Contrat de vente d'une parcelle (entre les héritiers Ladevèze et Barthelemy Lassus)
Archive privée inédite
- Date: 15/02/1876
- Lieu: Bédeille (64)
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Du 2 Janvier 1876 - vente.
Devant Me Jean Joseph Oscar De Menvielle, Notaire à la résidence de Bédeille canton de Montaner, Département des Basses=Pyrenées en présence des témoins ci=après nommés:
2° Jeanne Ladevèze épouse du sieur Jean Mingot et de lui dûment assistée et autorisée pour la validité des présentes, propriétaires, cultivateurs demeurant ensemble à Ponson=Dessus,
3° Pierre Picourlat et Jeanne Ladeveze son épouse de lui dûment assistée et autorisée propriétaires cultivateurs demeurant ensemble à Aast
Le dit Pierre Picourlat agissant tant en son nom, personnel, comme légataire universel de Françoise Ladeveze sa premiere épouse, que pour autoriser, Jeanne Ladeveze, sa seconde épouse et soeur de la première.
4° Et Dominique Ladeveze Instituteur a Vialer
Lesquels ont, par ces présentes vendu, conjointement, et solidairement, et avec garantie contre tous troubles, évictions, privilèges, hypothèques, et servitudes quelconques
Au sieur Barthelemy Lassus dit Bayet, propriétaire cultivateur, demeurant aussi à Aast à ce présent et qui accepte:
Une pièce de terre en nature de pâture appelé Touya de Cuhourcq de contenance d'environ un hectare, quarante huit centiares, quatre vingt dix centiares, porté sous la section B. N° 448, 449, 450. et 451. du plan cadastral de la commune de Aast ou elle est située, confrontant du levant à chemin publicq, du midi à Toulou, du couchant à Loustalet Frescq, et Tisné Daban, et du nord à l'acquéreur.
Tel que le dit Immeuble se poursuit et comporte, sous ses contenances et confrontations, sans exception ni réserve étant vendu et accepté avec le plus ou moins de contenance lors même que la différence serait de plus d'un vingtième
Les vendeurs sont propriétaires de l'Immeuble vendu savoir,: Des trois parcelles comprises sous les Nos 449, 450, et 451. du plan cadastral dépendent de la communauté d'acquêts, ayant existé entre le dit Jean Ladevèze, l'un des comparants, et Elisabeth Capdebielle son épouse.
Et de la parcelle portée sous le N° 448 dépendant au contraire, de la succession de cette dernière qui l'avait elle même recueillie dans les successions de ses auteurs.
La succession d'Elisabeth Capdevielle se trouve dévolue pour un quart à titre de préciput à la dite feu Françoise Ladevèze sa fille en vertu de la donation contractuelle que sa mère lui fit dans son contrat de mariage avec le dit Pierre Picourlat passé devant Me Gratian, Notre Prédécesseur, le vingt six février mil huit cent soixante trois, et le restant à ses quatre enfants ci dessus nommés par portions égales.
La présente vente est faite et acceptée moyennant la somme de Huit cent soixante francs, que l'acquéreur à tout présentement comptée et réalisée en bonnes et valables espèces d'argent, ayant cours de monnaie à l'Instant retirée par les vendeurs, aux vue des Notaire et témoins soussignés; Dont Quittance.
Le présent Immeuble est transmis à l'acquéreur avec les droits, facultés, avantages, est servitudes qui peuvent en dépendre ou le grêver.
L'acquéreur pourra prendre tout de suite la possession et la Jouissance de l'Immeuble présentement, vendu et en disposer à sa volonté comme de son bien propre à la charge par lui d'en acquitter les contributions.
Avant de clôre et conformément à la Loi du vingt cinq Août, mil huit cent soixante onze, le Notaire soussigné à donné Lecture aux parties des articles 12 et 13 de la dite Loi.
L'acquéreur a été requis par le Notaire soussigné de faire transcrire le présent au bureau des hypothèques de Pau en conformité de l'article premier de la loi du vingt trois Mars mil huit cent cinquante cinq.
Pour l'Execution des présentes les parties font élection de Domicile chacun en sa demeure actuelle.
Présents et témoins M M Vincent Grand, Instituteur et Jean Cabidos propriétaire cultivateur demeurant les deux à Pontiacq qui ont signé avec les parties comparantes et nous Notaire le tout après Lecture faite du présent: signés. Ladeveze. Ladeveze. Ladeveze. Ladeveze Picoulat Mingot B. Lassus, v. Grand. Cabidos, et Oscar De Menvielle Notaire:
Enregistré à Morlàas le dix Janvier 1876. f. 60 v. c. 1 à 4. Reçu Quarante sept francs trente centimes, Decimes onze francs, quatre vingt trois centimes Le Receveur signé Coré.
Pour Expédition conforme délivrée à l'acquéreur;
Bédeille le suinze février mil huit cent soixante seize.
Transcrit AU BUREAU DES HYPOTHEQUES DE Pau
Le vingt neuf mars mil huit cent soixante seize Vol. 635 N° 32 et inscrit d'office Vol. [blanc] N° [blanc]
Reçu, suivant le détail ci-contre, cinq francs soixante sept centimes.
ÉTUDE
de
Me Jn Jph B. DE MENVIELLE
Notaire
A BÉDEILLE
(Bses Pyrénées.)
Du 2 Janvier 1876.
Vente
par les co-héritiers Ladeveze
A Barthelemy Lassus:
Les tous d'Aast et Vialer
Somme 860 f
Devant Me Jean Joseph Oscar De Menvielle, Notaire à la résidence de Bédeille canton de Montaner, Département des Basses=Pyrenées en présence des témoins ci=après nommés:
Ont Comparu,
1° Le sieur Jean Ladevèze propriétaire cultivateur demeurant à Aast,2° Jeanne Ladevèze épouse du sieur Jean Mingot et de lui dûment assistée et autorisée pour la validité des présentes, propriétaires, cultivateurs demeurant ensemble à Ponson=Dessus,
3° Pierre Picourlat et Jeanne Ladeveze son épouse de lui dûment assistée et autorisée propriétaires cultivateurs demeurant ensemble à Aast
Le dit Pierre Picourlat agissant tant en son nom, personnel, comme légataire universel de Françoise Ladeveze sa premiere épouse, que pour autoriser, Jeanne Ladeveze, sa seconde épouse et soeur de la première.
4° Et Dominique Ladeveze Instituteur a Vialer
Lesquels ont, par ces présentes vendu, conjointement, et solidairement, et avec garantie contre tous troubles, évictions, privilèges, hypothèques, et servitudes quelconques
Au sieur Barthelemy Lassus dit Bayet, propriétaire cultivateur, demeurant aussi à Aast à ce présent et qui accepte:
Une pièce de terre en nature de pâture appelé Touya de Cuhourcq de contenance d'environ un hectare, quarante huit centiares, quatre vingt dix centiares, porté sous la section B. N° 448, 449, 450. et 451. du plan cadastral de la commune de Aast ou elle est située, confrontant du levant à chemin publicq, du midi à Toulou, du couchant à Loustalet Frescq, et Tisné Daban, et du nord à l'acquéreur.
Tel que le dit Immeuble se poursuit et comporte, sous ses contenances et confrontations, sans exception ni réserve étant vendu et accepté avec le plus ou moins de contenance lors même que la différence serait de plus d'un vingtième
Les vendeurs sont propriétaires de l'Immeuble vendu savoir,: Des trois parcelles comprises sous les Nos 449, 450, et 451. du plan cadastral dépendent de la communauté d'acquêts, ayant existé entre le dit Jean Ladevèze, l'un des comparants, et Elisabeth Capdebielle son épouse.
Et de la parcelle portée sous le N° 448 dépendant au contraire, de la succession de cette dernière qui l'avait elle même recueillie dans les successions de ses auteurs.
La succession d'Elisabeth Capdevielle se trouve dévolue pour un quart à titre de préciput à la dite feu Françoise Ladevèze sa fille en vertu de la donation contractuelle que sa mère lui fit dans son contrat de mariage avec le dit Pierre Picourlat passé devant Me Gratian, Notre Prédécesseur, le vingt six février mil huit cent soixante trois, et le restant à ses quatre enfants ci dessus nommés par portions égales.
La présente vente est faite et acceptée moyennant la somme de Huit cent soixante francs, que l'acquéreur à tout présentement comptée et réalisée en bonnes et valables espèces d'argent, ayant cours de monnaie à l'Instant retirée par les vendeurs, aux vue des Notaire et témoins soussignés; Dont Quittance.
Le présent Immeuble est transmis à l'acquéreur avec les droits, facultés, avantages, est servitudes qui peuvent en dépendre ou le grêver.
L'acquéreur pourra prendre tout de suite la possession et la Jouissance de l'Immeuble présentement, vendu et en disposer à sa volonté comme de son bien propre à la charge par lui d'en acquitter les contributions.
Avant de clôre et conformément à la Loi du vingt cinq Août, mil huit cent soixante onze, le Notaire soussigné à donné Lecture aux parties des articles 12 et 13 de la dite Loi.
L'acquéreur a été requis par le Notaire soussigné de faire transcrire le présent au bureau des hypothèques de Pau en conformité de l'article premier de la loi du vingt trois Mars mil huit cent cinquante cinq.
Pour l'Execution des présentes les parties font élection de Domicile chacun en sa demeure actuelle.
Dont acte.
Fait et passé à Pontiacq=Viellepinte maison De Menvielle, ou les parties se sont rendues le deux Janvier mil huit cent soixante seize;Présents et témoins M M Vincent Grand, Instituteur et Jean Cabidos propriétaire cultivateur demeurant les deux à Pontiacq qui ont signé avec les parties comparantes et nous Notaire le tout après Lecture faite du présent: signés. Ladeveze. Ladeveze. Ladeveze. Ladeveze Picoulat Mingot B. Lassus, v. Grand. Cabidos, et Oscar De Menvielle Notaire:
Enregistré à Morlàas le dix Janvier 1876. f. 60 v. c. 1 à 4. Reçu Quarante sept francs trente centimes, Decimes onze francs, quatre vingt trois centimes Le Receveur signé Coré.
Pour Expédition conforme délivrée à l'acquéreur;
Bédeille le suinze février mil huit cent soixante seize.
O. de Menvielle nre
Transcrit AU BUREAU DES HYPOTHEQUES DE Pau
Le vingt neuf mars mil huit cent soixante seize Vol. 635 N° 32 et inscrit d'office Vol. [blanc] N° [blanc]
Reçu, suivant le détail ci-contre, cinq francs soixante sept centimes.
Le Conservateur,
Maussier
Maussier
ÉTUDE
de
Me Jn Jph B. DE MENVIELLE
Notaire
A BÉDEILLE
(Bses Pyrénées.)
Du 2 Janvier 1876.
Vente
par les co-héritiers Ladeveze
A Barthelemy Lassus:
Les tous d'Aast et Vialer
Somme 860 f
- CABIDOS Jean
- ( - >1876 Pontiacq-Viellepinte ? )
- témoin
- CAPDEVIELLE Elisabeth
- ( - 1870/1876 Aast ? )
- citée
- GRAND Vincent
- ( - >1876 Pontiacq-Viellepinte ? )
- témoin
- LADEVÈZE Dominique
- ( - >1876 Vialer ? )
- LADEVÈZE Françoise
- ( - 1863/1876 Aast ? )
- citée
- LADEVÈZE Jean
- ( - >1876 Aast ? )
- LADEVÈZE Jeanne
- ( - >1876 Ponson-Dessus ? )
- LADEVÈZE Jeanne
- ( - >1876 Aast ? )
- LASSUS Barthélémy
- Barthélémy Lassus-Bayet, aîné, père
- ( - 1899/1904 Aast ? )
- MINGOT Jean
- ( - >1876 Ponson-Dessus ? )
- présent
- PICOURLAT Pierre
- ( - >1876 Aast ? )