Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Gayet, Henri Carron et Catherine Piet)

Archive privée inédite

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


Pardevant le notaire Impérial, à la résidence de Salies, Département des Basses-pyrénées, soussigné et en présence des temoins bas nommés. Fut présent, Sr Jean Gayet dit rey propriétaire Cultivateur, demeurant a Cassaber, lequel de son gré et volonté, à, par ces présentes, vendu, délaissé et Transporté, sous les garanties de droit, en faveur du Sr henri carron, propriétaire-cultivateur, demeurant aussi à Cassaber, a ce présent et acceptant, agissant tant pour lui que pour Catherine Piet, son épouze, par moitié, vingt sept ares de terre ou un Journal et demi, prairie et Inculte, ou toute celle qui pourra s'y trouver, size sur le territoire de la dite Commune de Cassaber, faisant partie d'une piéce connue sous le nom D'arrecot de Barrere, dont l'autre partie fut vendue par le dit Sr Gayet au dit Sr carron, le huit février dernier, par acte Enrégîtré, passé devant nous botaire, tenant, la partie vendue, du nord à chemin public, du levant à chemin aussi public, du nord à terre de l'acquereur, et du couchant à terre de la dame Caumia Baillenx, le tout ainsi qu'il se poursuit et se comporte, avec tous les droits rééls qui en dépendent, sans, par le vendeur, en rien excepter, rétenir ni réserver. Pour, par le dit Sr carron et son Epouze, avoir, à compter de ce jour, la propriété pleine et Entiere de la piéce de terre sus-énoncée et présentement vendue, en prendre la possession et Jouissance, et en récueillir les fruits et révenus, a compter aussi de ce jour, à la charge d'en payer les Contributions et autres charges publiques. La dite vente est ainsi faite pour et moyenant la somme de deux cent francs, en numéraire métallique, laquelle somme le dit Sr Carron, a tout présentement comptée en Espèces du cours de ce jour, et réélement délivrée au dit Sr Gayet, dont quittance. La présente vente étant faite pour éteindre des dettes que feu Gayet père à laissées, le vendeur promet d'employer le prix de la présente vente, a l'extinction des dettes, et d'appeler les acquereurs, lorsqu'il devra faire ces paiemens, pour y être présens, a l'effet de les faire subroger au droit et place des Créanciers, ou, au moins, de faire constater, dans les quittances qu'il en rétirera, l'origine des deniers. Sous la foi de l'éxécution pleine et Entiere des présentes, le dit Sr Gayet a mis et subrogé le dit Sr carron et son Epouze, dans tous les droits de propriété qu'il a, ou peut avoir sur la terre vendue, voulant que les dits acquereurs éxercent les dits droits de propriété, comme le vendeur les à, lui même éxercés, ou auroit eu le droit de les Exercer. Le dit Sr Gayet promet et s'engage de garantir, fournir et faire valoir la présente vente envers et Contre tous troubles, empêchemens, dettes, hypothèques, révendication, éviction, rentes foncieres, et de toutes les choses qui auroient détourné les acquereurs d'en faire l'achat, ainsi que de tous frais, autres que ceux ordinaires à la charge des acquereurs. Au surplus, le dit Sr Gayet ayant promis et s'étant engagé envers le dit Sr carron et son Epouze, par l'acte de vente précité du huit février dernier, de faire constater, lors de l'emploi du prix de la vente, l'origine des deniers, et n'ayant pas encore rempli à cette Condition, donne en hypothèque aux dits Sr Carron et son Epouze, et que ce dernier accepte, tant pour la garantie de la dite vente, que de celle présentement faite, une piéce de terre, appelée Lavignotte, en nature de labourable, size sur le territoire de la dite Commune de Cassaber, tenant a ruisseau, et a taillis de la dame Caumia-Baillenx. dont acte.
Fait et passé a Salies, en l'étude, le douze août, après midi, mil huit cent Treize, en présence des Srs Jean Coulome-peyré, commissaire de police, henri Coussirat aubergiste, demeurans en cette ville, temoins, et nous mathieu Dupourqué notaire sus dit, qui le présent avons rétenu et signé, aprés lecture, avec les parties et les temoins. Signés Gayet; carron; Coulome-peyré; hy Coussirat; Dupourqué nore Enrégé a Salies le 12 août 1813 fo 58 vo reçu huit francs quatre vingts Centimes, signé Ducasse.

Collationné sur la minute, pour et a la requête du Sr Carron.

Dupourqué nore


Du 12 août 1813.
Contrat de vente Consenti par le Sr Jean Gayet dit rey propriétaire Cultivateur, demeurant a Cassaber
En faveur
du Sr henri Carron, propriétaire Cultivateur, et de Cathèrine Piet son Epouze, demeurans aussi a Cassaber.
  • COULOMME Jean
  • Jean Coulomme-Peyré
  • ( - >1813 Salies-de-Béarn ? )
  • témoin
  • GAYET Jean
  • dit Rey
  • ( - >1813 Carresse-Cassaber ? )