Contrat de vente de trois parcelles (entre Pierre Lassalle, Pierre Casala, Jean Campagne et Arnaud Pochelu)
Archive privée inédite
- Date: 20/02/1813
- Lieu: Sauveterre-de-Béarn (64)
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Louis par la grace de Dieu, Roi de france, et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut faisons savoir, que:
Par devant Jean Lagoardette notaire, à la residence de Sauveterre, Basses Pyrenées en présence de temoins, les sieurs Pierre Lassalle, Pierre Casala, Proprietaires laboureurs, et Jean Campagne, marchand, domiciliés à Rivarreyte, ont vendu purement avec toute garentie au sieur Arnaud Pochelù, maitre Daincy, cultivateur demeurant à Uhart, trois pieces de terre Touya et fougerée qui leur sont échues en partage au quartier appellé archelaco en Soule, celui de Lassalle ayant la contenence d'une hectare vingt six ares, et les deux autres d'une semblable contenance, à la reserve de Deux arpens un quart mesure ancienne de Soule qui à été assigné dans un autre quartier, lequel ne fait point partie de la présente vente, et les Pieces vendues, confrontant au Lot de Sillegue, Basses Navarre à Pieces Darroche, Darreindy de Sorhapuru, celle de Brouquisse confronte de plus à Sarramia, et celle de Campagne à terre de charren, laquelle vente a été faite, savoir les Pieces de Casala et Campagne, pour la somme de Deux cens soixante dix francs, que l'acquereur leur a présentement payée par moitié à chacun des vendeurs dont quittance, et la Piece de Lassalle denommée lot de Brouquisse, pour la somme de Deux cens deux francs cinquante centimes que le dit acquereur s'oblige de payer dans un an avec l'intéret legal à cinq pour cent sans retenue des contributions, à raison de quoi, le fonds vendu demure specialement hypothequé et l'acquereur investi de la proprieté et Possession liquidera les impositions puis ce jour. dont acte =
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ces présentes a éxécution, à nos Procureurs Généraux et Procureurs près les tribunaux d'i tenir la main, à tous commandants et officiers de la force Publique de Prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis, en foi de quoi, nous avons fait sçeller ces présentes qui furent faites, et Passées à Sauveterre le vingt fevrier mille huit cens treize, présents et temoins les Sieurs henri Rachou, demurant à Camu et Pierre Harcq, demurant à Castetbon laboureurs qui ont signé avec les Parties et moi notaire apres lecture = Lassalle, Campagne, Casala, Pochelu, Rachou, Harcq, Lagoardette notaire
Enregistré à Sauveterre 1er mars 1813 fo 175. Reçu vingt un franc quinze centimes Dejoantho.
Pour Expedition conforme à l'original délivrée en forme de Grosse pour le Sieur Lassalle
Reçu du Sr Lassalle deux francs trente Centimes pour fraix de cette Grosse
J B L
Du 20 fevrier 1813
Grosse du contrat de vente consentie par les Srs Pre Lassalle, Pierre Casala, et Jean Campagne de Rivarreyte
En faveur du Sr Arnaud Pochelu D'Uhart
Par devant Jean Lagoardette notaire, à la residence de Sauveterre, Basses Pyrenées en présence de temoins, les sieurs Pierre Lassalle, Pierre Casala, Proprietaires laboureurs, et Jean Campagne, marchand, domiciliés à Rivarreyte, ont vendu purement avec toute garentie au sieur Arnaud Pochelù, maitre Daincy, cultivateur demeurant à Uhart, trois pieces de terre Touya et fougerée qui leur sont échues en partage au quartier appellé archelaco en Soule, celui de Lassalle ayant la contenence d'une hectare vingt six ares, et les deux autres d'une semblable contenance, à la reserve de Deux arpens un quart mesure ancienne de Soule qui à été assigné dans un autre quartier, lequel ne fait point partie de la présente vente, et les Pieces vendues, confrontant au Lot de Sillegue, Basses Navarre à Pieces Darroche, Darreindy de Sorhapuru, celle de Brouquisse confronte de plus à Sarramia, et celle de Campagne à terre de charren, laquelle vente a été faite, savoir les Pieces de Casala et Campagne, pour la somme de Deux cens soixante dix francs, que l'acquereur leur a présentement payée par moitié à chacun des vendeurs dont quittance, et la Piece de Lassalle denommée lot de Brouquisse, pour la somme de Deux cens deux francs cinquante centimes que le dit acquereur s'oblige de payer dans un an avec l'intéret legal à cinq pour cent sans retenue des contributions, à raison de quoi, le fonds vendu demure specialement hypothequé et l'acquereur investi de la proprieté et Possession liquidera les impositions puis ce jour. dont acte =
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ces présentes a éxécution, à nos Procureurs Généraux et Procureurs près les tribunaux d'i tenir la main, à tous commandants et officiers de la force Publique de Prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis, en foi de quoi, nous avons fait sçeller ces présentes qui furent faites, et Passées à Sauveterre le vingt fevrier mille huit cens treize, présents et temoins les Sieurs henri Rachou, demurant à Camu et Pierre Harcq, demurant à Castetbon laboureurs qui ont signé avec les Parties et moi notaire apres lecture = Lassalle, Campagne, Casala, Pochelu, Rachou, Harcq, Lagoardette notaire
Enregistré à Sauveterre 1er mars 1813 fo 175. Reçu vingt un franc quinze centimes Dejoantho.
Pour Expedition conforme à l'original délivrée en forme de Grosse pour le Sieur Lassalle
J. B. Lagoardette nore royal
Reçu du Sr Lassalle deux francs trente Centimes pour fraix de cette Grosse
J B L
Du 20 fevrier 1813
Grosse du contrat de vente consentie par les Srs Pre Lassalle, Pierre Casala, et Jean Campagne de Rivarreyte
En faveur du Sr Arnaud Pochelu D'Uhart
- CAMPAGNE Jean
- ( - >1813 Osserain-Rivareyte ? )
- CAZALA Pierre
- ( - >1844 Osserain-Rivareyte ? )
- HARCQ Pierre
- ( - >1813 Castetbon ? )
- témoin
- LASSALLE Pierre
- ( - 1823 Osserain-Rivareyte )
- POCHELU Arnaud
- maître d'Aincy
- ( - >1813 Uhart-Mixe ? )
- RACHOU Henri
- ( - >1813 Barraute-Camu ? )
- témoin