Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Cabos et Jean Lafargue)

Archive privée inédite
  • Date: 31/05/1803
  • Lieu: Saubusse (40) - étude de Me Sourrouille

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Au nom du Peuple français
Bonaparte Premier consul de la republique à tous ceux qui ces Presentes verront salut
faizons savoir que lan onze de la republique francaise Une et Indivisible Et le onze Prairial avant midi En la commune de saubusse Et Dans mon Etude Pardevant le notaire Public du departemt Des Landes a la rezidence de saubusse soussigné Presents les temoins Bas nommés fût Present Jean Lafargue cultivateur habitant de la commune Doris Lequel de son Bon gré Et libre volonté à vendu Et allienné comme par ses Presents Il vend Et allienne Purement Et simplement sans Espoir de rachat ni reserve avec promesse de toute Garantie ni Eviction quelquonque En faveur Du Citoyen Jean Cabos fils Premier né cultivateur habitant de la commune de Pey Icy Present Et acceptant scavoir Est une Piece de terre En tuyar fermée sur soy de la contenance dun hectare ou Environ scituée Dans la commune Doris qui fait Une dependance de la meterie de cap de Bedat Du dit oris confrontant le dit fonds du levant a lande commune du dit oris du Midi a la ditte Lande, du couchant a terre de carrere chemain Entre deux, et de nord aux marnieres et lande commune du dit oris, sauf le dit fonds mieux Limitté Et Dezigné sil y En a de plus vray Comme aussi Est compris dans la presente venthe tous chemains de servitude uzages Passages Uzés Et accoutumés la Presente venthe faitte par le Dit Lafargue franche, quitte, Exemte de toute sorte de charges Debtes ni hipotheques du Passé Jusques à ce jour Puis lequel lacquereur sera tenu de la decharger et ce moyennant le Pris et somme de cent quatre vingt francs Pris amiablement convenu Entre Parties sans autre Estimation laquelle ditte somme De cent quatre vingts francs le dit Cabos acquereur à Presentement Payé aux Especes Dor Et argent que le dit Lafargue a pris conté nombré et devers lui retiré au vû de nous notaire et temoins Dont il en fait Dautant quittance Et Promet que rien plus ne lui sera demandé Pour raison du sus dit Pris De venthe aux Peynes du Droit, au Moyen De ce le dit Lafargue sest demis et depouillé Du dit fonds cy dessus vendu Et en à transmis toute Proprietté Et Jouissance au dit acquereur avec consentement qu'il en fasse, uze, jouisse Dispose Puis ce jour comme du Bien a lui Propre Et legitimement acquis le transmettant Pour sest Effet a son lieu et Place Privilege Et hipotheque Et qu'il En Prenne telle Possession quil advisera lui Present ou absent sans meme Etre tenu de ly appeller, cest ainsi quil à été convenu Et reciproquement accepté Entre parties Et promis le vendeur Garantir la presente venthe Et quittance sous obligation Et hipotheque de tous ses biens Presents Et avenir quil à soumis a la loi,
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces Presentes à Execution, a tous commandans Et officiers de la force Publique dy Pretter main forte lorsquils en seront legallement requis, et aux commissaire Près les tribunaux dy tenir la main,
fait et Passé En presences Dantoine Labrenede cultivateur Domicilié au dit oris Et Jean Bernajuzan md habitant du Present lieu temoins à ce appellés Et soussignés a loriginal avec le dit Cabos et nous ce que na fait ledit Lafargue Pour ne scavoir comme Il la declaré de ce faire requis Et Interpellé Par moy

Loriginal à été Enregistré a Dax le quinze Prairial an onze par le Cen Bosquillon qui à reçu sept francs quatre vingts douze centimes

Sourroüille nore Public


Du onze Prairial an 11
Contract de venthe dune Piece de terre En tuyar consentie Par Jean Lafargue En favr de Jean Cabos pour 180 f