Contrat de vente de la métairie de Villenave (entre Pierre Degert et Jean Gensous)

  • Date: 29/03/1804
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Seniean
  • Source: AD 40 - 3 E 23/118-2

[La transcription peut comporter des erreurs]


N° 281. - 8me Germinal an 12 - avant midy

Pardevant le Notaire Public (Pierre-Gardien-Leon Seniean) à la Résidence de Dax, chef-lieu du troisieme arrondissement du departement des Landes, soussigné, présents les temoins bas nommés. a comparu le citoyen Pierre Degert, Cultivateur, domicilié de la commune de Pouy. Lequel a par ces présents volontairement vendu Et allienné, purement Et simplement, sans aucun espoir de Remeré, avec promesse de garantie de tous troubles Et évictions quelconques. En faveur du citoyen jean Gensous, aussi Cultivateur, domicilié de la même Commune, ici présent Et acceptant la Metairie appellée de Villenave, située dans la dite Commune de Pouy, consistant 1° en une maison, emplacement de parc Et de fourniere (les materiaux du parc du four Et de la fourniere que le vendeur pourra Retirer à toutes heures, demeurant Eximés de la vente, à la charge par lui de les Retirer d'ici au vingtieme de Brumaire prochain) jardin, grange couverte de tuiles Et piece de terre labourable, attenante au dit jardin, le tout en un tenant, confrontant du levant à biens de Peloune, du couchant, nord Et midy à biens de commet. 2° En une piece de terre labourable, appellée La grande piece, Et autre piece aussi de terre labourable appellée au sentia, Egalement En un tenant, confrontant du levant Et midy à terres de commet, du couchant à Biens de camiade, Et de nord à terres de villenave Restant au vendeur. 3° En une piece de terre labourable, appellée les six saisons, confrontant du Levant, couchant Et nord à terres de camiade Et midy à biens de Peloune Et terres de villenave Restantes au vendeur. 4° En une autre piece de terre labourable appellée de jouan-Ray, confrontant du levant à Biens de Peloune, du couchant à biens de camiade, de nord à terres de villenave Restant au vendeur, Et midy à biens de commet. 5° en une piece de terre labourable appellée le Bache, confrontant du levant à taillis de commet, du couchant à terres labourables de commet, de nord à biens de Peloune Et midy à taillis de villenave Restant au vendeur. 6° en une piece de terre labourable appellée Lungoueil Long, confrontant du levant à Biens de commet, du couchant à terres de camiade, de nord à terres de villenave, Restant au vendeur, Et midy à mêmes terres. 7° en une piece de terre labourable, appellée Lungoueil Bracq, confrontant du levant à Biens de camiade, du couchant à fonds commun, de nord à terres de Peloune Et midy à terres de commet. 8° en une piece de terre Labourable, appellée au cournet, confrontant du levant à terres de Peloune, du couchant Et midy à fonds commun Et de nord à terres de camiade. 9° en une piece de terre labourable appellée Bachote Et gouadasse, confrontant du levant à pignadar de Duperier, du couchant Et midy a biens de commet, de nord à terres de Peloune Et pignadar de camiade. 10° En une piece de bois Taillis, appellée Le Bosquet, confrontant du levant Et nord à terres de commet, du couchant à terres de camiade Et midy à terres de minicq Et de Duperier. 11° Enfin, en une autre piece de bois Taillis, appellée le Petit Bosquet, confrontant du levant à terres de Melé, du couchant à terres de Duperier Et de minicq, de nord à celles de commet, Et midy à terres de Peloune Et de melé, Et autrement ainsi que les objets sus-désignés, vendus par corps, se comportent, avec leurs droits de Passage, entrées Et issuës accoutumés Et autres dépendances, sans d'autre Reserve que celle ci-dessus exprimée. Le tout Libre Et exempt de toute dette, servitude Et hipothéque du passé, jusqu'au dit jour vingtieme de Brumaire prochain, dont le vendeur se Réserve jusqu'alors la jouissance du consentement de l'acquereur, Et à compter du dit jour, ce dernier sera tenu, comme il s'y oblige, de payer les contributions dont il sera chargé. cette vente est faite pour la somme à laquelle les objets sus-designés seront appreciés par les citoyens Vincent Nougaro Et Dominique Labarthe, arpenteurs, le premier domicilié de la dite Commune de Pouy, Et le second de celle de Laluque, que les parties ont Respectivement nommés Et Reciproquement accordés, pour en faire l'arpentement Et estimation, evaluant provisoirement les dits objets à la somme de Mille francs. à compte de laquelle le dit Gensous a tout présentement payé, en espéces d'or Et d'argent, valeur du titre actuel au dit Degert, celle de sept Cents francs, que celui-ci a comptée Et devers lui Retirée, au vû du notaire Et des temoins, dont quittance. Et à l'Egard du surplus du prix de vente, il est convenu entre parties, qu'elles feront proceder par les experts par elles nommés dans le delai d'un mois à compter de ce jour, Et qu'à la vuë du Rapport qu'ils Redigeront de leur opération, le dit Gensous en fera le payement au dit Degert. Moyennant ce, le dit Degert s'est demis Et dépouillé de la propriété Et jouissance des objets par lui ci-dessus vendus Et en a saisi Et vetû le dit Gensous, par la teneur des présents, avec promesse de l'En faire pleinement jouir, consentant qu'il en dispose à son plaisir Et volonté, comme de chose à lui propre Et légitimement acquise et qu'il en prenne Telle Possession Réelle que bon lui semblera, lui présent ou absent, sans l'y appeller, le constituant à cet effet procureur en sa propre cause. Et pour l'exécution de ce dessus, le dit Gensous a spécialement hipothèqué les objets par lui ci-dessùs acquis, qu'il a soumis à la justice. Fait, Passé Et lû aux parties, à Dax, en l'Etude, le huitieme germinal de l'an douzieme de la République française, avant midy, ez présence des citoyens, Gabriel Daverat Et jacques Bordenave, Cordonniers, habitans de la présente ville, temoins à ce appellés, soussignés, avec les parties Et le notaire susdits.

Degert, Gensous, Bordenave, daverat
Seniean nore pub.
  • (Sosa 130) GENSOUS Jean
  • ( 1775 Pontonx-sur-l'Adour - 1833 Saint-Vincent-de-Paul )
  • (Sosa 314) NOUGARO Vincent
  • dit Lucy
  • ( 1755 Téthieu - 1816 Saint-Vincent-de-Paul )
  • cité