Contrat de vente de deux tiers du bien de Bidaou (entre Jean Sanos et Joseph Séguin)

  • Date: 24/03/1827
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Vallée
  • Source: AD 40 - 3 E 2/79-1

[La transcription peut comporter des erreurs]


24 mars 1827. - Vente.

Pardevant me Mathurin Vallée notaire royal de la ville de Dax, chef-Lieu du troisième arrondissement du Département des Landes, soussigné,
A Comparu:
Le sieur Jean Sanos, d'état de cultivateur, domicilié de la Commune de Pouy, section de Bugloze,
Lequel a par ces prèsentes cédé, vendu et aliéné purement et simplement sans espoir de réméré et avec toute promésse de garantie de fait et de Droit,
En faveur du sieur Joseph Séguin, cultivateur, domicilié de la même Commune et quartier que dessus, prèsent et accèptant,
Les deux tiers d'une petite maison, ensemble aussi, les deux tiers de l'ayrial, devantieu et d'un lopin de terre y attenant, connu sous la dénomination de Bidaou, situé en la susdite commune et quartier,
Dans la même vente demeure compris, les droits qui en dèpendent tels que les deux tiers d'un four et fournière, d'une portion de lande, de bosquet et portion de terre détaché, dans le quartier dit au Sanguinet; demeure seulement reservé au vendeur les droits qu'il amende sur les deux tiers cy dessus vendus sur les arbres pins qui pourroit en faire partie,
au surplus les objets ci dessus désignés sont vendus avec leurs appartenances et dèpendances en quoi qu'elles consistent ou puissent consister sans reserve,
La propriété des deux tiers de maison et terres en dèpendantes ci dessus vendues, appartient au dit Sr Jean Sanos, savoir,
Le premier tiers pour lui être obvenu dans l'hérédité de sa mère, et l'autre tiers pour l'avoir acquise de Bernard Sanos son frère, auquel il étoit échu au même titre, par acte du seize aout mil huit cent vingt deux, Au rapport du notaire soussigné, dûment enregistré le même jour par Levet qui a reçu trois francs soixante Centimes,
L'acquéreur souffrira les servitudes passives auxquelles lesdits objets sont tenus, et jouira de celles actives s'il y en a, le tout à ses risques et pèrils, et à l'avenir à compter du premier janvier dernier il acquittera les contributions imposées sur ces mêmes objets,
Cette vente est en outre faite pour et moyennant la somme de Deux cents francs, prix amiablement convenu entre parties,
Laquelle dite somme le dit Sr Sanos reconnait l'avoir reçue, savoir: cent quatre vingts francs avant ces présents, ainsi qu'il l'a dèclaré devant le notaire et témoins soussignés, et tout prèsentement vingt francs, comptés et réalisés au vû des mêmes notaire et tèmoins, De laquelle somme totale il octroye quittance au dit Sèguin,
Moyennant ce le vendeur fait dèlivrance à l'acquèreur des objets sus désignés pour celui ci en faire, jouir et disposer à compter de ce jour en toute propriété, et de la maniére et ainsi qu'il avisera,
Dont Acte:
Fait, passé et Lû aux parties à Dax et en l'ètude le vingt quatre mars mil huit cent vingt sept, présence des sieurs Jean Garat, mènuisier, et Pierre Fautous, propriétaire, domiciliés à Dax, tèmoins qui ont signé avec nous notaire, ce que n'ont fait les parties pour ne savoir, ainsi qu'elles l'ont déclarées de ce faire requises par moi dit Notaire,

Garat, Fautous
M. Vallée Nre Ral
  • (Sosa 162) SANOS Jean
  • ( 1779 Saint-Vincent-de-Paul - 1832 Saint-Vincent-de-Paul )