Contrat de vente de deux parcelles (entre Jean Hourcq, Jeanne Faure et Antoine Bernatas)
Archive privée inédite
- Date: 20/07/1874
- Lieu: Pau (64) - étude de Me Rivarès
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Devant Me Pierre Rivarès notaire à Jurançon canton de Pau ouest et les témoins soussignés:
Lesquels ont, par ces présentes, vendu avec l'obligation de garantir contre toute espèce de troubles, evictions, dettes et hypothèques et avec celle de fait et de droit,
Au sieur Antoine Bernatas, propriétaire cultivateur, demeurant au d. lieu d'Asson, ici présent et acceptant,
1° Trente huit ares de terre nature de touya, confrontant dans son ensemble du Levant et du nord à terre d'Auga, du midi et du couchant à terre de l'acquéreur et figurant sur la matrice cadastrale sous le numéro 184.
2° Quarante cinq ares de terre même nature de touya, confrontant dans son ensemble à terres de l'acquereur du midi à chemin public du couchant à terres d'Auga du nord et terres de Faure du levant.
Ces deux pièces situées sur le territoire de la commune d'Asson sont vendues avec tous leurs droits actifs et passifs, noms, raisons, actions, circonstances et dépendances y attachés sans exception ni réserve.
Les vendeurs ne sont propriétaires savoir: Jean Hourcq des premiers trente huit ares et sa mère des quarante cinq ares pour leur avoir été attribuées dans un acte retenu de Me Lasserre, notaire à Nay les quinze Juillet mil huit cent soixante huit, quatre février mil huit cent soixante neuf, dix neuf Août même année, et treize Avril mil huit cent soixante dix, contenant partage des successions délaissées par Jeanon Faure, Catherine Castella, Bernard Faure et Marie Bernatas. Cette liquidation-partage homologuée par jugement du Tribunal civil de Pau en date du douze Mai mil huit cent soixante-onze. Les parties dispensent le notaire soussigné de plus amples recherches, au sujet de l'origine de propriété s'en référant au d. acte de liquidation-partage sus relaté. Du reste, soit les vendeurs, soit les précédents propriétaires ont joui et possédé les pièces vendues paisiblement, publiquement sans trouble ni interruption pendant un temps bien plus que suffisant à fonder la prescription.
Au moyen de la présente vente, l'acquéreur sera à partir de ce jour seul vrai maître et propriétaire incommutable des contenances vendues; Il en jouira et disposera comme de son bien et chose propre à partir de cet instant à la condition d'en payer les contributions et de supporter toutes les charges auxquelles les d. contenances sont ou pourront être assujetties, les vendeurs leur transmettant tous leurs droits de propriété quant à ce et le subrogeant entièrement à leur lieu et place.
La présente vente est faite et accepté pour et moyennant la somme de quinze cent vingt quatre francs que l'acquéreur s'oblige de payer sitôt après la transcription du présent contrat au bureau des hypothèques de Pau, en mains des créanciers hypothécairement inscrits des vendeurs, le tout avec l'intérêt au taux de cinq pour cent l'an depuis ce jour jusqu'à libération définitive. Et jusqu'à final paiement les vendeurs auront sur les contenances vendues le privilège que leur garantit la Loi. Les frais des présentes et de leurs suites seront supportés par l'acquéreur, quant à ceux de main levée et radiation ils seront à la charge personnelle des vendeurs. Pour l'exécution des présentes et de leurs suites les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives.
En présence et sous l'assistance de M. M. Jean Burgué et Jean Clercq horlogers, demeurant les deux à Pau, témoins qui ont signé avec les parties et nous notaire ce que n'a fait la veuve Hourcq pour ne savoir à ce qu'elle a déclaré sur notre interpellation, après lecture de tout ce que dessus et des art. 12 et 13 de la loi du vingt cinq Août mil huit cent soixante onze. Suivent les signatures.
Enregistré à Pau le vingt un Juillet 1874 fo 87 ro ce 3. 4. Reçu quatre vingt quatre francs soixante dix centimes, Décimes vingt un francs dix huit centimes.
Ont comparu:
Le sieur Jean Hourcq fils, propriétaire-cultivateur et la dame Jeanne Faure veuve Jean Hourcq, sa mère, ménagère, demeurant les deux à Asson,Lesquels ont, par ces présentes, vendu avec l'obligation de garantir contre toute espèce de troubles, evictions, dettes et hypothèques et avec celle de fait et de droit,
Au sieur Antoine Bernatas, propriétaire cultivateur, demeurant au d. lieu d'Asson, ici présent et acceptant,
1° Trente huit ares de terre nature de touya, confrontant dans son ensemble du Levant et du nord à terre d'Auga, du midi et du couchant à terre de l'acquéreur et figurant sur la matrice cadastrale sous le numéro 184.
2° Quarante cinq ares de terre même nature de touya, confrontant dans son ensemble à terres de l'acquereur du midi à chemin public du couchant à terres d'Auga du nord et terres de Faure du levant.
Ces deux pièces situées sur le territoire de la commune d'Asson sont vendues avec tous leurs droits actifs et passifs, noms, raisons, actions, circonstances et dépendances y attachés sans exception ni réserve.
Les vendeurs ne sont propriétaires savoir: Jean Hourcq des premiers trente huit ares et sa mère des quarante cinq ares pour leur avoir été attribuées dans un acte retenu de Me Lasserre, notaire à Nay les quinze Juillet mil huit cent soixante huit, quatre février mil huit cent soixante neuf, dix neuf Août même année, et treize Avril mil huit cent soixante dix, contenant partage des successions délaissées par Jeanon Faure, Catherine Castella, Bernard Faure et Marie Bernatas. Cette liquidation-partage homologuée par jugement du Tribunal civil de Pau en date du douze Mai mil huit cent soixante-onze. Les parties dispensent le notaire soussigné de plus amples recherches, au sujet de l'origine de propriété s'en référant au d. acte de liquidation-partage sus relaté. Du reste, soit les vendeurs, soit les précédents propriétaires ont joui et possédé les pièces vendues paisiblement, publiquement sans trouble ni interruption pendant un temps bien plus que suffisant à fonder la prescription.
Au moyen de la présente vente, l'acquéreur sera à partir de ce jour seul vrai maître et propriétaire incommutable des contenances vendues; Il en jouira et disposera comme de son bien et chose propre à partir de cet instant à la condition d'en payer les contributions et de supporter toutes les charges auxquelles les d. contenances sont ou pourront être assujetties, les vendeurs leur transmettant tous leurs droits de propriété quant à ce et le subrogeant entièrement à leur lieu et place.
La présente vente est faite et accepté pour et moyennant la somme de quinze cent vingt quatre francs que l'acquéreur s'oblige de payer sitôt après la transcription du présent contrat au bureau des hypothèques de Pau, en mains des créanciers hypothécairement inscrits des vendeurs, le tout avec l'intérêt au taux de cinq pour cent l'an depuis ce jour jusqu'à libération définitive. Et jusqu'à final paiement les vendeurs auront sur les contenances vendues le privilège que leur garantit la Loi. Les frais des présentes et de leurs suites seront supportés par l'acquéreur, quant à ceux de main levée et radiation ils seront à la charge personnelle des vendeurs. Pour l'exécution des présentes et de leurs suites les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives.
Dont acte,
fait et passé à Pau en l'Etude, L'an mil huit cent soixante quatorze et le vingt Juillet.En présence et sous l'assistance de M. M. Jean Burgué et Jean Clercq horlogers, demeurant les deux à Pau, témoins qui ont signé avec les parties et nous notaire ce que n'a fait la veuve Hourcq pour ne savoir à ce qu'elle a déclaré sur notre interpellation, après lecture de tout ce que dessus et des art. 12 et 13 de la loi du vingt cinq Août mil huit cent soixante onze. Suivent les signatures.
Enregistré à Pau le vingt un Juillet 1874 fo 87 ro ce 3. 4. Reçu quatre vingt quatre francs soixante dix centimes, Décimes vingt un francs dix huit centimes.
Signé Pailhiez.
Pour expédition conforme:
Rivarès
Pour expédition conforme:
Rivarès
- BERNATAS Antoine
- 1er né
- ( - >1874 Asson ? )
- BERNATAS Marie
- ( - 1833/1870 Asson ? )
- citée
- BURGUÉ Jean
- ( - >1874 Pau ? )
- témoin
- CASTELLA Catherine
- ( - <1870 Asson ? )
- citée
- CLERCQ Jean
- ( - >1874 Pau ? )
- témoin
- FAURE Bernard
- 1er né
- ( - 1836/1870 Asson ? )
- cité
- FAURE Jeanne
- ( - >1874 Asson ? )
- FAURE Jeanon
- ( - <1870 Asson ? )
- cité
- HOURCQ Jean
- ( - <1874 Asson ? )
- cité
- HOURCQ Jean
- fils, premier né
- ( - >1874 Asson ? )