Contrat de vente (entre Jean Porte, Helene Guiraut et Charles-Louis-André Frachou)
Archive privée inédite
- Date: 15/03/1822
- Lieu: Oloron-Sainte-Marie (64) - étude de Me Danglade
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Louis par la Grace de Dieu roi de france et de Navarre, à tous présents et à venir salut faisons savoir que.
Par Devant nous Jean Sylvestre Danglade notaire royal au département des basses-Pyrénées, à la residence D'oloron, et témoins bas-nommés, furent présents Jean Porte & helene Guiraut mary et femme, cette dernière procedant sous l'autorisation de son époux, laboureurs, demeurants au lieu de cardesse. Lesquels de leur bon gré et volonté ont fait vente, pure, simple et Irrevocable, avec la garantie de fait & de droit, vers et en faveur de Monsieur le chevalier charles-Louis-andré frachou, officier de la légion d'honneur, chevalier de St Louis et colonel d'état major, domicilié au dit lieu de cardesse, ici présent et acceptant 1° savoir: la ditte hélene Guiraut sous L'autorisation de son époux, d'une maison appellée de Bidet avec le jardin y attenant, et avec tous les droits qui y sont ou pourront y être attachés à L'Exception seulement de celui de couper la fougere dans la portion des communaux de Monein qui a été affectée à la dite Maison, et de laquelle portion la dite helene Guiraut continuera de jouir n'étant pas comprise dans la dite vente. La ditte maison & jardin situé à cardesse, confronte du midy et du levant avec terre de la dame de frachou Epouze de L'acquereur, du couchant avec rue publique, du nord avec maison et jardin de Laborde ménuisier 2° Le dit Jean Porte d'une portion du jardin appellé D'andichou qu'il a acquis suivant L'adjudication à lui donnée par voie de licitation devant M. Salet juge commissaire du tribunal civil D'oloron, le vingt deux fevrier dernier. Laquelle Portion de jardin de Contenance d'Environ quatre vingt dix centiares sera prise dans la longueur qui borde les granges que le dit M. de frachou a acquises par la même adjudication du dit jour vingt deux fevrier dernier et le jardin de la dite Dame de frachou. 3° le même Jean Porte vend aussi au dit M. de frachou, le terrein nécessaire a la Construction d'un four à pain. Lequel terrein sera pris sur le dit jardin D'andichou a suite de la portion vendue ci-dessus au dit sieur de frachou et vers le milieu de la ditte Portion. 4° Il vend également au dit M. de frachou le droit de prendre des jours sur la portion du jardin D'andichou qui lui reste, dans le cas ou il voudrait faire des Constructions près du dit jardin, et alors le dit Porte sera tenu de recevoir l'égout des dits bâtiments 5° Enfin il vend en outre au dit M. de frachou le droit de pratiquer un canal (en maçonnerie et qui devra être recouvert) pour l'égout des commodittés dans la venelle qui separe L'église de la maison D'andichou acquise par le dit Porte suivant L'adjudication du dit jour vingt deux fevrier dernier. Lesquelles ventes sont faites et acceptées moyennant le Prix et somme de huit cents francs valeur décimale argent effectif métallique que le dit M de frachou s'oblige de la payer aux créanciers sur les biens Dandichou à compte du prix de l'acquisition faite par le dit Jean Porte et de rapporter quittance et valable décharge de la part des dits créanciers à concurrence de la ditte somme de huit cents francs prix de la présente vente et des Intérêts d'icelle qui courront depuis ce jour en faveur du dit Porte et de la dite helene guiraut son Epouze. Moyennant quoi de la ditte Maison et jardin appellés de Bidet, des portions du jardin d'andichou, des droits de prendre des jours, de L'égout et de pratiquer un canal, les dits Jean Porte et heleine Guiraut mary & femme, cette derniere procedant sous l'autorisation de son époux et solidairement entr'eux se sont dépouillés et le dit M de frachou en ont Investi pour jouir du tout dès cet Instant comme Propriétaire et ainsi qu'il avisera à la charge par lui d'acquitter les Contributions Incombantes aux Immeubles vendus. Dont acte fait et Passé à oloron En L'étude le quinze Mars mil huit cent vingt deux, en présence de Bernard Darhanpé fabricant de bas et benoit Gassiolou fils aîné marchand demeurans en la ditte ville témoins qui ont signé avec les parties & nous notaire sus dit après Lecture faite, signés à L'original Porte Petit heleine Guiraut dite Petit, Le Chevalier L. frachou, Darhanpé, BGassiolou, J. S. Danglade Nre royal, enrégistré à oloron le vingt cinq mars 1822. fo 33. ro c 1r & 2. reçu quarante huit francs quarante centimes compris le decime p franc sans renvoi signé Sauvaud.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente à Exécution aux procureurs généraux et royaux près les tribunaux d'y tenir la main aux commandans et officiers de la force publique de pretter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
N° 209
Du 15 Mars 1822.
Grosse de contrat de vente par Jean Porte & heleine Guiraut mary et femme de cardesse.
En faveur.
de Monsieur le Chevalier charles-Louis-andré de frachou officier de la légion d'honneur chevalier de St Louis et colonel d'état major demt au même lieu de cardesse.
Se 800 f
Par Devant nous Jean Sylvestre Danglade notaire royal au département des basses-Pyrénées, à la residence D'oloron, et témoins bas-nommés, furent présents Jean Porte & helene Guiraut mary et femme, cette dernière procedant sous l'autorisation de son époux, laboureurs, demeurants au lieu de cardesse. Lesquels de leur bon gré et volonté ont fait vente, pure, simple et Irrevocable, avec la garantie de fait & de droit, vers et en faveur de Monsieur le chevalier charles-Louis-andré frachou, officier de la légion d'honneur, chevalier de St Louis et colonel d'état major, domicilié au dit lieu de cardesse, ici présent et acceptant 1° savoir: la ditte hélene Guiraut sous L'autorisation de son époux, d'une maison appellée de Bidet avec le jardin y attenant, et avec tous les droits qui y sont ou pourront y être attachés à L'Exception seulement de celui de couper la fougere dans la portion des communaux de Monein qui a été affectée à la dite Maison, et de laquelle portion la dite helene Guiraut continuera de jouir n'étant pas comprise dans la dite vente. La ditte maison & jardin situé à cardesse, confronte du midy et du levant avec terre de la dame de frachou Epouze de L'acquereur, du couchant avec rue publique, du nord avec maison et jardin de Laborde ménuisier 2° Le dit Jean Porte d'une portion du jardin appellé D'andichou qu'il a acquis suivant L'adjudication à lui donnée par voie de licitation devant M. Salet juge commissaire du tribunal civil D'oloron, le vingt deux fevrier dernier. Laquelle Portion de jardin de Contenance d'Environ quatre vingt dix centiares sera prise dans la longueur qui borde les granges que le dit M. de frachou a acquises par la même adjudication du dit jour vingt deux fevrier dernier et le jardin de la dite Dame de frachou. 3° le même Jean Porte vend aussi au dit M. de frachou, le terrein nécessaire a la Construction d'un four à pain. Lequel terrein sera pris sur le dit jardin D'andichou a suite de la portion vendue ci-dessus au dit sieur de frachou et vers le milieu de la ditte Portion. 4° Il vend également au dit M. de frachou le droit de prendre des jours sur la portion du jardin D'andichou qui lui reste, dans le cas ou il voudrait faire des Constructions près du dit jardin, et alors le dit Porte sera tenu de recevoir l'égout des dits bâtiments 5° Enfin il vend en outre au dit M. de frachou le droit de pratiquer un canal (en maçonnerie et qui devra être recouvert) pour l'égout des commodittés dans la venelle qui separe L'église de la maison D'andichou acquise par le dit Porte suivant L'adjudication du dit jour vingt deux fevrier dernier. Lesquelles ventes sont faites et acceptées moyennant le Prix et somme de huit cents francs valeur décimale argent effectif métallique que le dit M de frachou s'oblige de la payer aux créanciers sur les biens Dandichou à compte du prix de l'acquisition faite par le dit Jean Porte et de rapporter quittance et valable décharge de la part des dits créanciers à concurrence de la ditte somme de huit cents francs prix de la présente vente et des Intérêts d'icelle qui courront depuis ce jour en faveur du dit Porte et de la dite helene guiraut son Epouze. Moyennant quoi de la ditte Maison et jardin appellés de Bidet, des portions du jardin d'andichou, des droits de prendre des jours, de L'égout et de pratiquer un canal, les dits Jean Porte et heleine Guiraut mary & femme, cette derniere procedant sous l'autorisation de son époux et solidairement entr'eux se sont dépouillés et le dit M de frachou en ont Investi pour jouir du tout dès cet Instant comme Propriétaire et ainsi qu'il avisera à la charge par lui d'acquitter les Contributions Incombantes aux Immeubles vendus. Dont acte fait et Passé à oloron En L'étude le quinze Mars mil huit cent vingt deux, en présence de Bernard Darhanpé fabricant de bas et benoit Gassiolou fils aîné marchand demeurans en la ditte ville témoins qui ont signé avec les parties & nous notaire sus dit après Lecture faite, signés à L'original Porte Petit heleine Guiraut dite Petit, Le Chevalier L. frachou, Darhanpé, BGassiolou, J. S. Danglade Nre royal, enrégistré à oloron le vingt cinq mars 1822. fo 33. ro c 1r & 2. reçu quarante huit francs quarante centimes compris le decime p franc sans renvoi signé Sauvaud.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente à Exécution aux procureurs généraux et royaux près les tribunaux d'y tenir la main aux commandans et officiers de la force publique de pretter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
fait cette Grosse pour l'acquereur.
J. S. Danglade nore Royal |
N° 209
Du 15 Mars 1822.
Grosse de contrat de vente par Jean Porte & heleine Guiraut mary et femme de cardesse.
En faveur.
de Monsieur le Chevalier charles-Louis-andré de frachou officier de la légion d'honneur chevalier de St Louis et colonel d'état major demt au même lieu de cardesse.
Se 800 f
- DARHAMPÉ Bernard
- ( - >1822 Oloron-Sainte-Marie ? )
- témoin
- FRACHON Charles-Louis-André
- ( 1779 Annonay - 1830/1831 Cardesse ? )
- GASSIOLOU Benoît
- fils aîné
- ( - >1833 Oloron-Sainte-Marie ? )
- témoin
- GUIRAUD Hélène
- dite Petit
- ( - >1822 Cardesse ? )
- PORTE Jean
- Jean Porte-Petit
- ( - >1822 Cardesse ? )