Contrat de vente d'une parcelle (entre Pierre Bergassou et Jean Marcq Hardeu)

Archive privée inédite
  • Date: 08/05/1801
  • Lieu: Gan (64) - chambre du notaire

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Au nom de la Repeublique francaise scavoir faisons que par devant le notaire Peublicq du departement des Basses Pyrennées a la Residence de Gan et les temoins bas nommés ont été presents et constitués personnellement les citoyens pierre Bergassou laboureur dune part et le citoyen Jean marcq hardeu dit haure 3e né dautre touts de laditte commune de Gan lesquelles parties ont dit que par police du 27 Germinal an 8e enRegée a pau le meme jour ledit Bergassou fit vente pure et simple en faveur dudit hardeu haure dune piesce de terre en nature de Paccage avec les arbres y existants et le droit de passage pour lexploitation dicelle pour aboutir au chemin peublicq qui va de la Route nationnalle aux sy devant croix de Busy la ditte terre de la contenance quelle se trouvoit dans lenceinte de ses bornes et les parties desirant faire Rediger leur conventions verballes dudit Jour 27 Germinal an 8e enRegistrée le meme jour au Beureau de pau se seroient presentées devant nous a cest effet pour ce est il que constitues personnellement les dits pierre Bergassou et Jean marc hardeu haure les quelles parties ont approuve le narré sy dessus voulant qu'au besoin il serve de dispositif en consequence ledit Bergassou de son bon gré et volonté a fait vente pure et simple et à Jamais irrevocable sans aucune espesce de Reserve de Rachat survaleur ni autrement et neanmoins avec pleine et entiere garantie vers et en faveur du citoyen Jean marc hardeu haure 3e né de laditte commune de Gan ici present stipulant et acceptant scavoir est dune piesce de terre en nature de paccage de la contenance qu'elle est et se trouve dans lenceinte de ses Bornes avec les arbres qui sy trovent et le droit de passage pour aboutir au chemin peublicq qui va aux sy devants croixs de Busy laditte terre scituée au territoire de la ditte commune de Gan et confronte du levant avec chemin Peublicq, et terres du citoyen Pillard, du midy avec terres de courbet de haure et terres de lacquereur et terres Restante au vendeur separée par un ancien fossé du couchant avec terres de Jacques hardeu haure premier né et frere de lacquereur, et du septentrion enfin avec terres de lacquereur et de la citoyenne Casabonne et autres sy de plus justes il sen trouve laquelle vente a été faitte et acceptée par les parties pour et moyennant le prix et somme de cent cinquante francs que ledit acquereur lui avoit payé compté et nombré lors de la passation de la police en datte du 27 Germinal an 8e enRege au Beureau de pau le meme jour a ce que ledit Bergassou a declaré a nous dit notaire et temoins sen est contenté et a Renoncé &a et a acquitté sy quil acquitte ledit acquereur de lentier prix de la vente avec promesse que jamais plus petition ni demende ne lui en sera faitte moyennant ce dessus ledit vendeur de laditte terre sy dessus sest demis et depouillé et audit hardeu haure acquereur en a investi par vertu du present pour la jouir et posseder depeuis ledit Jour 27 Germinal an 8e comme de son bien et cause propre et en demeurer maitre et propriettaire incommutable a la charge par lui de payer les contributions y incombantes depeuis lors et les frais du present et pour lobserver de tout ce dessus chacune des parties les concernant ont fait les obligations soumissions constitutions et Renonsiations de fait et de droit a cé necessaires mandons que les presentes soient mises a execution par qui il appartiendra fait et passé a Gan dans ma chambre le dix huit floreal an neufs de la Repeube ez presences des citoyens pierre Py fils laboureur 1er né et Jean pierre Bourdet touts deux de Gan qui ont signé avec les parties et moi Jean Renoir notaire Retenteur signés a loriginal Bergassou, hardeu haure, Py, Bourdet, Renoir notaire enRege a pau le 25 floreal an 9 fo 20 Ro C. 4 Reçu un franc dix centimes signé domec P. l. R. duquel original moi dit notaire ai fait cette expedition pour lacquereur

Renoir notaire

transcrit le vingt quatre floreal an neuf de la repe au bureau de la conservation des hipotheques a Pau vol. 13. n° 1021. receu cinq Francs soixante dix huit centimes

Delas


Du 18 floreal an 9
Contrat de vente consenti par le cn pierre Bergassou de la commune de Gan
En faveur
Du citoyen Jean marc hardeu haure 3e né de la meme commune

collationné
  • HARDEU Jacques
  • Jacques Hardeu-Haure, premier né
  • ( - >1801 Gan ? )
  • cité
  • PY Pierre
  • fils, 1er né
  • ( - >1801 Gan ? )
  • témoin