Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Rémi Jagou et Jean Marlat de Haut)

Archive privée inédite
  • Date: 29/10/1842
  • Lieu: Aubertin (64) - maison Jagou

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Louis philippe Roi des français, a tous presents et avenir salut, faisons savoir que
Par devant Bernard augustin loustalot, notaire royal, residant a lacommande, arrondissement d'oloron, departement des basses pyrenées et les temoins bas nommés: Est comparu le sieur jean Remi jagou, premier ne, proprietaire cultivateur, demeurant a aubertin, lequel a, par ces presentes, vendu et aliené, purement et simplement, avec garantie de tous troubles, dettes, hypotheques, évictions et autres empechements generalement quelconques, En faveur du sieur jean Marlat de haut, cultivateur, demeurant audit lieu d'aubertin, present et acceptant, vingt deux ares et soissante centiares, de terre en nature de fougere, avec quelques arbres y existans, située au meme lieu d'aubertin, confrontant avec terres de hayet, de Bourrugou, de thoumas, avec chemin public et avec terres de l'acquereur.
Cette vente est consentie et acceptée, moyennant le prix et somme de cent vingt francs, que les parties compensent, sur plus forte somme, dont le vendeur, en qualité d'heritier de feu jean jagou, son ayeul, était debiteur, envers l'acquereur, pour le principal d'un billet, au profit de ce dernier consenti, par le dit feu jagou, d'oû procede le fonds presentement vendu, en date a aubertin, du neuf decembre, mil huit cents dix neuf, Enregistré à Monein, le douze mars 1838. fo 99 vo C. 3. Reçu trois francs, en principal et trente centimes, pour le decime, signé albert, dont compensation d'autant et quittance reciproque; Et par suite, le vendeur s'est depouillé du fonds vendu et en a investi l'acquereur, pour par celui ci en jouir, faire et disposer, en tous droits de proprieté incommutable, a compter de ce jour, a la charge de payer les contributions foncieres et autres de toute nature, qui y incomberont desormais, et en general, tous les frais des presentes.
On oberve que le principal du billet, sus-énoncé, se portait a trois cents francs et qu'a comptes d'icelui, une somme de quatre vingts francs, avait été payée, avant ce jour, au créâncier, qui le reconnait, par le dit jagou comparant, dont resulte, qu'au moyen de ce payement et de la compensation qui a eu lieu ci dessus, le principal du billet, demeure, du consentement de toutes parties, reduit a la somme de cent francs dont ledit jagou, en la qualité qu'il agit, demeure debiteur envers ledit Marlat de haut, comparant, avec l'interet legal, sans retenue, a partir de la date des presentes; a la sureté de tout quoi, le billet sus-énoncé, continue de demeurer en mains du creancier, en son integrité; Dont acte lu aux parties
Fait et passé a aubertin, maison jagou, l'an mil huit cents quarante deux et le vingt neuf octobre, en presence des sieurs jean loustau, second ne, et jean hourcade, les deux cultivateurs, demeurans a aubertin, temoins requis, lesquels ont signé avec le vendeur et ledit notaire, quant a l'acquereur, il n'a signé, pour ne savoir, a ce qu'il a declaré, de ce faire requis par ledit notaire.
signé a la minute = jagou = hourcade = loustau = loustalot Nre Royal -
Enregistré a Monein le deux novembre 1842. fo 27. Ro Ce 1. et 2. Reçu six francs soissante dix centimes, pour subon signé pugnet. --
Mandons et ordonnons a tous huissiers sur ce requis, de mettre ces presentes a éxécution, a nos procureurs generaux et a nos procureurs, prés ces tribunaux de premiere instance, d'y tenir la main, a tous commandans et officiers de la force publique, d'y preter main forte, lorsqu'ils en seront legalement requis; En foi de ce, la presente est expediée a l'acquereur.

Loustalot N. Royal.

Je soussigne jean Marlat de haut agissant en qualité d'eriter de mon pere declare avoir presentement reçu en numerere de jean rémi jagou daubertin la somme de cent francs que ce dernier devait à fu mon dit pere en vertu du present acte ayant pour base un billet qui demure acquité en principal et interes
fait aubertin le vingt et sept avril mil huit cent quarante cinqe

Marlat


Du 29. octobre 1842.
Contrat de vente,
par le sr jean Remy jagou, 1r né, d'aubertin
En faveur du sr jean Marlat de haut, du meme lieu
Se 120. F
  • MARLAT Jean
  • Jean Marlat de Haut, 2e né
  • ( - 1842/1844 Aubertin ? )