Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Peyret et Pierre Peyrus)

Archive privée inédite
  • Date: 03/01/1793
  • Lieu: Pontacq (64)

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Par devant moy nore du lieu de ger Canton de pontacq sousigné et les temoins Bas nommes feut present et Constitué en sa personne Le Cytoyen jean peyret ainé maintennent oficier municipal de la ville de pontacq lequel de son Bon gré et libre volonté a fait vente pure simple et a jamais irrevocable soubs quel pretexte que Ce soit et sans esperance daucun droit de Rachapt survalleur n'ÿ autrement avec pleinne et entiere garantie de fait et de droit vers et en faveur du Cytoyen pierre peyrus ausy oficier municipal de laditte ville de pontacq present stipullent et et acceptant scavoir est d'une piece de terre en nature de pré de Contennence de huit arpents et demÿ mesure du lieu plus ou moins ou tante que soit scituée audit pontacq parsan Comunement apellé Bamau qui Confronte d'orient a Chemin de servitude midy a terre de naude marracou occident a terre de peyret du Cadet et septemptrion de Bataille, et télle ditte vente est faitte et acceptée pour le prix et somme de deux mille livres qui est la legitime et juste valleur de la susditte piece de terre pré en letat present ainsi que les parties sen sont Convennuës entr'elles que ledit Cytoyen peyrus acquereur promet et s'oblige de la payer en decharge dudit peyret vendeur a la Cytoyéne marie de Barbanegre veuve en premieres nopces du Cytoyen jean de peyrus et en secondes du Cytoyen jean de peyret mere dudit pierre peyrus acceptant isceu de son premier mariage a laqu'elle ledit Cÿtoyen peyret ainé Constituant la doit avec plus forte somme a Raison d'une donation que le feu jean jean peyret pere dudit Constituant de son premier mariage a qui Celluÿ Cy a succedé Comme son heritier de sang a ses Biens, par Concequend tennu de faire face et payer les deptes quil avoit Contractées de laqu'elle ditte somme de deux mille livres ledit peyrus promet et soblige d'en Raporter quittance audit peyret ainé vendeur incessament et a sa Requisition pour sa vallable decharge a Raison de la donation faitte par le feu jean peyret pere dudit Constituant ainsi qu'il est stipullé dans le Contract de mariage entre luÿ et la Cytoyene marie Barbanegre Retennu du Cytoyen Sans le trezieme juin mille sept Cents soixante douze duement Conle et insinué au Burau de pau et pour les Cauzes et Raizons y mentionnées, au moyen de quoy et des Clauzes Cy dessus ledit Cytoyen jean peyret ainé vendeur sest demis et depouillé de la susditte piece de terre en nature de pré en la Contennence qu'elle se trouve dans l'enceinte de ses Bornes et audit peyrus acquereur en a investy par vertu du present acte Consentant quil en prenne la pocession des Ceyourdhuÿ qu'il en jouisse et dispoze a ses plaisirs et volontés Comme de son Bien propre franche et quitte de toutes deptes Charges arrerages et hipoteques jusqua Ce jour Reservé les impositions qui y sont attachées et qui pourront y survenir a Raison des nouvelles loix que ledit acquereur sera tenneu de payer a lavennir et pour la seuretté et observation de Ce dessus les parties Chacunne pour Ce qui les Regarde ont fait les obligations soumissions Constitutions et Renontiations a Ce necessaires ainsi ont promis et juré a dieu de n'ÿ Contrevennir fait a pontacq le trois janvier mille sept Cents quatre vingts treize l'an second de la Republique françaize presents et temoins les Cytoyens jean Bidot germa Cadet et jean Cassou dudit pontacq et moy alexis Brune nore susd. Requis sousigné qui l'original du present ay Retennu et signé avec parties et temoins ainsi signés sur ledit original peyret, peyrus, Bidot germa, jean Cassou, Brune nore, ledit original enregistré a pontacq par le Cytoyen Souberbielle qui a perçu quarante livres duquel jaÿ tire Cette expedition pour lacquereur duement Corrigée par moy dit nore en foy de

Brune nore


du 3 janvier 1793
pontacq
vente Consentie par le par le Cytoyen jean peyret ainé de pontacq
En faveur
du Cytoyen pierre peÿrus de lad. ville pour la soe de 2000lt que led. acquereur soblige de payer en decharge dud. vendeur a la Cytoyene Barbanegre veuve sa mere