Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Mousquès, Jean Mousquès et Jean Camet)

N° 62.

Napoléon par la grace de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous ceux qui ces présentes Verront, salut, faisons savoir que
Par devant nous Pierre Poumiés Notaire Impérial du Département des Basses-Pyrennées à la résidence d'Orthez et les témoins bas nommés se sont présentés Jean et autre Jean Mousqués dits Marseri laboureurs de Biron lesquels de leur bon gré et volonté ont vendu purement et simplement sans réserve quelconque et avec la garantie de droit en faveur du sieur Jean Camet Greffier du Tribunal d'orthez domicilié en la ditte ville présent et acceptant la piece de terre appellée Lasboutgeres située à Sarpourenx en nature de labourable et un peu de salligue de contenance d'environ un arpent un quart ou toute celle qui s'y trouvera confrontant au fleuve du gave, terre de Hauret, terre de l'acquereur et terre de Brassallay, telle Vente faite avec les entrées et issues dues et accoutumées pour le prix et somme de Quatre cents francs que le dit sieur Camet acquereur a payé comptant en espèces de bon cours et mise, prise et retirée par les Vendeurs à la vue de nous Notaire et témoins, promettent ces derniers d'employer la dite somme à la payer à Catherine Marcerin épouse de Pierre Largounés leur belle soeur et Tante qui doit la prendre pour droits qu'elle a sur la maison de Marcerin et de faire subroger le dit sieur Camet à ses droits, au moyen de quoi le dernier demeure pleinement acquitté du dit prix, les vendeurs se sont dépouillés de la propriété et jouissance du fonds vendu, en ont investi l'acquereur pour le jouir dès cet instant comme maitre incommutable, à la charge de payer les impositions à venir, et pour l'exécution de ce dessus les parties ont fait les obligations à ce necessaires, Fait et passé en l'étude de nous Notaire le Trois Avril avant midi Mil huit cents neuf présents et témoins les Sieurs Jean Lespés Perruquier et Martin Boucou Tisserand domiciliés en la ditte ville qui après la lecture du présent ont signé avec les parties et nous Notaire Signés à la minute, Mousqués d. Marcery, Mousqués dit Marcery fils, Camet, Lespés, Boucou, Poumiés Notaire.
Droit 16F décime 1F 60c Enregistré à Orthez le quatre Avril Mil huit cents neuf fo 3 vo Caze 1. Reçu dix sept francs soixante centimes, signé Garros.
Mandons et ordonnons à L'huissier premier requis de mettre la présente à exécution, aux commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis et aux Procureurs Impériaux près les Tribunaux d'y tenir la main, En foi de quoi nous avons délivré la présente grosse au Sieur Camet acquereur sur son requis et avons signé



Du 3 Avril 1809
Grosse de contrat de Vente consentie par Jean et autre Jean Mousqués dits Marcery Pere et fils de Biron
En faveur du Sieur Jean Camet Greffier du Tribunal d'Orthez
Prix 400F

Le 3 avril 1809. Jour de la passation de cet acte marceri pere et fils en passerent un autre avec catherine marceri leur belle soeur et tante epouse de pierre Largounes de Biron ils compterent a lad. catherine marcerin la somme par moy comptee et a leur demande elle me subrogea a ses droits conformt a la clause contenue au Present acte