Contrat de vente du bien de Courbet (entre Pierre Labau et Jacques Courbet)
Archive privée inédite
- Date: 06/12/1801
- Lieu: Gan (64)
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Le quinze frimaire an dix de la repque francaise entre le citoyen pierre Labau fils premier né d'une part et jacques courbet des hies d'autre, tous de la commune de gan á été convenu et accordé ce qui suit, sçavoir est que led. courbet de son bon gré et libre volonté, a fait vente pure, simple et a jamais irrevocable sans aucune espece de reserve de rachapt survaleur ni autremt, et neanmoins avec pleine et entiere garentie, en faveur dud. Labau, d'une maison, grange, Bassecourt et Jardin et autre maison vieille servant de grange Et terre restante sil sen trouve, avec tous les arbres y existans ) au dela de celle cy devant vendue par led. courbet aud. Labau en vertu de trois actes publicqs, le 1r retenu de Saut nore en du neuf messidor an sept, duemt enrege arudy, les deux autres retenus de renoir nore en datte du 22 ventose an huit et 3e jour complementaire an neuf duement enregistrés a Pau, laditte maison appellée de courbet scituée dans la presente commune confronte du levant et midi avec le ruisseau des hyes de L'occident avec chemin publicq qui va de gan á ossau Et du septentrion avec led. ruisseau des hyes, led. fonds traversé par un autre chemin publicq depuis le susd. chemin publicq passant devant la maison dud. Courbet vers un autre chemin qui passe devant les maisons dud. Labau et autres confrontations si de plus justes il s'en trouve Laquelle ditte vente y compris un supleement sur toutes les autres susd. ventes faites ci devant sur led. enclos par led. Courbet aud. Labau, est faite pour et moyennant le prix et somme de trois mille cinq cens vingt huit franx de cent centimes chacun á compte desquels led. Labau á payé avant ce Jour au citoyen Pecastellaâ du Boscqdarros la somme de trois cens franx en decharge dud. courbet cy quil paroit de la quittance en datte du 28 thermidor an neuf et la somme de cent franx aud. Courbet de quoi ce dernier sest contente et á aquitté led. Labau et pour le residu qui est la somme de trois mille cent vingt et huit franx, led. Labau promet et s'oblige de la payer de Jour en Jour aux creanciers dud. courbet par rang d'hipoteque et de lui en rapporter quittance, consentant quil se fasse subroger en lieu place et hipoteque desd. creanciers led. courbet ly subrogeant dors et deja, led. Labau s'obligeant de lui payer le residu s'il sen y trouve, au moyen de quoi led. courbet de lad. maisons, grange Bassecour et Jardin et terre restante dans led. enclos dans toute la contenance qui si trouvera sous lesd. confrontations sest demis et depouillé et aud. Labau acquereur en á investy pour en demeurer maitre incommutable et en disposer comme de son bien propre, á la charge par lui den payer depuis ce jour toutes les contributions directes et indirectes comme les fraix du Contrat que les parties promettent de passer de Jour en Jour et ce sans entendre de prejudicier en rien toutes autres pretentions dud. Labau Et pour l'observation de tout ce dessus chacune des parties pour ce qui les concerne font toutes autres obligations et soumissions de fait et de droit á ce necessaires de quoi á été fait double á gan les Jour mois et an susdit et avons signé
Courbet, Labau fils
Du 13 frimaire an dix
police de vente Consentie par jacques Courbet de La Commune de Gan dit de Las hiées
En faveur de pierre Labau fils du meme Lieu de S. de 3528 franx
Courbet, Labau fils
Du 13 frimaire an dix
police de vente Consentie par jacques Courbet de La Commune de Gan dit de Las hiées
En faveur de pierre Labau fils du meme Lieu de S. de 3528 franx
- LABAU Pierre
- fils premier né
- ( - 1837 Gan )
- LACOSTE Jacques
- Jacques Lacoste-Courbet
- ( - >1806 Gan ? )