Contrat de vente d'une parcelle (entre Pierre Lasserre et Jean Crouxet)
Archive privée inédite
- Date: 14/12/1817
- Lieu: Bruges-Capbis-Mifaget (64) - Bruges
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[La transcription peut comporter des erreurs]
Louis Par la grace de Dieu Roi de france Et de Navarre à tous ceux qui ces présentes verront salut savoir faisons que,
Pardevant jean Cassaigne notaire roÿal au canton de naÿ residant au lieu d'asson, arrondissement de pau, au departement des basses Pÿrenées presents les temoins bas nommés est comparu pierre Lasserre premier né, laboureur demeurant au lieu de Capbis lequel de son bon gré à vendu et aliéné purement et simplement sous la garantie de fait et de droit au sieur jean Crouxet demeurant au dit lieu de Capbis cultivateur à ce présent et acceptant neuf ares cinq centiares faisant dans l'entendu des parties un quart d'arpent à la grosse perche ancienne mesure de terre en nature de pré a prendre d'une piéce de terre de plus grande contenance située dans la grande prairie de Capbis de maniere que le fonds sus vendu confronte du levant avec terre de l'acquereur du midi avec le canal d'arrozement de la dite prairie du couchant avec terre restante au vendeur et du septentrion avec terrain communal appellé Saliga sont compris dans la vente tous les droits qui peuvent étre attachés au fonds sus vendu pour l'acquereur en jouir ainsi que le vendeur la fait ou du faire, sera dessuite procédé à l'assistance des parties et aux frais de l'acquereur aux arpentement et bornage de la dite terre vendue Cette vente à été consentie et acceptée moÿenant le prix et somme de Deux cent franx que l'acquereur à ci devant compté et payé en especes metalliques de bon cours au dit L'asserre suivant que ce dernier la avoué devant le dit notaire et les Temoins dont quittance et par suite il s'est dépouillé des objets sus vendus et en à investi l'acquereur pour par ce dernier en jouir faire et disposer en tous droits de propriété incommutable depuis cejourd'hui quil s'en mettra en possession, Tenu le dit Crouxet de payer les contributions foncieres qui seront imposées désormais à la dite Terre vendue outre tous les fraix de ces présentes pour l'éxécution desquelles les parties elisent domicile dans leurs demeures respectives ci dessus exprimées dont acte à elles lu, fait et passé à Bruges l'an mil huit cent dix sept et le quatorze decembre en présence de Bernard Bernede fils marchand demeurant à naÿ et jean herran laboureur demeurant à asson quartier d'arribabés Temoins appelles lesquels ont signé avec les parties et le dit Cassaigne notaire rétenteur signés sur l'original L'asserre = Crouxet = herran = Bernede = Cassaigne notaire roÿal = Enregistré à naÿ le seize decembre 1817. fo 155 ro C 1 Reçu douse francs dix centimes signé Rivasson =
Mandons et ordonnons a tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes à éxécution à nos procureurs généraux et à nos procureurs pres les tribunaux de premiere instance di tenir la main à tous commandans et officiers de la force publique di pretter main forte lorsquils en seront legalement requis en foi de quoi, nous avons fait sçeller ces presentes que le dit notaire à délivré pour premiere grosse au dit Crouxet
14 decembre 1817.
Grosse de vente consentie par pierre L'asserre premier né laboureur habitant au lieu de capbis.
En faveur
de jean Crouxet demeurant au même lieu
Du 14. décembre 1817.
Capbis
Grosse de vente.
Consentie
Par le sr Pierre Lasserre, 1er né, laboureur.
En faveur
Du sieur Jean Crouzet
Fosses
Pardevant jean Cassaigne notaire roÿal au canton de naÿ residant au lieu d'asson, arrondissement de pau, au departement des basses Pÿrenées presents les temoins bas nommés est comparu pierre Lasserre premier né, laboureur demeurant au lieu de Capbis lequel de son bon gré à vendu et aliéné purement et simplement sous la garantie de fait et de droit au sieur jean Crouxet demeurant au dit lieu de Capbis cultivateur à ce présent et acceptant neuf ares cinq centiares faisant dans l'entendu des parties un quart d'arpent à la grosse perche ancienne mesure de terre en nature de pré a prendre d'une piéce de terre de plus grande contenance située dans la grande prairie de Capbis de maniere que le fonds sus vendu confronte du levant avec terre de l'acquereur du midi avec le canal d'arrozement de la dite prairie du couchant avec terre restante au vendeur et du septentrion avec terrain communal appellé Saliga sont compris dans la vente tous les droits qui peuvent étre attachés au fonds sus vendu pour l'acquereur en jouir ainsi que le vendeur la fait ou du faire, sera dessuite procédé à l'assistance des parties et aux frais de l'acquereur aux arpentement et bornage de la dite terre vendue Cette vente à été consentie et acceptée moÿenant le prix et somme de Deux cent franx que l'acquereur à ci devant compté et payé en especes metalliques de bon cours au dit L'asserre suivant que ce dernier la avoué devant le dit notaire et les Temoins dont quittance et par suite il s'est dépouillé des objets sus vendus et en à investi l'acquereur pour par ce dernier en jouir faire et disposer en tous droits de propriété incommutable depuis cejourd'hui quil s'en mettra en possession, Tenu le dit Crouxet de payer les contributions foncieres qui seront imposées désormais à la dite Terre vendue outre tous les fraix de ces présentes pour l'éxécution desquelles les parties elisent domicile dans leurs demeures respectives ci dessus exprimées dont acte à elles lu, fait et passé à Bruges l'an mil huit cent dix sept et le quatorze decembre en présence de Bernard Bernede fils marchand demeurant à naÿ et jean herran laboureur demeurant à asson quartier d'arribabés Temoins appelles lesquels ont signé avec les parties et le dit Cassaigne notaire rétenteur signés sur l'original L'asserre = Crouxet = herran = Bernede = Cassaigne notaire roÿal = Enregistré à naÿ le seize decembre 1817. fo 155 ro C 1 Reçu douse francs dix centimes signé Rivasson =
Mandons et ordonnons a tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes à éxécution à nos procureurs généraux et à nos procureurs pres les tribunaux de premiere instance di tenir la main à tous commandans et officiers de la force publique di pretter main forte lorsquils en seront legalement requis en foi de quoi, nous avons fait sçeller ces presentes que le dit notaire à délivré pour premiere grosse au dit Crouxet
Cassaigne nore Royal
14 decembre 1817.
Grosse de vente consentie par pierre L'asserre premier né laboureur habitant au lieu de capbis.
En faveur
de jean Crouxet demeurant au même lieu
Du 14. décembre 1817.
Capbis
Grosse de vente.
Consentie
Par le sr Pierre Lasserre, 1er né, laboureur.
En faveur
Du sieur Jean Crouzet
Fosses
- BERNÈDE Bernard
- fils
- ( - >1817 Nay ? )
- témoin
- CROUXET Jean
- ( - >1817 Bruges-Capbis-Mifaget ? )
- HERRAN Jean
- ( - >1817 Asson ? )
- témoin
- LASSERRE Pierre
- 1er né
- ( - >1817 Bruges-Capbis-Mifaget ? )