Contrat de vente d'une parcelle (entre Marie-Léontine Richaud de Préville et David Larrouyat)

Devant nous, Pierre Dubois, notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées,
Est comparue:
Mme Marie-Zélie Pierrette, veuve de M. Laurent-Eustache Marquis, rentière, demeurant à orthez,
Agissant au nom et comme mandataire de Mme Marie-Léontine Richaud de Préville, épouse autorisée de Mr Jean-Aristide Forcade, rentiers, demeurant ensemble à Pau, en vertu de leur procuration passée devant Me De Fanget et son collègue, notaires à Pau, le six décembre dernier, dont le brevet original en due forme est représenté et restera ci-annexé.
Laquelle, par ces présentes, a vendu purement et simplement, avec toute garantie,
A Mr David Larrouyat, propriétaire, demeurant à Biron, ici présent et stipulant,
Une pièce de terre en nature de pâture, anciennement boisée, située à Laà-Mondrans, sur les confins de la commune de Biron, appelée bois de Peyret, d'une superficie de deux hectares soixante-douze ares vingt-deux centiares, figurant au plan cadastral section C, numéro 412, confrontant à chemin public et à terres de M. Bordenave, de Nabarrot et d'Arrieussec.Mme Marquis déclare 1° que par acte passé devant nous notaire, le vingt-trois janvier mil huit cent cinquante-huit, elle a fait entre Mme Forcade et Mr Pierre Richaud de Préville, rentier, demeurant à Laà-Mondrans, ses seuls enfants, le partage anticipé de ses propriétés immobilières et que Mme Forcade est propriétaire exclusive de la pièce de terre ci-dessus vendue, comme l'ayant recueillie avec d'autres biens dans le dit partage; 2° qu'aux termes de leur contrat de mariage passé devant Me Dastas, notaire à Tarbes, le vingt-deux janvier mil huit cent trente-six, M. et Mme Forcade ont adopté le régime dotal avec société d'acquêts; que la constitution de Mme Forcade fut seulement de ses biens personnels provenant des successions de son père et de sa grand'mère; qu'il fut bien expliqué que tous autres biens qui adviendraient à Mme Forcade par succession, donation ou legs seraient paraphernaux, et qu'elle en aurait la libre administration, qu'ainsi l'immeuble vendu est paraphernal et Mme Forcade a capacité pour l'aliéner; 3° que le dit immeuble est libre de toute sorte d'hypothèques.La présente vente est faite et acceptée moyennant la somme de quinze cents francs que Mme Marquis, comme elle agit, reconnait avoir dans l'instant reçue de l'acquéreur, en monnaie de cours, Dont quittance.Moyennant ce qui précède, Mr Larrouyat acquéreur pourra se mettre immédiatement en possession de l'immeuble vendu, en jouir et disposer comme il avisera, à la charge par lui d'en payer désormais les contributions.
Dont acte: Fait et passé à Orthez, en l'étude, le vingt-un février mil huit cent soixante-trois, sous l'assistance de M. Mrs André Manes et Jean Barbé-Pouyanne, anciens militaires, demeurant à Orthez, témoins instrumentaires, qui ont signé avec les parties et nous notaire, lecture faite.
La minute est signée: Z. Marquis vve, D. Larrouyat, Bé Pouyanne, Manes et P. Dubois notaire.
A la suite est écrit: Enregistré à Orthez, le vingt-quatre février mil huit cent soixante-trois fo 169 Ro Ce 5. Reçu quatre-vingt-deux francs cinquante centimes deux décimes seize francs cinquante centimes.
Devant Me Jean-Baptiste-Alphonse De Fanget et son collègue, notaires à Pau,
A comparu:
Mme Marie-Léontine Richaud de Préville, épouse assistée et autorisée de M. Jean-Aristide Forcade, rentiers, demeurant ensemble à Pau,
Laquelle a constitué, par ces présentes, pour son mandataire aux fins ci-après;
Mme Zélie Pierrette, veuve Marquis, rentière, demeurant à Orthez,
A qui elle donne pouvoir de, pour elle et en son nom,
Vendre en bloc ou par parcelles, aux enchères ou de gré à gré, à telles personnes et aux prix, clauses et conditions que le mandataire avisera, une pièce de terre en nature de pâture, située à Laà-Mondrans, d'une superficie d'environ deux hectares soixante-dix-huit ares, figurant au plan cadastral, section C, numéro 412; obliger la constituante à toutes garanties et au rapport de toutes mainlevées et radiations; faire toutes justifications pour l'établissement de l'origine de propriété des dits immeubles ainsi que toutes déclarations d'état civil; fixer l'époque du paiement des prix de vente.
Toucher et recevoir de qui il appartiendra les prix des dites ventes, soit comptant, soit aux époques qui seront fixées pour les paiements, en principal, intérêts et accessoires quelconques.
En cas de difficultés ou à défaut de paiement former toutes demandes en résolution de ventes, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires; faire tous commandements et toutes sommations; citer et paraitre tant en demandant qu'en défendant devant tous tribunaux de paix; se concilier si faire se peut; à défaut de conciliation se pourvoir devant tous tribunaux compétents; obtenir tous jugements et arrêts, les faire lever signifier et exécuter par toutes les voies de droit; faire procéder à toutes saisies, ventes de meubles et à toutes expropriations forcées; convertir toutes saisies immobilières en vente sur publications volontaires; provoquer tous ordres et contributions, y produire, contester, faire toutes affirmations, obtenir tous bordereaux et mandements de collocation, en toucher le montant.
De toutes sommes reçues fournir bonnes et valables quittances et décharges; consentir toutes cessions, mentions et subrogations; faire mainlevée et consentir à la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres avec désistement de tous privilèges et hypothèques.
Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire ce qui sera nécessaire.
Dont acte requis et délivré en brevet. Fait et passé à Pau, en la demeure de la constituante,
L'an mil huit cent soixante-deux et le six décembre.
Et après lecture Mr et Mme Forcade ont signé avec les notaires.
L'original est signé: A. Forcade, L. Forcade, haure et A. de Fanget notaires.
A la suite est écrit: Enregistré à Pau, le six décembre mil huit cent soixante-deux fo 84 vo ce 1ère. Reçu deux francs, double décime quarante centimes.
Expédition en trois rôles sans renvoi contenant un mot rayé nul ./.

P. D nre

380 Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez le vingt sept février mil huit Cent soixante Trois Vole 202 n° 27 Reçu cinq francs cinquante-sept Centimes.



ÉTUDE DE ME DUBOIS NOTAIRE A ORTHEZ (Basses-Pyrénées).
Du 21 février 1863.
vente
Par
Mme Marie Léontine Richaud de Préville, épouse de M. Jean-Aristide Forcade, de Pau
A
M. David Larrouyat, de Biron
Prix 1500f

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