Contrat de vente d'une parcelle (entre Pierre Dubroca, Pierre Dubroca et David Larrouyat)

26 Février 1861 - Rente

Par devant Me Aristide Lanabère avocat notaire à la résidence d'Orthez, assisté de M.M. François Cabos garde pèche retraité et Jean Barbé-Pouyanne ancien militaire, les deux demeurant à la dite ville; témoins pour ce requis et soussignés;Le sieur Pierre Dubroca dit Sahuqué père et le sieur Pierre Dubroca dit Sahuqué fils, les deux propriétaires demeurant à Beyries (Landes);
Lesquels ont, par le présent, vendu sous leur garantie solidaire de fait et de droit,
Au sieur David Larrouyat propriétaire demeurant à Biron à ce présent et acceptant;
Un tènement de terre en nature de bois taillis situé à Castetbon de contenance de quatre hectares trente neuf ares environ, sans que le plus ou le moins de contenance puisse tirer à conséquence et confrontant du sud à terrain communal, de l'Est à terre de M. Baradieu, du nord à ruisseau à terres de Planté et à chemin public, compris en la vente un four à chaux qui se trouve construit sur le dit tenement.
Ces immeubles sont vendus en l'Etat où ils se trouvent sans en rien réserver ni excepter.
Le four à été construit par les vendeurs sur le dit tènement et celui-ci fait partie des immeubles que le dit sieur Dubroca père avait acquis de M. françois D'Abbadie de Barrau propriétaire rentier demeurant à Castets, département du Gers, moyennant la somme de six mille francs payée comptant, suivant contrat reçu par Mre Darregert notaire à Pouillon le treize Avril mil huit cent cinquante cinq.
M. de Barrau était propriétaire de ces immeubles pour les avoir receuillis dans la succession de M. D'Abbadie de Barrau son père qui les possédait lui-même depuis plus de trente ans au moment de son décés qui a eu lieu il y a très longtemps.
Au moyen des présentes le sieur Larrouyat pourra jouir et disposer des objets présentement vendus comme de chose lui appartenant en toute propriété et s'en mettre en possession dès ce jour.
Cette vente est faite à la charge par l'acquéreur qui s'y oblige, savoir: 1° d'acquitter désormais les contributions afférentes aux immeubles vendus; 2° de supporter les servitudes passives qui peuvent être prétendues sur le dit tènement, sauf à lui à s'en défendre, à ses périls et risques et à faire valoir à son profit les servitudes actives s'il en existe; demeurant expliqué que les vendeurs n'ont aucun passage sur le tènement vendu pour l'exploitation des terres qu'ils possèdent de l'autre côté du ruisseau.
En outre cette vente est faite moyennant la somme de deux mille sept cent soixante cinq francs que le sieur Larrouyat a payée présentement en espèces métalliques du cours actuel comptées et délivrées à la vue du dit notaire aux vendeurs qui le reconnaissent et en font quittance.
Par convention expresse les vendeurs prennent l'engagement de déposer le prix qu'ils viennent de recevoir en mains d'un tiers pour y rester à titre de garantie jusqu'à ce que l'objet vendu soit dégrevé par les soins et aux frais des vendeurs des hypothèques qui le frappent.
Moyennant ce les vendeurs ont mis et subrogé l'acquéreur en leurs droits de propriété sur le tènement vendu.
Il est convenu que le sieur Larrouyat ne supportera que les frais et loyaux couts du présent contrat avec ceux de sa transcription au bureau des hypothèques, tous les autres frais que cette vente pourrait occasionner tels que ceux de purge d'hypothèque légale ou conventionnelle demeurent à la charge des vendeurs.
Il est ajouté que le sieur Dubroca fils n'est intervenu au présent qu'à cause des droits qui peuvent lui compéter du chef de feue sa mère sur les immeubles vendus, provenant notamment du contrat de mariage de son père et de sa mère décedée, passé devant Me Sahuqué notaire à Sault de Navailles le quatre Décembre mil huit cent vingt huit.
Dont acte: fait et passé à Orthez en l'étude le vingt six février mil huit cent soixante un.
Lecture faite du présent les comparants ont signé le tout sous l'assistance des témoins sus-nommés qui ont aussi signé avec le dit notaire.
Signés: Dubroca, Dubroca Sahuqué, D. Larrouyat, Cabos, Bé Pouyanne, Ar Lanabère notaire
Enregistré à Orthez le premier Mars 1861 fo 67 Ro ce 7e. Reçu cent cinquante deux francs quatre vingt dix centimes, décime quinze francs vingt neuf centimes, signé Santy.

Pour expédition conforme. Ar. Lanabère nore

Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez le deux mars mil huit cent soixante un vole 188 n° 108 Reçu pour droits détaillés Ci-Contre trois francs vingt huit centimes

Le Conservateur []

ÉTUDE de Me LANABÈRE Notaire à ORTHEZ (Basses-Pyrénées.)
Du 26 Février 1861
Vente Par Dubroca Pierre père et Pierre Dubroca fils de Beyries. (Landes)
En faveur de
David Larrouyat de Biron.

Somme ci 2765

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