Contrat de vente de la métairie de Malet (entre Jean Laborde et Jean Labeyrie)
- Date: 03/10/1841
- Lieu: Dax (40) - étude de Me Mene
[La transcription peut comporter des erreurs]
3 Octobre 1841.
Par devant Me Pierre Paul Mene, notaire royal à la résidence de Dax, chef lieu du troisième arrondissement du département des Landes.
Fut présent le sieur Jean Laborde dit Malet, propriétaire cultivateur, domicilié à Pontonx,
Lequel a par ces présentes librement vendu purement et simplement, sans espoir de réméré et avec promesse de toute garantie de fait & de droit.
En faveur du sieur Jean Labeyrie, dernier né, laboureur, domicilié de la commune de St Paul, maison de George, ici présent & acceptant,
Une métairie appelée de Malet, située à Thétieu, consistant en maison, sol, aire, jardin, terres labourables, le tout indiqué dans la matrice cadastrale de la Commune section D, sous les Nos 107, 107, 108, 113, 116, 123, 131: plus une portion au bracq, contenant quarante trois ares, vingt centiares, une portion à la Barte contenant dix neuf ares, cinq centiares; généralement tout ce qui constitue actuellement le dit bien, sans nulle réserve ni exception.
Cette propriété fait partie de celle qui échut au vendeur dans le partage de la succession de Jean Laborde, son père, passé devant Me Sénian aîné, le vingt deux avril mil huit cent six.
Elle est présentement vendue, libre de dettes, charges et hypothèques moyennant la somme de deux mille cent cinquante francs, prix amiablement fait et convenu entre parties, en déduction duquel l'acquéreur a tout présentement payé au vendeur, la somme de huit cent cinquante francs, en espèces d'argent, du cours actuel, comptée et retirée à la vue du notaire et des témoins, dont quittance.
L'acquéreur s'oblige à payer au dit vendeur, savoir: dans deux mois à compter de la transcription des présentes, cent cinquante francs,
Dans un an, cinq cent quinze francs; et au décès du dit vendeur, la somme de six cent trente cinq francs à qui de droit, le tout productible d'intérêt au taux légal, chaque année.
Les servitudes passives, apparentes ou ocultes légalement existantes sur la dite propriété seront supportées par l'acquéreur qui, de son côté jouira des servitudes actives.
Les contributions qui y sont assises demeurent aussi à la charge du dit acquéreur; mais à partir seulement du premier janvier prochain.
Moyennant ce que dessus, le dit Jean Laborde, fait délivrance au dit Labeyrie du dit bien de Malet pour, par ce dernier en jouir, faire et disposer depuis ce jour comme il avisera, sous la seule réserve du prix de ferme qui césserra le onze novembre prochain.
Dont acte, fait, passé et lû aux parties, à Dax, et en l'étude le trois octobre mil huit cent quarante un, en présence des sieurs Auguste Mathieu, marchand et Pierre Albaret, cordonnier, domiciliés au dit Dax, témoins qui ont signé avec Laborde, ce que n'a fait Labeyrie pour ne savoir comme il l'a déclaré de ce requis par le notaire soussigné.
Mathieu, Laborde, Albaret
Mene nre royl
Par devant Me Pierre Paul Mene, notaire royal à la résidence de Dax, chef lieu du troisième arrondissement du département des Landes.
Fut présent le sieur Jean Laborde dit Malet, propriétaire cultivateur, domicilié à Pontonx,
Lequel a par ces présentes librement vendu purement et simplement, sans espoir de réméré et avec promesse de toute garantie de fait & de droit.
En faveur du sieur Jean Labeyrie, dernier né, laboureur, domicilié de la commune de St Paul, maison de George, ici présent & acceptant,
Une métairie appelée de Malet, située à Thétieu, consistant en maison, sol, aire, jardin, terres labourables, le tout indiqué dans la matrice cadastrale de la Commune section D, sous les Nos 107, 107, 108, 113, 116, 123, 131: plus une portion au bracq, contenant quarante trois ares, vingt centiares, une portion à la Barte contenant dix neuf ares, cinq centiares; généralement tout ce qui constitue actuellement le dit bien, sans nulle réserve ni exception.
Cette propriété fait partie de celle qui échut au vendeur dans le partage de la succession de Jean Laborde, son père, passé devant Me Sénian aîné, le vingt deux avril mil huit cent six.
Elle est présentement vendue, libre de dettes, charges et hypothèques moyennant la somme de deux mille cent cinquante francs, prix amiablement fait et convenu entre parties, en déduction duquel l'acquéreur a tout présentement payé au vendeur, la somme de huit cent cinquante francs, en espèces d'argent, du cours actuel, comptée et retirée à la vue du notaire et des témoins, dont quittance.
L'acquéreur s'oblige à payer au dit vendeur, savoir: dans deux mois à compter de la transcription des présentes, cent cinquante francs,
Dans un an, cinq cent quinze francs; et au décès du dit vendeur, la somme de six cent trente cinq francs à qui de droit, le tout productible d'intérêt au taux légal, chaque année.
Les servitudes passives, apparentes ou ocultes légalement existantes sur la dite propriété seront supportées par l'acquéreur qui, de son côté jouira des servitudes actives.
Les contributions qui y sont assises demeurent aussi à la charge du dit acquéreur; mais à partir seulement du premier janvier prochain.
Moyennant ce que dessus, le dit Jean Laborde, fait délivrance au dit Labeyrie du dit bien de Malet pour, par ce dernier en jouir, faire et disposer depuis ce jour comme il avisera, sous la seule réserve du prix de ferme qui césserra le onze novembre prochain.
Dont acte, fait, passé et lû aux parties, à Dax, et en l'étude le trois octobre mil huit cent quarante un, en présence des sieurs Auguste Mathieu, marchand et Pierre Albaret, cordonnier, domiciliés au dit Dax, témoins qui ont signé avec Laborde, ce que n'a fait Labeyrie pour ne savoir comme il l'a déclaré de ce requis par le notaire soussigné.
Mathieu, Laborde, Albaret
Mene nre royl
- ALBARET Pierre
- ( - >1849 Dax ? )
- témoin
- LABEYRIE Jean
- dernier né
- ( - >1845 Saint-Paul-lès-Dax ? )
- (Sosa 128) LABORDE Jean
- dit Malet
- ( 1782 Téthieu - 1845 Pontonx-sur-l'Adour )
- (Sosa 256) LABORDE Jean
- dit Malet
- ( 1755 Téthieu - 1786 Téthieu )
- cité
- MATHIEU Auguste
- ( - >1844 Dax ? )
- témoin