Contrat de vente de droits successifs (entre Pierre Sauqué et Jean Mariotte)

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Louis Philippe roi des Francais à tous presents et avenir salut faisons savoir Que.

Par devant nous Jacques Philippe Mesplez notaire royal au département des Basses-Pyrénées à la residence de Lasseube chef lieu de canton et Témoins bas nommés, à été present Pierre Sauqué Fils premier né cultivateur demeurant à gan, lequel de son bon gré et volonté, a fait vente pure, simple et à jamais irrevocable avec la garantie de Fait et de droit, vers et en faveur de Jean Mariotte dit higueres fils premier né son beau frere, demeurant au Bourg du present lieu de Lasseube, également present et acceptant, ce dernier profession de Tisserand, de la part cohériditaire devolue au dit Pierre Sauqué sur la succession ouverte et non liquidée, délaissée par Jeanne Labau sa mere, decedée au dit lieu de Gan, le mois de Mars dernier, la dite succession consiste uniquement dans la dot Pécunière de la dite Feue Labau, infuse dans le domaine appellé Sauqué, situé au dit lieu de Gan, vendu au nommé Pierre useré du même lieu, par contrat retenu de maitre Bibé notaire; laquelle vente à été Faite par le dit Pierre Sauqué, au profit du dit Mariotte Higueres, aux risques Périls et fortunes des parties ayant traité par forfait, moyenant le prix et somme de cent francs monaie décimale argent de cours, que l'acquereur à payé, compté et réalisé, laquelle à été prise et retirée par le vendeur, avant le présent, ce que les parties ont declaré et convenu en presence de nous dit notaire et Témoins, s'en est contenté et à renoncé à toute erreur de compte; dont quittance du prix intégral de la vente; moyenant quoi des dits droits successif en quoi qu'ils puissent consister, le dit Pierre Sauqué s'est démis et dépouillé, et le dit Jean Mariotte Higueres en à investi, pour en exercer le recouvrement ainsi et de la maniere qu'il le jugera convenable à ses intérêts, le subrogeant dors et deja à tous ses droits et actions quant à ce. dont acte. Fait et passé à Lasseube le dix Juillet mil huit cent trente un, en presence de Pierre Malendrés premier né et Jean Bert cultivateurs demeurant au dit present lieu, lesquels après lecture ont signé avec les parties et nous notaire susdit qui le present avons retenu, signés, Sauqué, Mariotte, Malendrês, Bert, Mesplez notaire royal, enregistré à Monein le onze Juillet mil huit cent trente un, Fo 29 ro case 5 reçu deux francs vingt centimes decime compris signé, Rougier,--- Duquel original nous dit Notaire avons fait Faire cette grosse pour le dit Jean Mariotte Higueres acquereur. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le present à execution aux Procureurs Généraux et près les Tribunaux d'y tenir la main, à tous Commandants et officiers de la force publique de pretter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis ./.

Mesplez nore Royal


du 10 Juillet 1831
Grosse de contrat de vente des droits successif consentie par Pierre Sauqué fils premier né demeurant à Gan cultivateur.
En Faveur de Jean Mariotte dit Higueres fils premier né demeurant au Bourg de Lasseube Tisserand.

Soe 100F
  • MARIOTTE Jean
  • fils premier né, dit Higuères
  • ( - >1838 Lasseube ? )