Contrat de vente d'une parcelle (entre Pierre Mousquès, Anne Bayonès, Suzanne Houssats et Jean Camet)

Louis par la Grâce de Dieu, Roi de france et de Navarre, à tous presents et à venir salut: Faisons savoir Que Par devant Me Pierre Raimond Poumiés Notaire royal à la residence d'orthés, et les temoins soussignés, ont comparu Pierre Mousqués dit Maysonnave, anne Bayonés son épouse qu'il autorise pour la validité du present, et suzanne houssats Veuve Mousqués Maysonnave leur mère et belle mère tous domiciliés et demeurant à Biron, profession de cultivateurs, Lesquels de leur bon gré conjointement et solidairement, sans division de personnes ni discution de biens, l'un pour l'autre et chacun pour le tout, ont vendu et aliené purement et simplement avec les garanties de fait et de droit, en faveur de Mr Jean Camet Greffier au Tribunal de premiere instance d'orthés y demeurant, stipulant et acceptant, une piece de terre en nature de labourable appellée Peyreblanque, sçise à Biron, de la contenance d'environ quatre vingt quinze ares ou celle qui s'y trouvera close & fermée ainsi qu'il sera dit ci-après, le terrein vendu confrontant du levant à terre de Crampot du couchant à terres de Largounés, du midi à terre de Larrouyat chemin entre deux et du nord à terres de Mouleres et de Mauboulés dit hau de Baigts sortie de Duran. Expliquant que le terrein vendu a ses haies et fossés à lui propres et que néanmoins dans les horisons indiquées au levant la haie qui sert de separation appartient à Crampot et que celle au couchant est mitoyenne avec la propriété de Largounés. Telle vente ainsi faite moyennant le prix et somme de mille francs en numeraire, en deduction de laquelle mon dit sieur Camet a compté et payé avant ce moment et pour fournir aux besoins de toute la famille celle de trois cents soixante dix sept francs soit en argent soit pour raison d'avances des frais relatifs à un acte de partage judiciaire homologué par Jugement du tribunal d'orthés le quatorze aout dernier Enregistré le vingt du même mois, ce qui est reconnu et avoué par les vendeurs, moyennant quoi le prix de la vente demeure reduit à la somme de six cent vingt trois francs que mon dit sieur Camet a payé et realisé dans ce moment prise et retirée par les vendeurs au vu de nous Notaire et Temoins, s'en tiennent contents et ont renoncé à toute exception de fait et de droit, dont quittance pleine & entiere. Moyennant quoi les mêmes vendeurs sous la dite solidarité et autorisation se depouillent dors et déjà de la proprièté du terrein ci-dessus vendu, en ont revetu et investi mon dit sieur Camet par l'octroy du present contrat, à la charge par lui de payer les Contributions à l'avenir. La presente vente faite comme il est dit avec les garanties de fait et de droit. Auquel effet les vendeurs affectent et hypothequent la généralité de leurs biens et specialement la dite suzanne houssats le domaine a elle appartenant, sçis à Biron, consistant en batiments et fonds de terre en dependants, le tout d'après la nature contenance limitations et confrontations portées au cadastre et matrice du role de la même commune de Biron, Au surplus les vendeurs s'obligent de faire desuite emploi du residu du prix de la vente dont s'agit pour payer des créanciers hypothecaires et privilegiés et d'en rapporter quittance au dit sieur Camet acquereur et ce sans delai. De tout quoi acte: lu aux Comparants Fait et passé à orthés le quatorze Novembre mil huit cent vingt deux, Ez presences de me Pierre Bernardbeig, avoué et du sieur Pierre Day, marchand, domiciliés et demeurant à orthés, qui ont signé avec les Parties & nous Notaire, à la reserve de la dite Suzanne houssats qui a declaré ne savoir de ce faire requise et Interpellée par nous Notaire. Signès Pierre Maysonnave Anne Bayonnés, Camet, Pre Bernardbeig, Pre Day, Poumiés Notaire. = Enregistré à orthés le seize Novembre 1822. Reçu soixante Francs cinquante Centimes signé L. Magnan.


Mandons & ordonnons à l'huissier premier requis de mettre ces presentes à execution, à tous officiers et Commandants de la force publique de preter main forte Lorsqu'ils en seront Legalement requis à nos Procureurs Generaux et Procureurs Royaux pres les Cours & Tribunaux d'y tenir la main.


Transcrit littéralement au Bureau des hypoth. D'orthes le seize Novembre mil huit cent vingt deux au vol. 64. n° 88. Reçu trois francs quatre vingt onze Centimes detaillés cy contre.

Ribadeau


Du 14 9bre 1822.
Grosse du contrat de vente par Pre Mousqués d. Maysonnave Anne Bayonnés son épouse et Suzanne houssats ve Mousquès maysonnave leur mère et belle mère cultivateurs de Biron.
En faveur
de Mr Jean Camet Greffier du Tribunal de 1re Instance à Orthés

Prix 1000F