé a Salies, en l'étude, le huit février avant midi mil huit cent Treize, en présence des srs henri Coussirat aubergiste, Jean Brouchet Tailleur, demeurans en cette ville, temoins, et nous Mathieu Dupourqué notaire sus dit, qui le présent avons rétenu et signé, après lecture, avec les parties et les temoins. Signés, Gayet rey; henri Carron; hy Coussirat; Brouchet; Dupourqué nore
Enrégé a Salies le 15 février 1813 fo 20 r. reçu huit francs quatre vingts Centimes, signé Ducasse.
Collationné sur la minute, pour et a la requête du sr Carron et Piet acquereurs.
Dupourqué nore |
Transcrit Le seize fevrier mil huit cens treize au Bureau de la conservation des hÿpotheques dorthés volume 38 n° 9. Reçu pour droit et decime trois francs trente centimes transcription et depot deux francs soixante cinq centimes, timbre des registres et du buletin dordre delivré deux francs nonante huit centimes
Garro
Du 8 Février 1813
Contrat de vente du Sr Jean Gayet dit rey, propriétaire-Cultivateur, demeurant a Cassaber.
En faveur
du Sr henri Carron et Catherine Piet, son épouse, propriétaires cultivateurs, demeurans en la même ville
Prix 200 f.
henry carron et catherine piet sa femme de casaber
16 fevrier 1813
N° 9
- BROUCHET Jean
- ( - >1813 Salies-de-Béarn ? )
- témoin
- CARRON Henri
- ( - >1840 Carresse-Cassaber ? )
- COUSSIRAT Henri
- ( - >1813 Salies-de-Béarn ? )
- témoin
- GAYET Jean
- dit Rey
- ( - >1813 Carresse-Cassaber ? )
- PIET Catherine
- ( - >1840 Carresse-Cassaber ? )