Contrat de vente d'une parcelle (entre Marie Capdessus et Pierre Sebille)
Archive privée inédite
- Date: 02/03/1803
- Lieu: Meillon (64)
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Au Nom de la Republique française scavoir faisons que: Par devant le notaire publicq a la residence de Ger departement des Basses Pyrennées et les temoins Bas nommés fut Personellement Constituée marie Capdessus Ve a fu Jn Segassie habitante a meillon. Laquelle de son Gré et Volonte a fait vente pure simple sans reserve quelconque avec pleine et entiere garantie de fait et de droit en faveur de pierre Sebille Laboureur habitant en la Commune dassat present, et acceptant; d'un petit Lopin de terre qui fait un quarré, en nature de Pré, scis a meillon, quartier Cambats qui Confronte du levant a fonds de lacquereur, du midy a fonds de Bordenave, du Couchant aussy a fonds de Bordenave, et du nord a fonds de Guichané, et de hedacq finalement a dautres Confrontations sy de plus justes il en est. le dit fonds de la Contenance d'environ sept ares quatre Vingts dix Centiares faisant Vingt neuf escats mesure ancienne ou toutte Celle qui sy trouvera sans que le plus ou le moins ou le moins, Puisse tirer a Consequence Pour la survaleur ou diminution du prix qui va suivre, et cette vente faitte par la d. marie Capdessus en faveur du d. Prre Seville moyenant le prix et somme de Cent francs que ce dernier a en ce moment Payé et Realisé en numeraire, monoye, metallique, et du Cours qui a ete prise et dessuitte retirée Par la Venderesse à la Vue de moy notaire et des temoins s'en est Contentee et a renoncé &a de la d. somme de Cent francs faisant lentier Prix de la Vente de la Vente dont il sagit elle acquitte pleinement le d. acquereur Promet que Jamais demande ne luy en sera jamais faitte. au moyen de ce la d. marie Capdessus du dt Lopin de terre sous les Confrontations qui luy sont designées elle sest Volontairement demise et depouillée, le d. Pierre Seville en a Bien investy en Vertu du present acte. Consent quil en Prenne des cet instant la possession, et quil en use et dispose en Vray maitre et Proprietaire incommutable a la charge par luy de Payer doranavant les charges incombantes outre et au dela les fraix de cet acte et Pour observer Ce dessus les Parties ont fait leurs obligations necessaires ainsy lont promis et Jure = Au nom de La Republique Mandons que les Presentes soient mises a execution Par qui il appartiendra = fait et Passé a meillon le onze Ventose an onze de la republique ez Presences des Cns Jn Perbeil tailleur habitant a meillon et Prre Lassoubre Laboureur de la dtte Commune qui ont signé ainsy que les Parties avec moy Prre Bordenave notre Retenteur non la d. marie Capdessus Venderesse Pour ne scavoir a ce quelle a declaré de ce faire requise par moy dt notre retenteur temoins &a signés Seville, Perbeil, Lassoubre Bordenave notre = Enregitré a Pau le 11e Ventose an 11e fo 67. Caze 2. Reçu quatre francs quarante Centimes signé Dabbadie
Duquel original Jay fait Cette Grosse Pour Pierre Sebille acquereur qui la requise
Reçu onze francs cinquante Centimes pour les fraix du present y Compris enregitrement et Papier
Bordenave notaire
Du 11 Ventose an 11e.
Grosse de Contrat de Vente Consenty Par marie Capdessus Ve de meillon.
En faveur de Prre Sebille Laboureur Dassat.
Soe 100 fx
Duquel original Jay fait Cette Grosse Pour Pierre Sebille acquereur qui la requise
Bordenave notaire |
Reçu onze francs cinquante Centimes pour les fraix du present y Compris enregitrement et Papier
Bordenave notaire
Du 11 Ventose an 11e.
Grosse de Contrat de Vente Consenty Par marie Capdessus Ve de meillon.
En faveur de Prre Sebille Laboureur Dassat.
Soe 100 fx
- CAPDESSUS Marie
- ( - >1803 Meillon ? )
- LASSOUBRE Pierre
- ( - >1803 Meillon ? )
- témoin
- PERBEILH Jean
- ( - >1803 Meillon ? )
- témoin
- SÉGASSIE Jean
- ( - <1803 Meillon ? )
- cité
- SEVILLE Pierre
- ( - >1842 Assat ? )