Contrat de vente du domaine de Cambot (entre Jean Poumé-Cambot, Françoise-Rose Castetnau-Moulia et Daniel Larrouyat)

Du 16 Mars 1860.

Devant nous, Pierre Dubois, notaire, à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées.
Sont comparus:
Le sieur Jean Poumé-Cambot & la dame Françoise-Rose Castetnau-Moulia, son épouse qu'il autorise, ci-devant cultivateurs, demeurant à Sarpourenx, et actuellement aubergistes, demeurant & domiciliés à Orthez,
Lesquels, agissant solidairement, ont par ces présentes, vendu purement et simplement, avec la garantie de fait & de droit,
Au sieur Daniel Larrouyat, propriétaire cultivateur, demeurant à Bellocq, d'ici absent, mais pour lui stipulant & acceptant le sieur David Larrouyat, son frère, propriétaire, demeurant à Biron, & naguère à Rivareyte
Le domaine appartenant au dit sieur Poumé-Cambot, situé principalement à Sarpourenx & quelques parties dans les communes environnantes, notamment à Maslacq & à Castetner, consistant en maison de maître, autres bâtiments, bassecour, jardin & terres en nature de labourable, prairie, bois, vignoble, touyas-pâture & autres, le tout d'une superficie d'environ douze hectares trente sept ares vingt centiares, figurant aux matrices cadastrales, savoir : à Sarpourenx, section A, sous les numéros 96, 97, 97, 98, 99, 103, 104, 105, 105, 63 & 64, 106 & 116, section B, sous les numéros 52, 53, 55 & 245; à Castetner section A, sous les numéros 399, 443, 444, 445, 446 & 447, section B, sous les numéros 51 & 52; A Maslacq, section A, sous le numéro 51.
Les dits immeubles sont d'ailleurs transmis par corps, avec toutes leurs dépendances & les droits y attachés, sans aucune exception ni réserve et sous les confrontations les mieux applicables, soit d'après le cadastre, soit d'après tous autres documents.Les époux Poumé-Cambot, déclarent, 1° qu'ils sont unis sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, d'après leur contrat de mariage passé devant Me Dufourcq, notaire, notre prédécesseur, le trente-un Août mil huit cent quarante sept; 2° que le dit Jean Poumé-Cambot, est propriétaire exclusif des immeubles vendus, savoir: d'une partie comme l'ayant personnellement acquise suivant deux actes passés l'un devant Me Lanabère, notaire, à Orthez, le vingt-trois Janvier mil huit cent quarante un, l'autre devant le dit Me Dufourcq, notaire, le onze décembre mil huit cent quarante quatre, desquels deux actes les expéditions sont remises à l'acquéreur; & du surplus comme l'ayant recueilli dans les succéssions de ses auteurs et comme le possedant par eux ou par lui même à titre de maître depuis un temps plus que suffisant pour la prescription.Cette vente a été faite et acceptée moyennant la somme de treize mille cinq cents francs, que le sieur David Larrouyat, avec des deniers de son frère, acquéreur a dans l'instant payée aux vendeurs, en monnaie de cours & à la vue de nous notaire, dont quittance.
Les vendeurs s'obligent à faire disparaître à leurs frais tous les privilèges et hypothèques pouvant grever les immeubles vendus, et pour assurer cette condition ils vont déposer sur le prix à eux payé somme suffisante en mains d'un tiers de leur choix avec explication qu'ils ne pourront retirer le dépot que pour désintéresser tous créanciers inscrits ou lorsqu'il sera établi qu'il n'en existe point.Les immeubles vendus sont exploités par un métayer; L'acquéreur est subrogé aux droits des vendeurs, vis-à-vis du colon; c'est à-dire que sauf à s'en entendre avec ce dernier, l'acquéreur pourra se mettre immédiatement en possession des dits immeubles; en jouir et disposer ainsi qu'il avisera, à la charge par lui d'en payer désormais les impôts.
Dont acte: fait & passé à orthez, en l'étude, le seize Mars mil huit cent soixante, sous l'assistance de M.Mrs David Serres et Jean Barbé-Pouyanne, anciens militaires, demeurant à orthez, témoins instrumentaires qui ont signé avec les parties & nous notaire, lecture faite.
La minute est signée:
Poumé; D. Larrouyat; Rose Poumé; Serres; Be Pouyanne & P. Dubois, notaire.
A la suite est écrit:
Enregistré à orthez le seize Mars mil huit cent soixante, fo 40 ro ce 5, 6, 7 & 8e; reçu sept cent quarante deux francs, cinquante centimes, décime soixante-quatorze francs, vingt cinq centimes.
Signé Barrière.

Pour expédition conforme P. Dubois nre

Expédition en deux rôles sans renvoi ni mot rayé nul ./.

P. D nre

1297 Transcrit au bureau des hypothéques d'Orthez le Dix-neuf mars mil huit cent soixante vole 182 n° 91 Reçu pour droits détaillés Ci Contre trois francs quarante cinq centimes.

Le Conservateur de taverne

Etude DE Me DUBOIS, NOTAIRE à ORTHEZ (Basses-Pyrénées), Succr de Me DUFOURCQ.
Du 16 Mars 1860
Vente
par
Jean Poumé-Cambot, et son épouse, d'Orthez
et
Daniel Larrouyat, de Bellocq

Prix = 13,500f

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